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Appel en justice
Entretien de la voie en revision intégrale
Entretien de la voie hors révision intégrale
Entretien intégral de la voie
Entretien méthodique de la voie
Français
Pourvoi
Pourvoi en cassation
Recours en révision
Revision intégrale de la voie
Revision méthodique de la voie
Révision par voie de certiorari
Système de voie intégrale
Voie de recours

Traduction de «revision intégrale de la voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entretien intégral de la voie | entretien méthodique de la voie | revision intégrale de la voie | revision méthodique de la voie

systematic track maintenance


entretien de la voie hors révision intégrale

day-to-day maintenance of the track


entretien de la voie en revision intégrale

thorough overhaul of the track


voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]

appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Marlene Catterall: J'ai la certitude que nous nous pencherons là-dessus lorsque nous procéderons à une révision intégrale du Règlement, mais encore une fois, je pense que si on mettait cette mesure à l'essai, cela faciliterait notre révision complète du Règlement.

Ms. Marlene Catterall: I'm sure that's something we'll want to look at as we deal with the standing orders in an integrated way, but, again, I think having a trial period on this might in fact help us with our full report on the standing orders.


Ce processus de révision intégrale a débouché sur les modifications proposées de la législation concernant la santé des animaux, la santé et le matériel de reproduction des végétaux, et les règles applicables aux contrôles et autres activités officiels réalisés dans la filière agroalimentaire.

This comprehensive revision has resulted in the proposed changes to the animal health legislation, to the legislation governing plant health and plant reproductive material and to the rules on official controls and other official activities along the agri-food chain.


Trois États membres semblent rencontrer des difficultés particulières pour transposer intégralement la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, et ont été condamnés par la Cour pour défaut de communication.

Three Member States appear to have particular difficulties in fully transposing the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air, and the Court has ruled against them for non-communication.


[Français] M. James M. Latimer (greffier à la procédure): M. Julian propose que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international que le Comité permanent entreprenne une révision intégrale des chapitres 11 et 19 de l'ALENA avant le sommet de l'ALENA au printemps 2005.

[Translation] Mr. James M. Latimer (Procedural Clerk): M. Julian moves that the Sub-Committee recommend to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade that the Standing Committee undertake a complete review of Chapters 11 and 19 of NAFTA before the NAFTA summit in the spring of 2005.


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M. James M. Latimer: La motion se lirait ainsi: Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international que le Comité permanent entreprenne une révision intégrale des chapitres 11 et 19 de l'ALENA .

Mr. James M. Latimer: The motion would read as follows: That the Sub-Committee recommend to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade that the Standing Committee undertake a full review of Chapters 11 and 19 of NAFTA.


Les directives susmentionnées font actuellement l'objet d'une révision intégrale.

The above-mentioned directives are currently undergoing a complete revision.


La Commission européenne a proposé ce jour une révision intégrale de la "bible financière" de l'Union européenne, à savoir son règlement financier.

The European Commission has proposed today a radical overhaul of the Union's "financial bible", the financial regulation.


Cette recommandation servira de base pour la révision des valeurs limites obligatoires dans le cadre du processus de révision de la STI qui est en cours. Ce dernier prendra également en compte les résultats de la récente campagne de mesure du bruit émis par les trains à grande vitesse sur une voie de référence, campagne cofinancée par la Commission.

This recommendation will serve as a basis for revision of the mandatory limit values in the context of the ongoing TSI revision process, which will also take into account the results of the recent measurement campaign of noise emitted by high-speed rail vehicles on a reference track, co-financed by the Commission.


À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la pré ...[+++]

In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.


Si nous voulons redonner du travail aux Canadiens et si nous voulons améliorer la situation décrite en chiffres très concrets par la députée du Yukon relativement aux coûts liés au déficit et à la dette, une révision intégrale de la structure fiscale dans notre pays s'impose.

Putting Canadians back to work and dealing with the very concrete and real numbers that the member for Yukon talked about in terms of deficit and debt costs cannot be done without dealing with the entire tax regime that exists in this country.




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revision intégrale de la voie ->

Date index: 2022-07-02
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