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Règle de bon sens
Règle de sens commun
Règle de structuration de données
Règle de structure de déduction
Règle de structure du DIT
Règles communes de sécurité en matière d'aviation
Règles d'avarie commune
Règles de structure commune
Structure organisationnelle commune

Traduction de «règles de structure commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


règle de structure de l'arbre d'information de l'annuaire | règle de structure du DIT

Directory Information Tree structure rule | DIT structure rule


règle de sens commun [ règle de bon sens ]

common sense rule [ common-sense rule | commonsense rule ]


règle de structuration de données

data structuring rule


règle de structure de déduction

deduction structure rule




règles communes de sécurité en matière d'aviation

common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation


structure organisationnelle commune

common organizational structure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil dé ...[+++]

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


vu l'article 72, point d), du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), qui dispose que la commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information et fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces services,

Having regard to Article 72(d) of Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (1), under which the Administrative Commission is responsible for the adoption of common structural rules for data processing services and for the development of provisions for the operation of the common part of those services,


Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


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Il est essentiel de mettre en place une structure commune et harmonisée de l’espace aérien en termes de routes, de fonder l’organisation actuelle et future de l’espace aérien sur des principes communs, de veiller à la mise en œuvre progressive du plan directeur GTA, d’optimiser l’utilisation des ressources limitées pour éviter les coûts inutiles d’équipement, et de concevoir et gérer l’espace aérien selon des règles harmonisées.

It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes, to base the present and future organisation of airspace on common principles, to ensure the progressive implementation of the ATM Master Plan, to optimise the use of scarce resources to avoid unnecessary equipage costs, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre. La commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces ...[+++]

encourage as far as possible the use of new technologies in order to facilitate the free movement of persons, in particular by modernising procedures for exchanging information and adapting the information flow between institutions for the purposes of exchange by electronic means, taking account of the development of data processing in each Member State; the Administrative Commission shall adopt the common structural rules for data processing services, in particular on security and the use of standards, and shall lay down provisions for the operation of the common part of those services;


de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre; la commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces ...[+++]

encourage as far as possible the use of new technologies in order to facilitate the free movement of persons, in particular by modernising procedures for exchanging information and adapting the information flow between institutions for the purposes of exchange by electronic means, taking account of the development of data processing in each Member State; the Administrative Commission shall adopt the common structural rules for data processing services, in particular on security and the use of standards, and shall lay down provisions for the operation of the common part of those services.


de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre. La commission administrative adopte les règles de structure commune pour les services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces ...[+++]

encourage as far as possible the use of new technologies in order to facilitate the free movement of persons, in particular by modernising procedures for exchanging information and adapting the information flow between institutions for the purposes of exchange by electronic means, taking account of the development of data processing in each Member State; the Administrative Commission shall adopt the common structural rules for data processing services, in particular on security and the use of standards, and shall lay down provisions for the operation of the common part of those services.


(13) Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(13) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(13) Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(13) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.




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Date index: 2021-05-12
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