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Appel en justice
Entretien de la voie
Entretien de la voie en revision intégrale
Entretien intégral de la voie
Entretien méthodique de la voie
Pourvoi
Pourvoi en cassation
Recours en révision
Revision intégrale de la voie
Revision méthodique de la voie
Révision de la voie
Révision par voie de certiorari
Voie de recours

Traduction de «revision méthodique de la voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entretien intégral de la voie | entretien méthodique de la voie | revision intégrale de la voie | revision méthodique de la voie

systematic track maintenance


entretien de la voie | révision de la voie

maintenance of the track | track maintenance


voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]

appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]


entretien de la voie en revision intégrale

thorough overhaul of the track


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– réexaminer l’annexe III de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et, si nécessaire, réviser et mettre au point des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente et méthodique des évaluations dans le cadre du prochain cycle de mise en œuvre.

– review Annex III of the MSFD, and if necessary revise, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.


[31] Voir «Droit européen des contrats et révision de l'acquis: la voie à suivre» - COM 2004) 651 - pour une explication sur le développement du Code commun de référence et son rôle dans la révision de l'acquis en matière de droit des contrats.

[31] See ‘European Contract Law and the revision of the acquis: the way forward’ - COM(2004) 651 - for an explanation of the development and role of the Common Frame of Reference in reviewing the contract law acquis.


Les États membres encouragent la participation des pouvoirs publics, y compris des autorités de surveillance du marché, aux activités nationales de normalisation en ce qui concerne l'élaboration ou la révision de normes par voie de demande de la Commission, conformément à l'article 7, paragraphe 1.

Member States shall encourage participation of public authorities, including market surveillance authorities, in national standardisation activities aimed at the development or revision of standards requested by the Commission in accordance with Article 7(1).


2. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat révisé avec le présent règlement conformément à l'article 16, paragraphe 1, et adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, approuvant l'accord de partenariat révisé conformément à l'article 16, paragraphe 2.

2. The Commission shall assess the consistency of the revised Partnership Agreement with this Regulation in accordance with Article 16(1) and shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving the revised Partnership Agreement in accordance with Article 16(2).


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9. insiste sur le fait que la réforme du système judiciaire turc est essentielle pour le renforcement de la démocratie, qu'elle est un préalable indispensable à la modernisation du pays et qu'elle doit aboutir à la mise en place d'un système moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour l'ensemble des citoyens; se félicite du troisième train de réformes judiciaires, qui marque une étape sur la voie d'une réforme globale de la justice et des droits fondamentaux; souligne cependant qu'il est primordial de poursuivre dans cette voie avec un quatrième train de réformes qui pe ...[+++]

9. Stresses that the reform of the Turkish judiciary system is central to the efforts to bring about democratic consolidation in Turkey and an indispensable prerequisite for Turkey’s modernisation, and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes the third judicial reform package as a step towards a comprehensive reform process in the area of the judiciary and fundamental rights; stresses, however, the crucial importance of continuing the reform process with a fourth judicial reform package (a) addressing the excessively broad definition of criminal offences and, in particular, what constitutes an act of terrorism under ...[+++]


sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre

on European contract law and the revision of the acquis: the way forward


Le 11 octobre 2004, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil une communication intitulée "Droit européen des contrats et révision de l'acquis: la voie à suivre".

On 11 October 2004 the European Commission submitted to the European Parliament and the Council a Communication entitled “European Contract Law and the revision of the acquis: the way forward” .


À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la pré ...[+++]

In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.


À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la pré ...[+++]

In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.


On considère souvent que l'établissement du budget est une voie méthodique en vue de constater qu'on ne peut malheureusement pas s'entendre sur les ressources.

Quite often, the drafting of the Budget is seen as a methodical way of establishing the sad fact that we cannot get by on our revenue.




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revision méthodique de la voie ->

Date index: 2021-04-15
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