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Classement des bois
Classement des bois par débit type
Classement par débit type
Norme de classement
Règle de classement
Règle de classement des privilèges par année civile
Règle de classement par année civile
Règle de classement par saison de navigation
Règle de classification
Règle de l'année civile
Règles de classement
Règles de classement des bois
Règles de classification

Traduction de «règles de classement des bois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles de classement [ règles de classement des bois | règles de classification ]

grading rules [ grade rules ]


règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]

calendar year rule


norme de classement | règle de classement

grading rules


règle de classement par saison de navigation [ règle de classement des privilèges par saison de navigation ]

season rule


règle de classement(des unités statistiques)

classification rule




classement des bois par débit type | classement par débit type

cutting system | cutting-unit method


règle de classification | règle de classement

grading rule


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait en être ainsi notamment dans le cas où le représentant de l'insolvabilité , par un engagement contraignant grevant le patrimoine, accepte de traiter les créanciers locaux comme si une procédure secondaire avait été ouverte et d'appliquer les règles de classement de l'État membre dans lequel l'ouverture de la procédure secondaire a été demandée lors de la répartition des actifs situés dans cet État membre.

This should notably be the case if the insolvency representative , by an undertaking binding on the estate, agrees to treat local creditors as if secondary proceedings had been opened and to apply the rules of ranking of the Member State where the opening of secondary proceedings has been requested when distributing the assets located in that Member State.


Il devrait en être ainsi notamment dans le cas où le syndic , par un engagement contraignant grevant le patrimoine, accepte de traiter les créanciers locaux comme si une procédure secondaire avait été ouverte et d'appliquer les règles de classement de l'État membre dans lequel l'ouverture de la procédure secondaire a été demandée lors de la répartition des actifs situés dans cet État membre.

This should notably be the case if the liquidator , by an undertaking binding on the estate, agrees to treat local creditors as if secondary proceedings had been opened and to apply the rules of ranking of the Member State where the opening of secondary proceedings has been requested when distributing the assets located in that Member State.


Les États membres veillent à ce que les règles de classement des différentes priorités en matière d'accès et d'appel accordées sur leur réseau électrique soient clairement expliquées en détail et rendues publiques.

Member States shall ensure that rules relating to the ranking of the different access and dispatch priorities granted in their electricity systems are clearly explained in detail and published.


O. considérant qu'il est nécessaire d'adopter des stratégies globales comportant plusieurs facettes, qui consistent en des mesures non contraignantes, comme des objectifs et des quotas volontaires au sein des partis, destinées à faciliter des mesures d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes, des campagnes de contrôle et de sensibilisation ainsi que des mesures juridiquement contraignantes, comme des quotas hommes/femmes lors des élections, en tenant compte du fait que les mesures juridiquement contraignantes, qui sont compatibles avec le système institutionnel et électoral et qui entraînent des ...[+++]

O. whereas comprehensive multifaceted strategies are needed, consisting of non-binding measures such as targets and voluntary party quotas, enabling measures such as gender education, mentoring and awareness-raising campaigns and legally binding measures such as electoral gender quotas, bearing in mind that legally binding measures, which are compatible with the institutional and electoral system and which entail rank-order rules, monitoring and effective sanctions for non-compliance, have proved most effective in achieving gender balance in politics;


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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la Directive 68/89/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council repealing Council Directive 68/89/EEC on the approximation of the laws of the member States concerning the classification of wood in the rough


sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant abrogeant la directive 68/89/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council repealing Council Directive 68/89/EEC on the approximation of the laws of the member States concerning the classification of wood in the rough


Le bois et les fibres ne peuvent provenir de zones protégées ou dont le classement en zone protégée est en cours, de forêts anciennes ou de forêts à haute valeur de conservation telles que définies par des programmes nationaux, à moins que les achats correspondants ne soient parfaitement conformes à la réglementation nationale en matière de conservation.

The wood and fibre shall not come from protected areas or areas in the official process of designation for protection, old growth forests and high conservation value forests defined in national stakeholder processes unless the purchases are clearly in line with the national conservation regulations.


Règle 3: Classement en catégories et liste des substances liquides nocives

Regulation 3: Categorisation and listing of noxious liquid substances


* analysera les différentes options qui s'offrent à elle - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations dans l'Union européenne de bois récolté de manière illégale, et communiquera au Conseil le fruit de ses travaux dans le courant de l'année 2004; parmi les points particuliers qui devront être abordés figurent le possible impact sur les services des douanes chargés de faire appliquer les ...[+++]

* undertake an analysis of the options for, and the impact of, further measures, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber into the EU, and report back to the Council on this work during 2004. Specific questions to be addressed will include the likely impact on customs services responsible for enforcing the rules and procedures for distinguishing legal from illegal timber arriving from countries which are not participating in the voluntary licens ...[+++]


Il convient d'adopter des règles communes concernant la présentation du classement, l'information qu'il contient ainsi que la communication et la publication dudit classement.

Common rules on the format of the classification, the information contained in it and communication and publication of the classification should be adopted.




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règles de classement des bois ->

Date index: 2023-01-30
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