Traduction de «réassurance avec participation aux bénéfices » (Français → Anglais) :

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

réassurance en participation | réassurance en quote-part

intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

Il importe de garantir un niveau élevé de professionnalisme et de compétence chez les intermédiaires d’assurance et de réassurance, chez les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et chez le personnel des entreprises d’assurance et de réassurance qui participent aux activités préparatoires de la vente des polices d’assurance et de réassurance et accompagnent cette vente et après-vente.

Il importe de garantir un niveau élevé de professionnalisme et de compétence chez les intermédiaires d’assurance et de réassurance, chez les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et chez le personnel des entreprises d’assurance et de réassurance qui participent aux activités préparatoires de la vente des polices d’assurance et de réassurance et accompagnent cette vente et après-vente.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vi ...[+++]e liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vi ...[+++]e liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.