Traduction de «risque préalable » (Français → Anglais) :

risque d'erreurs [ risque préalable ]

risque d'erreurs | risque préalable

risque de défaillance préalable au règlement

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

L'examen du risque préalable au renvoi donnera aux demandeurs une autre occasion de défendre leur cause avant leur renvoi, d'expliquer le degré de risque auquel ils s'exposent s'ils retournent dans.Ce qu'on veut, c'est éliminer par règlement cette évaluation du risque du processus de demandes pour motif humanitaire, puisque c'est la CISR qui fera cet examen et, si la demande de statut est rejetée, il y aura un autre examen du risque préalable au renvoi.

Ce cadre commun établit des critères communs pour la définition des risques, des conditions communes pour les opérateurs de confiance (voir le lien), et l'analyse du risque de sécurité préalable à l'arrivée/au départ fondée sur les informations relatives aux marchandises transmises par voie électronique.

15. soutient le renforcement de la transparence du processus décisionnel pour ce qui est de l'investissement des fonds publics de l'Union, à savoir dans des projets de la BEI et de la BERD qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l'homme; prie instamment la BEI et la BERD de consolider leurs politiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption afin de garantir la pleine transparence des investissements effectués en dehors de l'Union européenne; rappelle que la BEI et la BERD doivent affirmer leur volonté d'éviter les investissements risqués, en particulier par des intermédiaires financiers, adopter une approche fondée sur les risques et amélio ...[+++]rer les évaluations de l'incidence des projets qu'elles soutiennent sur les droits de l'homme, en plus de réaliser une vérification préalable solide du respect des droits de l'homme et de l'intégrité de toutes les opérations de leurs clients; estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à la participation du public ainsi qu'à la consultation libre, préalable et informée des communautés concernées durant toutes les phases de la planification, de la mise en place, du contrôle et de l'évaluation des projets financés; prie instamment les États membres et la Commission européenne d'user de leur influence en tant que membres exclusifs de la BEI et actionnaires principaux de la BERD pour encourager une réforme importante de ces institutions afin de permettre un plus grand contrôle démocratique de leurs décisions ainsi que de leur obligation de rendre des comptes;

La Cour constate à cet égard que le régime d'autorisation préalable produit ses effets sans que soit établi un risque, même potentiel, d’atteinte à la sécurité de l’approvisionnement.