16. À compter du quatre-vingt-dixième jour suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, il est interdit de charger un halocarbure figurant à l’un des articles 1 à 9 de l’annexe 1 dans un système de réfrigération qui est installé dans un moyen de transport, est fixé à celui-ci ou est normalement utilisé avec lui, exception faite du système de réfrigération utilisé dans un navire militaire et d’un refroidisseur.
16. Effective 90 days after the day on which these Regulations come into force, no person shall charge a refrigeration system that is installed in, that is attached to, or that normally operates in conjunction with a means of transportation, other than a refrigeration system for use on a military ship or a chiller, with a halocarbon listed in any of items 1 to 9 of Schedule 1.