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Certificat de réception CE
Chambre de réception
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Date de réception de l'échantillon au laboratoire
Demande de réception CE
Fiche de réception CE de type
Fiche de réception CE par type
Local de réception
Local réception
OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Opératrice de transformation du lait
Pièce de réception
Pièce réception
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Salle de réception
Salle réceptrice
Technicien de réception des matières premières
Technicien de réception du lait
Technicienne de réception du lait
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Traduction de «réception ce par type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval


certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type

EC type-approval certificate


demande de réception CE | réception CE de type

application for EC type-approval


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait

milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator


date de réception de l'échantillon au laboratoire

Date sample received in laboratory


local de réception [ local réception | pièce de réception | pièce réception | salle de réception | chambre de réception | salle réceptrice ]

receiving room [ receiver room ]


OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1

Osteogenesis imperfecta type I


OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4

Osteogenesis imperfecta, type IV
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE dispose que, si l’État membre qui a procédé à une réception CE par type constate que des véhicules neufs ne sont pas conformes au type qu’il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.

More specifically, article 30(1) of Directive 2007/46/EC states that if a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including, where necessary, the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles are brought into conformity with the approved type.


(18) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système ...[+++]

(18) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production, implementing powers should be conferred on the Commission.


La Commission devrait dès lors avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution conformément à l'article 291 du traité de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les aspects suivants: la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par ...[+++]

The Commission should therefore be empowered to adopt implementing acts in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this regulation with regard to the following items: list of information to be provided when applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers‘ additional plates, EU type-approval certificates, list of type approvals issued, numbering system for EU type-approvals and procedures to ensure conformity of production.


(18) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter un acte d'exécution conformément à l'article 291 du traité, de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de ...[+++]

(18) The Commission should be empowered to adopt an implementing act in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production.


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4. La réception par type en ce qui concerne la dernière étape d'achèvement du véhicule n'est accordée qu'après que l'autorité compétente en matière de réception a vérifié que la ou les réceptions par type délivrées pour le véhicule incomplet certifient que le type de véhicule réceptionné en définitive satisfait à l'ensemble des exigences techniques applicables à la date de délivrance de la réception par type du véhicule complété et ...[+++]

4. The type-approval for the final stage of completion shall only be granted after the approval authority has verified that the type approval(s) issued for the incomplete vehicle certify that the vehicle type approved at the final stage meets all technical requirements applicable at the time when and for the category of vehicle for which the type-approval for the completed vehicle is granted.


(24) Des conditions uniformes sont nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la forme des informations à fournir dans la demande de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur et les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées et le système de numérotation des réceptions UE par type ...[+++]

(24) Uniform conditions are required for implementing this Regulation in respect of the form of the information to be provided when applying for type-approval, the templates for manufacturers’ additional plates and EU type-approval certificates, the list of type approvals issued and the numbering system for EU type-approvals, so as to ensure the proper functioning of the internal market by facilitating mutual recognition of administrative decisions taken in the different Member States and the acceptance of documents issued by vehicle manufacturers, thus allowing stakeholders to benefit from the internal market more easily.


Dans le cadre du système de réception UE par type, les fabricants peuvent obtenir la réception d’un type de véhicule dans l’un des États membres s’il satisfait aux exigences techniques de l’Union et ensuite le commercialiser dans toute l’UE sans que d’autres essais ou vérifications soient nécessaires.

Under the EU type-approval system, manufacturers can obtain approval for a vehicle type in one Member State if it meets the Union technical requirements, and then market it EU-wide with no need for further tests or checks.


Dans le cas des voitures neuves, la Commission est d’avis que les obstacles à l’immatriculation des véhicules avec conduite à droite sont contraires à la directive 70/311/CEE relative à la réception par type des dispositifs de direction et à la directive‑cadre 2007/46/CE concernant la réception CE par type des véhicules à moteur.

As far as new cars are concerned, the Commission believes that the obstacles to the registration of right-hand vehicles are contrary to Directive 70/311/EEC on type-approval of steering equipment and framework Directive 2007/46/EC on EC type-approval of motor vehicles.


Ces nouvelles valeurs limites réduites ne seront pas applicables avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules de la catégorie I, et pas avant le 1er janvier 1997 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules des catégories II et III. - NOUVELLES NORMES D'EMISSION POUR LES AUTOMOBILES Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat politique sur la prop ...[+++]

These new, lower limit values will not apply before 1 January 1996 to new type approvals for Category I vehicles and not before 1 January 1997 to new type approvals for Category II and III vehicles. - NEW EMISSION STANDARDS FOR MOTOR VEHICLES Pending the European Parliament's Opinion, the Council discussed the proposal for a Directive to reduce further the noxious emissions from motor vehicles and amending, therefore, Directive 70/220/EEC.


Dans le cas des voitures neuves, la Commission est d’avis que les obstacles à l’immatriculation des véhicules avec conduite à droite sont contraires à la directive 70/311/CEE relative à la réception par type des dispositifs de direction et à la directive-cadre 2007/46/CE concernant la réception CE par type des véhicules à moteur.

As far as new cars are concerned, the Commission believes that the obstacles to the registration of right-hand vehicles are contrary to Directive 70/311/EEC on type-approval of steering equipment and framework Directive 2007/46/EC on EC type-approval of motor vehicles.




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Date index: 2021-12-04
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