Les appareils qui peuvent aussi être alimentés par d'autres sources d'énergie, et notamment par des accumulateurs, ainsi que les appareils de réfrigération à usage ménager utilisant le principe d'absorption et les appareils fabriqués selon des spécifications particulières sont exclus.
Appliances which can also use other energy sources, particularly accumulators, and household refrigeration appliances working on the absorption principle and appliances manufactured on a one-off basis shall be excluded.