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Contrôle des naissances
Famille
Famille nucléaire
Maladie de la mère
Meubles ou bijoux de famille
Milieu familial
Natalité dirigée
Objet de famille
Objets de famille
PF
Planification de la famille
Planification familiale
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Politique familiale
Règlement
Règlement communautaire
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Règlement du Conseil
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Règlement familial
Règlement familial de succession
Réglementation de la natalité
Régulation des naissances
Situation socio-économique difficile de la famille

Traduction de «règlement de famille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement de famille | règlement familial (de succession) | règlement familial de succession

family settlement


famille [ famille nucléaire | milieu familial ]

family [ family environment | nuclear family ]


Difficultés liées à l'état sanitaire au sein de la famille Inquiétude (normale) pour une personne de la famille malade Isolement de la famille Membre de la famille malade ou perturbé

Anxiety (normal) about sick person in family Health problems within family Ill or disturbed family member Isolated family


contrôle des naissances | natalité dirigée | planification de la famille | planification familiale | planning familial | réglementation de la natalité | régulation des naissances | PF [Abbr.]

birth control | family planning | fertility planning | FP [Abbr.]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


politique familiale [ politique d'aide à la famille ]

family policy [ family aid policy ]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


meubles ou bijoux de famille | objet de famille | objets de famille

heirloom


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Aux fins de l’application de l’article 62 du règlement de base et nonobstant l’article 63 de celui-ci, l’institution compétente d’un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations varie en fonction du nombre des membres de la famille tient compte également des membres de la famille de l’intéressé qui résident dans un autre État membre, comme s’ils résidaient dans l’État membre compétent.

3. For the purposes of applying Article 62 of the basic Regulation and notwithstanding Article 63 thereof, the competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of benefits varies with the number of members of the family shall also take into account the members of the family of the person concerned residing in another Member State as if they resided in the competent Member State.


[12] Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille ...[+++]

[12] Council Regulation (EC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community; Council regulation (EEC) No 574/72 of 21 MARCH 1972 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons, to self-employed persons and to their families moving within the Community.


Article 3: Dans un article portant sur les enfants, les tribunaux, les travailleurs sociaux et les fonctionnaires sont investis du pouvoir de réglementer les familles en fonction d'une détermination subjective, par les fonctionnaires, de ce qu'est l'intérêt de l'enfant.

Article 3: In an article concerning children the courts, social service workers and bureaucrats are empowered to regulate families based on the bureaucrats' subjective determination of what is in the best interests of the child.


335. Les personnes visées à l’article 7 de l’ancien règlement ou à l’article 4 du Règlement sur les catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire qui ont présenté une demande d’admission au titre de l’ancienne loi et dont la demande n’a pas été rejetée peuvent, avant leur départ à destination du Canada, ajouter à la liste des membres de leur famille dans leur demande les personnes visées par la définition de « membre de la famille » au paragraphe 1(3) du présent règlement.

335. An applicant described in section 7 of the former Regulations or section 4 of the Humanitarian Designated Classes Regulations who made an application for admission under the former Act that has not been refused may add to their application at any time prior to their departure for Canada a person included in the definition “family member” in subsection 1(3).


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3. Aux fins du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur et répond à la définition de membre de la famille est indissociable de celle du membre de sa famille et relève de la responsabilité de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale dudit membre de la famille, même si le mineur n’est pas à titre individuel un demandeur, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the applicant and meets the definition of family member shall be indissociable from that of his or her family member and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for international protection of that family member, even if the minor is not individually an applicant, provided that it is in the minor’s best interests.


Les dioxines au sens du présent règlement sont un ensemble formé de 75 congénères de la famille des dibenzo-p-dioxines polychlorées («PCDD») et de 135 congénères de la famille des polychlorodibenzofuranes («PCDF»), dont dix-sept sont préoccupants du point de vue toxicologique.

Dioxins as referred to in this Regulation cover a group of 75 polychlorinated dibenzo-p-dioxin (PCDD) congeners and 135 polychlorinated dibenzofuran (PCDF) congeners, of which 17 are of toxicological concern.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Règlement (CE) n o 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt po ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Regulation (EC) No 629/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and Council Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 5 April 2006 // amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 on the applicat ...[+++]


Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, modifié et mis à jour par le règlement (CE) n° 1399/1999 du Conseil, du 29 avril 1999 (JO L 164, p. 1).

Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EC) No 1399/1999 of 29 April 1999 (OJ 1999 L 164, p. 1).


Etant donné que les demandeurs étaient des apatrides ou un membre de famille d'apatrides, ou un membre de famille d'un réfugié. La question se posait de savoir si ces personnes peuvent se fonder sur l'article 2 paragraphe 1 et l'article 3, paragraphe 1 du Règlement n° 1408/71 et demander d'être assimilés aux nationaux allemands et aux autres ressortissants des États membres de l'Union européenne de sorte qu'il n'y avait pas lieu de faire dépendre le droit auxdites prestations à la détention d'un type déterminé de titre de séjour.

Given that the applicants were stateless persons or family members of stateless persons or refugees, it was asked whether these people could rely on Article 2(1) and Article 3(1) of Regulation No 1408/71 and ask to be put in the same category as German nationals and other nationals of EU Member States so that their right to the above benefits would not depend on holding a certain type of residence permit.


AFFAIRES SOCIALES Le Conseil a arrêté deux règlements : - le premier, modifie le règlement (CEE) nu 1408/71, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) nu 574/72, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nu 1408/71, et le règlement (CEE) nu 1945/93, modifiant le règlement (CEE)nu 1247/92, et - le deuxième modifie le règlement (CEE) nu 1408/71, relatif à l' ...[+++]

SOCIAL AFFAIRS The Council adopted two Regulations: - the first amends Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71, and Regulation (EEC) No 1945/93 amending Regulation (EEC) No 1247/92, and - the second amends Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families ...[+++]


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