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Avance comptable
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CRC
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Comité de réglementation comptable
Comptable
Comptable et régisseur d'avances
Prises de position faisant autorité en comptabilité
Règlement sur les avances comptables
Référentiel comptable
Réglementation comptable

Traduction de «règlement sur les avances comptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]

Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]


avance à justifier [ avance comptable ]

accountable advance


Certificat annuel (avances comptables)

Annual Certificate (Accountable Advances)


comptable | comptable et régisseur d'avances

accounting officer | accounting officer and imprest administrator


règlement en matière de normes comptables internationales

international accounting standards regulation


Comité de réglementation comptable | CRC [Abbr.]

Accounting Regulatory Committee | ARC [Abbr.]


référentiel comptable | réglementation comptable | prises de position faisant autorité en comptabilité

authoritative accounting pronouncements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des raisons de sécurité, le présent règlement prévoit l’inscription comptable de toutes les valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil .

For reasons of safety, this Regulation provides for the recording in book-entry form of all transferable securities admitted to trading or traded on the trading venues regulated by Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council and by Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council .


En ce qui concerne la gestion directe par la Commission en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point a), du règlement financier, le système comptable établit une distinction dans la gestion selon les cas de figure suivants:

As regards direct management by the Commission according to Article 58(1)(a) of the Financial Regulation, the accounting system shall distinguish management by the following:


En vertu de l’article 31Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, le Conseil du Trésor abroge le Règlement sur les avances comptables, C.R.C., ch. 668 et prend en remplacement le Règlement concernant l’émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables, ci-après.

The Treasury Board, pursuant to section 31Footnote of the Financial Administration Act, hereby revokes the Accountable Advances Regulations, C.R.C., c. 668 and makes the annexed Regulations respecting the issuing of, accounting for, repayment and recovery of accountable advances in substitution therefor.


b) soit d’émettre une avance salariale d’urgence conformément à l’alinéa 4b) du Règlement sur les avances comptables.

(b) issuing an emergency salary advance under paragraph 4(b) of the Accountable Advances Regulations.


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1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes).

1. These Regulations may be cited as the Accountable Travel and Moving Advance Regulations (Dependants of Members of the Canadian Forces).


1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes).

1. These Regulations may be cited as the Accountable Travel and Moving Advance Regulations (Canadian Forces).


1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les avances comptables pour frais d'études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes).

1. These Regulations may be cited as the Accountable Education and Travel Advance Regulations (Dependants of Members of the Canadian Forces).


les comptes visés à l'article 49, paragraphe 1, du présent règlement pour l'exercice comptable précédent.

the accounts referred to in Article 49(1) of this Regulation, for the preceding accounting year.


la déclaration d'assurance de gestion et le rapport de synthèse annuel visés à l'article 32, paragraphe 4, point e), du présent règlement pour l'exercice comptable précédent.

the management declaration and the annual summary referred to in point (e) of Article 32(4) of this Regulation, for the preceding accounting year.


En ce qui concerne la gestion directe par la Commission en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point a), du règlement financier, le système comptable établit une distinction dans la gestion selon les cas de figure suivants:

As regards direct management by the Commission according to Article 58(1)(a) of the Financial Regulation, the accounting system shall distinguish management by the following:




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règlement sur les avances comptables ->

Date index: 2024-03-13
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