Traduction de «réduction de loyer » (Français → Anglais) :

14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe "adoptez un magasin" dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compr ...[+++]is des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe «adoptez un magasin» dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compr ...[+++]is des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

25. fait observer que des politiques de logement orientées sur le marché telles que la privatisation de logements publics, la réduction des logements sociaux, les augmentations de loyer et le relogement forcé sous couvert de programmes de modernisation urbaine, ont eu des effets particulièrement défavorables pour les Roms, entraînant dans nombre de cas la perte du logement ou le déménagement dans des logements de qualité nettement inférieure;

Mme Bev Oda (Durham, PCC): Monsieur le Président, le conseil municipal de Toronto, notre Comité des transports et tout un éventail d'intervenants, dont l'Association du transport aérien international, l'Association du transport aérien du Canada et la Chambre de commerce du Canada, sont en faveur de la réduction des loyers à l'aéroport Pearson. Or, les dernières réductions des loyers aéroportuaires consenties par le ministre ont été préjudiciables pour Toronto.

Nous sommes membres fondateurs d'une coalition et de nombreux membres sont assis autour de cette table. Nous réclamons depuis longtemps l'élimination du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, l'adoption d'un accord avec les État-Unis sur la libre circulation aérienne, l'accroissement de la propriété étrangère des transporteurs canadiens, l'annulation de l'augmentation prévue des loyers aéroportuaires et la réduction des loyers aéroportuaires afin de refléter adéquatement l'investissement du gouvernement fédéral.

Dans d'autres cas, lorsque le loyer dépasse 25 p. 100 du revenu de la famille—je parle du revenu de la famille et non de celui du militaire—on peut demander et obtenir une réduction du loyer.