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Chemise de réception
Dossier Boîte de réception
Dossier d'information
Dossier de réception
Formulaire de rappel des dossiers
Index du dossier de réception
Rappel de dossier
Réception et rappel de dossier
Système de rappel des dossiers

Traduction de «réception et rappel de dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réception et rappel de dossier

File Receipt and Recall (PARC)








dossier de réception | dossier d'information

information package


index du dossier de réception

index to the information package




dossier Boîte de réception | chemise de réception

Inbox folder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception comprenant le dossier constructeur, accompagné du rapport d'essai et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions (ci-après dénommé «dossier de réception»).

6. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test report and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions (‘the information package’).


10. L’autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception, comprenant le dossier constructeur, accompagné des rapports d’essais et de tous les autres documents que le service technique ou l’autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l’exercice de leurs fonctions.

10. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test reports and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l’autorité compétente en matière de réception indique, dans le dossier de réception, les références des rapports d’essais, établis par les actes d’exécution visés à l’article 27, paragraphe 1, pour lesquels aucune fiche de réception UE par type n’est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information package with the references to the test reports, established by the implementing acts referred to in Article 27(1), for which no EU type-approval certificate is available.


10. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception, comprenant le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions.

10. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test reports and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions.


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10. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception, comprenant le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions.

10. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test reports and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans le dossier de réception, les références des rapports d'essais, établis par les actes d'exécution visés à l'article 32, paragraphe 1, pour lesquels aucune fiche de réception UE par type n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information package with the references to the test reports, established by the implementing acts referred to in Article 32(1), for which no EU type-approval certificate is available.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans le dossier de réception, les références des rapports d'essais, établis par les actes d'exécution visés à l'article 32, paragraphe 1, pour lesquels aucune fiche de réception UE par type n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information package with the references to the test reports, established by the implementing acts referred to in Article 32(1), for which no EU type-approval certificate is available.


Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique conformément aux actes applicables visés à l'annexe II, l'autorité compétente en matière de réception a accès au dossier constructeur concerné jusqu'au moment où la réception est délivrée ou refusée.

In the case of the type-approval of a system, component or separate technical unit, pursuant to the applicable acts listed in Annex II, the approval authority shall have access to the related information folder until such time as the approval is either issued or refused.


2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.

2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.


x) "dossier de réception par type": le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais ou des autres documents que le service technique ou les autorités compétentes en matière de réception CE par type y ont joints au cours de l'accomplissement de leurs tâches;

(x) "information package" means the information folder plus any test reports or other documents that the technical services or EC type-approval authority has added to the information folder while carrying out its tasks;




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réception et rappel de dossier ->

Date index: 2023-11-21
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