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Allégement de peine
Atténuation de la peine
Remise de peine
Réduction de la peine
Réduction de peine
Réduction de peine légale
Réduction de peine méritée
Réduction légale de peine
Réduction totale de mobilité
Réduction totale de peine
Total des jours de réduction méritée de peine accumulés

Traduction de «réduction totale de peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réduction de peine légale [ réduction légale de peine ]

statutory remission


total des jours de réduction méritée de peine accumulés

cumulative total-earned remission


réduction de la peine | atténuation de la peine

reduction in the sentence | reduction in the penalty


réduction totale de mobilité

total restriction of mobility


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence






total cumulé en ce qui concerne les réductions d'émissions

total combined level of emission reductions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour mettre les choses au clair, permettez-moi de citer un reporter d'un journal de Southam, Andrew Coyne, qui a très peu de temps à consacrer aux vieilles rengaines des provinces, qui se plaignent des réductions des transferts, et qui fait remarquer, dans un article, que la réduction totale des transferts fédéraux de fonds aux provinces correspond «à peine à un peu plus de 3 p. 100 des recettes totales des provinces». Cela n'a don ...[+++]

To set the record straight, I would like to quote a Southam newspaper journalist, Andrew Coyne, who had little time for the tired old provincial complaint about transfer cuts, pointing out that “the total cut to federal cash transfers to the provinces amounted to barely over 3% of total provincial revenues, hardly draconian”.


Lorsque, en raison de cette interaction, la réduction totale est inférieure à 1 g de CO2/km multiplié par le nombre d'éco-innovations, seules les réductions des éco-innovations qui atteignent le seuil fixé à l'article 9, paragraphe 1, sont prises en considération pour le calcul de la réduction totale conformément au paragraphe 3 du présent article.

Where, due to that interaction, the total savings are less than 1 g CO2/km times the number of eco-innovations, only those eco-innovation savings that meet the threshold set out in Article 9(1) shall be taken into account for calculating the total savings in accordance with paragraph 3 of this Article.


Afin de garantir un enregistrement et une surveillance efficaces des réductions spécifiques pour chaque véhicule, il y a lieu de certifier les réductions dans le cadre de la réception du véhicule et d'inscrire la réduction totale dans le certificat de conformité, conformément à la directive 2007/46/CE.

In order to ensure efficient registration and monitoring of the specific savings for individual vehicles, savings should be certified as part of the type-approval of a vehicle and the total savings should be entered into the certificate of conformity in accordance with Directive 2007/46/EC.


Question n 578 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015: a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne ...[+++]

Question No. 578 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the planned reductions in departmental spending for the International Assistance Envelope announced in Budget 2012, for the each of the fiscal years between 2012-2013 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions in official development assistance; (b) what is the total dollar amount of reductions in non-official development assistance; (c) what is the total dollar amount of reductions to administrative costs at the Canadian International Development Agency ...[+++]


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Avec les réductions ultérieures en cours de préparation, ces propositions pourraient représenter une réduction totale de 40,4 milliards d’euros, soit une réduction des charges administratives découlant de l’UE de l’ordre de 33 %.

Together with further reductions which are currently under preparation this could lead to a total reduction of EUR 40.4 billion which represents a 33% reduction of administrative burdens of EU origin.


Dans ces cas, la réduction de la peine est souvent calculée par rapport aux peines établies pour l'infraction consommée, donc si celles-ci diffèrent de manière importante, la peine pour la tentative différera dans la même proportion.

In these cases the lower penalty is often calculated by reference to the penalty for the completed offence, so that if these penalties differ widely, the penalties for attempts will differ likewise.


Dans les pays qui maintiennent la peine de mort, l'UE cherche à obtenir que son application soit progressivement limitée, que les conditions strictes de recours à la peine capitale, énoncées dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, soient respectées, et que les exécutions fassent l'objet d'un moratoire, l'objectif étant d'abolir totalement la peine de mort.

In countries which maintain the death penalty, the EU aims at the progressive restriction of its scope and respect for the strict conditions, set forth in several international human rights instruments, under which the capital punishment may be used, as well as at the establishemnt of a moratorium on executions so as to completely eliminate the death penalty.


En 1961, par exemple, la Loi sur les pénitenciers a été modifiée pour y inclure deux types de remises de peine; la réduction de peine légale et la réduction méritée de peine.

In 1961, for example, the Penitentiary Act was amended to include two forms of remission: statutory and earned remission.


Si le principe de l'adéquation de la peine et du crime était fixe et inflexible — « La peine que vous purgerez en prison serait exactement équivalente à la peine prononcée par le juge » — logiquement, il faudrait éliminer toute forme de libération conditionnelle, de réduction méritée de peine et de calcul du temps passé en prison avant le prononcé de la peine. Ainsi, le juge déterminera le nombre de jours précis, à la minute près, ...[+++]

If we were to look at the concept of truth in sentencing as fixed and inflexible — " What the judge says is exactly what you serve in jail" — following that to its logical conclusion you do away with any parole, any earned remission or any pre-sentence time calculation whatsoever, and the exact number of days that the judge gives you would be the exact, to-the-minute, time you serve.


Avec les réductions ultérieures en cours de préparation, ces propositions pourraient représenter une réduction totale de 40,4 milliards d’euros, soit une réduction des charges administratives découlant de l’UE de l’ordre de 33 %.

Together with further reductions which are currently under preparation this could lead to a total reduction of EUR 40.4 billion which represents a 33% reduction of administrative burdens of EU origin.




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réduction totale de peine ->

Date index: 2022-08-22
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