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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Ristourne
Ristourne aux membres
Règlement de Dublin
Réparation simple de plaies aux membres

Traduction de «ristourne aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ristourne [ ristourne aux membres ]

dividend [ patronage allocation | patronage dividend | patronage return | patronage refund ]


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces principes sont les suivants: adhésion ouverte; une seule voix par membre; les membres ne peuvent voter par procuration; limitation du taux d'intérêt afférent aux prêts et aux parts de membre; dans la mesure du possible, les membres fournissent le capital requis; utilisation des excédents pour développer la coopérative, améliorer les services communs aux membres, constituer des réserves ou verser de l'intérêt sur les prêts aux membres ou les dividendes sur les parts de membre et les parts de placement, pour améliorer le bien-ê ...[+++]

These principles are: open membership; one member, one vote; no proxy voting; limited interest on member loans and member shares; to the extent feasible, provision of the capital required by the cooperative by members; use of surplus funds from the cooperative to develop its business, provide or improve common services to members, provide for reserves or payment of interest on member loans or dividends on member shares and investment shares, for community welfare or the development of cooperative enterprises or as a distribution among members as a patronage return; and edu ...[+++]


(2) Un tel règlement administratif doit prévoir la notification à chaque membre du nombre de parts achetées ou devant être achetées pour lui en vertu de ce règlement, le mode d’émission ou de transfert de parts sous son régime et leur paiement sur les ristournes des membres ainsi que l’émission et l’expédition aux membres de certificats représentant les parts ainsi émises ou transférées.

(2) The by-law must provide for the giving of notice to each member of the number of shares purchased or to be purchased for the member, the manner of issuance or transfer of shares, the payment for the shares out of the patronage returns of members and, if applicable, the issuance and forwarding of certificates to members representing shares so issued or transferred.


b) de parts sociales à titre de ristourne aux membres de la coopérative de crédit en transformation;

(b) of membership shares in payment of a patronage allocation to the converting credit union’s members; or


Puisqu'il s'agit d'une ristourne aux membres, l'argent leur revient au prorata de leur participation.

It's a patronage dividend, so according to their participation, the money goes back to our member organizations.


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Normalement, cet excédent doit être ristourné aux membres de la coopérative, puisqu’il constitue en fait une correction de prix différée qui n’appartient pas à la coopérative, mais aux membres.

Normally, such surplus must be paid out to the members of the cooperative, as it constitutes in fact a deferred price correction which does not belong to the cooperative but to the members.


Cette année, les coopératives fédérées paieront plus de 450 millions de dollars en ristournes aux membres locaux des coopératives de détail.

This year alone, federated cooperatives will be returning over $450 million in patronage dividends to local member retail cooperatives.


Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

Products coming from a third country shall be considered to be in free circulation in a Member State if the import formalities have been complied with and any customs duties or charges having equivalent effect which are payable have been levied in that Member State, and if they have not benefited from a total or partial drawback of such duties or charges.


2. Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux ristournes de droits de douane ou de taxes d’effet équivalent ni à celles d’impositions indirectes, y compris les taxes sur le chiffre d’affaires, les droits d’accises et les autres impôts indirects, accordées à l’occasion de l’exportation d’une marchandise d’un État membre vers un pays tiers, dans la mesure où ces ristournes n’excèdent pas les charges dont les produits exportés ont été frappés directement ou indirectement.

2. The preceding provisions shall not apply to such a drawback of customs duties or charges having equivalent effect nor to such a repayment of indirect taxation including turnover taxes, excise duties and other indirect taxes as is allowed when goods are exported from a Member State to a third country, in so far as such a drawback or repayment does not exceed the amount imposed, directly or indirectly, on the products exported.


Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d’importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d’effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n’ont pas bénéficié d’une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

Products coming from a third country shall be considered to be in free circulation in a Member State if the import formalities have been complied with and any customs duties or charges having equivalent effect which are payable have been levied in that Member State, and if they have not benefited from a total or partial drawback of such duties or charges.


Les statuts peuvent prévoir le versement d'une ristourne aux membres proportionnellement aux opérations faites par eux avec la SEC ou au travail effectué en faveur de cette dernière.

The statutes may provide for the payment of a dividend to members in proportion to their business with the SCE, or the services they have performed for it.




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ristourne aux membres ->

Date index: 2021-12-07
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