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Avis de retrait
Avis de retrait
Charge d'intérêts au titre du régime de retraite
Frais d'intérêts relatifs au régime de retraite
Inscription de tête en retrait
Inscription-titre en retrait
Intérêts au titre du régime de retraite
Intérêts relatifs au régime de retraite
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation en matière de prestations de retraite
PER
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Retrait de titres
Retrait du titre de séjour
Retraitement
Réserve destinée au retraitement
Réserve liée au retraitement

Traduction de «retrait de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inscription de tête en retrait | inscription-titre en retrait

indented caption


dette d'un régime de retraite au titre des services passés

past service pension liability


retrait du titre de séjour

withdrawing the residence permit


charge d'intérêts au titre du régime de retraite [ intérêts au titre du régime de retraite | frais d'intérêts relatifs au régime de retraite | intérêts relatifs au régime de retraite ]

pension interest expense


passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement

restatement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) est en droit de recevoir, ou s’est vu accorder, une pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada,

(i) is entitled to or has been granted a pension benefit under the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act,


(i) il n’est pas en droit de recevoir — ni ne s’est vu accorder — une pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada,

(i) is not entitled to nor has been granted a pension benefit under the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act,


(8.21) Lorsqu’un contribuable ou son époux ou conjoint de fait reçoit, à un moment donné d’une année d’imposition, un paiement d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite au titre de tout ou partie d’une prime que le contribuable a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite et que le contribuable déduit le paiement en application du paragraphe (8.2) dans le calcul de son revenu pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas, est réputée — pour le calcul, après ce moment, d ...[+++]

(8.21) Where a taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner has, at any time in a taxation year, received a payment from a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund in respect of all or any portion of a premium paid by the taxpayer to a registered retirement savings plan and the payment has been deducted under subsection 146(8.2) in computing the taxpayer’s income for the year, the premium or portion thereof, as the case may be, shall,


Ce comité est présidé par un président indépendant qui n'est pas en droit de recevoir—ni ne s'est vu accorder—une pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de la Loi sur la pension de la Gendarmerie royale du Canada ou de la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique.

It would be chaired by an independent chairperson who has not or is not entitled to pensions from either the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or the Public Service Superannuation Act.


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(i) il n'est pas en droit de recevoir—ni ne s'est vu accorder—une pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada,

(i) is not entitled to nor has been granted a pension benefit under the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act,


18. Lorsqu'une décision de radiation du registre est assortie du retrait du titre ou des titres d'accès au Parlement européen, le secrétaire général du Parlement européen la communique au questeur compétent, qui est invité à autoriser le retrait de ce titre ou de ces titres d'accès détenus par l'organisation ou la personne concernée.

18. Where a decision on removal from the register entails withdrawal of a badge or badges affording access to the European Parliament, it shall be forwarded by the Secretary-General of the European Parliament to the responsible Quaestor, who shall be invited to authorise the withdrawal of any such badge(s) held by the organisation or individual concerned.


18. Lorsqu'une décision de radiation du registre est assortie du retrait du titre ou des titres d'accès au Parlement européen, le secrétaire général du Parlement européen la communique au questeur compétent, qui est invité à autoriser le retrait de ce titre ou de ces titres d'accès détenus par l'organisation ou la personne concernée.

18. Where a decision on removal from the register entails withdrawal of a badge or badges affording access to the European Parliament, it shall be forwarded by the Secretary-General of the European Parliament to the responsible Quaestor, who shall be invited to authorise the withdrawal of any such badge(s) held by the organisation or individual concerned.


18. Lorsqu'une décision de radiation du registre est assortie du retrait du titre ou des titres d'accès au Parlement européen, le secrétaire général du Parlement européen la communique au questeur compétent, qui est invité à autoriser le retrait de ce titre ou de ces titres d'accès détenus par l'organisation ou la personne concernée.

18. Where a decision on removal from the register entails withdrawal of a badge or badges affording access to the European Parliament, it shall be forwarded by the Secretary-General of the European Parliament to the responsible Quaestor, who shall be invited to authorise the withdrawal of any such badge(s) held by the organisation or individual concerned.


La décision de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers prise par les autorités compétentes peut faire l'objet d'un recours en justice.

A decision taken by the competent authorities not to renew a third-country national's residence permit or to withdraw it may be the subject of an appeal to a court.


Étant donné qu'une décision de non-renouvellement ou de retrait a généralement des conséquences considérables pour la personne concernée et que, surtout, il convient de renforcer la confiance de la victime à l'égard des autorités compétentes en vue d'une coopération éventuelle, il est très important que le non-renouvellement ou le retrait du titre puissent faire l'objet d'un recours.

Since both decisions usually have far-reaching consequences for the persons concerned and, more importantly, since it will strengthen the trust of the victim in the competent authorities in view of potential cooperation the possibility to appeal these decisions is very important.


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