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Annulation de la réduction de la pension
Coefficient de réduction
Coefficient de réduction des prestations
Diminution des prestations
Exonération de la réduction des prestations de retraite
Prestation
Prestation de prévoyance
Prestation de prévoyance professionnelle
Réduction des prestations
Réduction des prestations de prévoyance
Réduction des prestations pour faute grave
Système de prestations sociales
Système de prévoyance

Traduction de «réduction des prestations de prévoyance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réduction des prestations de prévoyance | réduction des prestations | diminution des prestations

pension benefits reduction | reduction in benefits | benefit reduction


prestation de prévoyance professionnelle | prestation de prévoyance | prestation

occupational pension benefit | pension benefit


coefficient de réduction [ coefficient de réduction des prestations ]

benefit reduction factor [ reduction factor ]


annulation de la réduction de la pension [ exonération de la réduction des prestations de retraite ]

pension reduction waiver [ pension waiver | waiver of pension penalty ]


Les réductions des prestations d'aide sociale pourraient se traduire par plus de travail rémunéré pour les mères seules - mais pas nécessairement par des revenus supérieurs

Welfare Cuts May Lead to More Paid Work for Lone Mothers - But Not Necessarily to Higher Incomes


réduction des prestations pour faute grave

reduction in benefits due to gross negligence


système de prestations sociales | système de prévoyance

benefit system


clauses de réduction,de suspension ou de suppression de prestations

provisions for reduction,suspension or withdrawal of benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque le participant à un régime de pension est un particulier admissible dans le cadre d’un programme approuvé de réduction des effectifs, la modalité de la disposition à prestations déterminées du régime qui prévoit le calcul du montant à appliquer en réduction des prestations viagères du participant aux termes de la disposition en raison de leur versement anticipé peut, en vertu du ...[+++]

(4) Where a member of a pension plan is a qualifying individual in relation to an approved downsizing program, the terms of a defined benefit provision of the plan that determine the amount by which the member’s lifetime retirement benefits under the provision are reduced because of the early commencement of the benefits may, under the downsizing program, be modified in such a way that the benefits do not comply with the condition in paragraph 8503(3)(c) but would so comply if the member’s benefits were provided in respect of employment in a public safety occupation.


Toutefois, cette augmentation majeure et la réduction des prestations.Comment peut-on justifier la réduction des prestations d'invalidité, la réduction de 1 000 $ de la prestation de décès?

But the major increase and the reduction in benefits.How can we justify reductions in benefits to the disabled, the death benefit reduced by $1,000?


34. déplore que les mesures mises en œuvre aient entraîné à court terme une accentuation des inégalités dans la répartition des revenus; constate que les inégalités dans la répartition des revenus se sont accrues au sein des quatre pays concernés dans des proportions supérieures à la moyenne; observe que la réduction des prestations sociales et des services sociaux ainsi que l'augmentation du chômage, provoquées par les mesures contenues dans les programmes destinés à remédier à la situation macroéconomique, de même que les réductio ...[+++]

34. Regrets that the measures implemented have led in the short term to a rise in income distribution inequality; notes that there has been an above-average rise in such inequalities in the four countries; notes that cuts in social benefits and services and rising unemployment resulting from measures contained in the programmes intended to address the macroeconomic situation, as well as wage reductions, are raising poverty levels;


À titre d'exemple, sont à considérer comme des critères et des conditions applicables à ce type de processus de production ou de prestation ceux prévoyant que des substances chimiques toxiques n'entrent pas dans la fabrication des produits achetés ou que les services achetés sont fournis en utilisant des machines économes en énergie.

Criteria and conditions referring to such a production or provision process are for example that the manufacturing of the purchased products did not involve toxic chemicals, or that the purchased services are provided using energy-efficient machines.


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À titre d'exemple, sont à considérer comme des critères et des conditions applicables à ce type de processus de production ou de prestation ceux prévoyant que les services faisant l'objet de la concession sont fournis en utilisant des machines économes en énergie.

Criteria and conditions referring to such a production or provision process are for example that services being the object of the concession are provided using energy-efficient machines.


Les diverses réductions de prestations sociales et les réductions des budgets des infrastructures sociales, d'éducation, de garde d'enfants, de santé et de prise en charge de personnes dépendantes conduisent à transférer cette responsabilité aux ménages, le plus souvent les femmes, les conduisant à quitter ou à réduire leur emploi rémunéré afin de prendre en charge les services qui ne sont plus fournis par l'État, ou qu'ils ne peuvent plus se permettre.

Cuts in social security benefits and to the budgets for social welfare infrastructure, education, childcare, health and care services has led to households – normally women –taking over these responsibilities.


Question n 495 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les recommandations du rapport de 2010 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le rôle du gouvernement dans la réduction de la pauvreté au Canada: a) le gouvernement a-t-il l’intention de créer un plan d’action fédéral de réduction de la pauvreté assorti d’objectifs et d’échéanciers bien précis et de mécanismes de reddition de comptes pour suivre les progrès; b) le gouvern ...[+++]

Question No. 495 Ms. Jean Crowder: With respect to the recommendations in the 2010 report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, which studied the role of the government in reducing poverty in Canada: (a) does the government intend to create a federal action plan with specific goals and timetables to reduce poverty and accountability mechanisms to monitor progress; (b) has the government established a poverty reduction plan that ...[+++]


Eu égard à la disposition du règlement du Programme d'action : accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté prévoyant la transmission d'un rapport annuel d'activité au Parlement européen, quand ce dernier peut-il s'attendre à recevoir ce rapport ?

When is the progress report on the implementation of the Programme for Accelerated Action on AIDS, TB and Malaria within the context of poverty reduction likely to reach the European Parliament, given that the regulation for this programme included a provision for an annual report to the Parliament?


La réduction est opérée en se basant sur une formule de calcul de la prestation dont le résultat est approximativement égal aux prestations accordées par le RPC pour le service ouvrant droit à pension d'après la pension de base de cette personne. Par conséquent, c'est le régime de retraite des militaires lui-même, soit la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), qui autorise une réduction des prestations dans des cas précis.

Thus, it is the pension plan itself, the Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) for members of the CF, which authorizes a reduction of the pension benefits under given circumstances.


Ce qui est proposé dans le budget, c'est de ne pas appliquer les règles de réduction du montant transférable dans les cas où les actifs du régime sont insuffisants pour assurer le versement des prestations et où la réduction des prestations à vie est approuvé en vertu des lois sur les prestations de retraite applicables, qu'elles soient fédérales ou provinciales, ou, dans le cas des régimes de retraite individuels, lorsque le régim ...[+++]

The budget proposes not to apply the rules that reduce the transferable amount in cases where the assets of the plan are insufficient to pay benefits and the reduction in the lifetime benefits is approved under applicable pension benefits legislation, be it federal or provincial or, in the case of individual pension plans, the plan is being wound up.




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réduction des prestations de prévoyance ->

Date index: 2022-12-04
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