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Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Procédure de réception communautaire
Réception communautaire
Système communautaire de réception directe
Technicien de réception des matières premières

Traduction de «réception communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






procédure de réception communautaire

Community type-approval procedure


service de radiodiffusion par satellite en réception communautaire

broadcasting-satellite service for community reception


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


système communautaire de réception directe

direct-to-community reception system | DRS


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]

community corrections worker


entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]

community coach
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure de réception communautaire pour les tracteurs agricoles ou forestiers devient ainsi obligatoire et remplace l’harmonisation facultative mise en place depuis 1990. Les constructeurs de tracteurs agricoles ou forestiers pouvaient alors choisir entre l’obtention d’une réception communautaire complète en conformité avec les directives communautaires ou l'obtention d'une réception nationale sur la base des prescriptions techniques imposées par un État membre.

The Community type-approval procedure for agricultural or forestry tractors thus becomes compulsory and replaces the optional harmonisation in existence since 1990, under which the manufacturers of agricultural or forestry tractors could choose between obtaining full Community type-approval in accordance with the Community directives or national type-approval based on the technical prescriptions imposed by a Member State.


(1) Pour promouvoir le marché intérieur, la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE, a mis en place un système élaboré de réception communautaire par type pour les tracteurs, leurs remorques et leurs engins interchangeables tractés.

(1) In order to promote the internal market, a comprehensive Community type approval system for tractors, their trailers and interchangeable towed equipment was established by Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC.


Elle prévoit plus particulièrement l’obligation pour le constructeur du véhicule, en sa qualité de détenteur d’une réception communautaire, de délivrer un certificat de conformité destiné à accompagner chaque véhicule qui est fabriqué conformément à la législation communautaire relative à la réception des véhicules.

In particular, it includes the obligation for the vehicle manufacturer in his capacity as the holder of a Community type-approval to deliver a certificate of conformity to accompany each vehicle that is manufactured in conformity with the Community legislation on type-approval.


À cette fin, un système de réception communautaire global pour les véhicules à moteur, établi par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), est en place.

To that end a comprehensive Community type approval system for motor vehicles, established by Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers (3), is in place.


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Par conséquent, les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEENU) auxquels la Communauté adhère en application de ladite décision, ainsi que les modifications apportées aux règlements CEENU auxquels la Communauté a déjà adhéré, devraient être intégrés dans la procédure de réception communautaire par type, soit en tant qu'exigences pour la réception CE par type de véhicules, soit en se substituant à la législation communautaire existante.

Consequently, United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Regulations to which the Community accedes, in application of that Decision, and amendments to UNECE Regulations to which the Community has already acceded should be incorporated within the Community type-approval procedure either as requirements for EC vehicle type-approval, or as alternatives to existing Community law.


À cette fin, un système de réception communautaire global pour les véhicules à moteur, établi par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques est en place.

To that end a comprehensive Community type approval system for motor vehicles, established by Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers , is in place.


La présente directive constitue l'une des directives particulières dans le cadre du système de réception communautaire des véhicules complets établi par la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4).

This Directive constitutes one of the separate directives within the framework of the Community whole vehicle type-approval system established by Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (4).


(4) La directive 92/53/CEE du Conseil a limité l'application de la procédure communautaire de réception de véhicules complets à la catégorie M1 mais, pour réaliser le marché intérieur et assurer son bon fonctionnement, il convient que la présente directive s'applique à toutes les catégories de véhicules afin de permettre aux constructeurs de bénéficier des avantages du marché intérieur dans le cadre de la réception communautaire.

(4) Council Directive 92/53/EEC limited application of the Community whole vehicle type-approval procedure to the vehicle category M1 but, in order to complete the internal market and to ensure that it functions properly, the scope of the present Directive should cover all categories of vehicles, enabling manufacturers to benefit from the advantages of the internal market by means of the Community type-approval.


(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la réalisation du marché intérieur à travers l'instauration d'un système obligatoire de réception communautaire pour toutes les catégories de véhicules, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(18 ) Since the objectives of the proposed action, namely the achievement of the internal market through the introduction of a compulsory system of Community type-approval for all categories of vehicles, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


La procédure de réception communautaire pour les tracteurs agricoles ou forestiers devient ainsi obligatoire et remplace l’harmonisation facultative mise en place depuis 1990. Les constructeurs de tracteurs agricoles ou forestiers pouvaient alors choisir entre l’obtention d’une réception communautaire complète en conformité avec les directives communautaires ou l'obtention d'une réception nationale sur la base des prescriptions techniques imposées par un État membre.

The Community type-approval procedure for agricultural or forestry tractors thus becomes compulsory and replaces the optional harmonisation in existence since 1990, under which the manufacturers of agricultural or forestry tractors could choose between obtaining full Community type-approval in accordance with the Community directives or national type-approval based on the technical prescriptions imposed by a Member State.


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