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Comité de révision du régime de contingentement
Contingentement
Contingentement des importations
Contrainte contingente
Contrainte temporelle contingente
Projet passerelle
Quota
Restrictions à l'importation
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de contingentement
Régime de contingentement des livraisons
Régime de contingentement et d'autorisation
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Système de quotas de livraison
Système des quotas

Traduction de «régime de contingentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de contingentement et d'autorisation

quota and licensing rules


régime de contingentement | système des quotas

quota system




régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

delivery quota system


Le régime de contingentement dans le domaine de la pêche commerciale au Canada

Quota Licensing in Canada's Fishing Industry


Comité de révision du régime de contingentement

Quota Review Committee


contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

import restrictions | curtailment | quota


contrainte contingente | contrainte temporelle contingente

contingent constraint


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prix des grumes a tellement augmenté à cause du régime de contingentement que des usines comme celles qui produisent des bardeaux dans la vallée du Fraser s'efforcent d'optimiser l'utilisation de la matière première.

The price of logs has been driven so high by this quota system, mills such as the sake and shingle mills in the Fraser valley are trying to optimize the use of a log.


Vous constatez que, pendant la courte période de libre marché que nous avons vécue, l'écart de prix était minime, soit entre 10 $ et 20 $ au maximum, mais qu'à partir de l'instauration du régime de contingentement, il y a eu des écarts de prix allant jusqu'à 140 $ les 1 000 pieds entre le Canada et les États-Unis.

You will see that during the short period where we had a free market, the price difference was minimal, that is to say between 10 and $20 at the most, but after the quota system was put into place, there were price differences up to $140 per 1,000 feet between Canada and the United States.


Compte tenu du contexte financier précaire dans lequel ils évoluent, il est impérieux que les programmes et l'aide du gouvernement soient maintenus, notamment le régime de contingentement du contenu canadien, le système de points et un financement de la réalisation d'émissions canadiennes.

Given the precarious financial environment in which these producers operate, it is imperative that government programs and support continue, including the Canadian content quota system, the points system, and funding to allow the production of Canadian programming.


Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Quota system in relation to the production of potato starch


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Le régime de contingentement doit être reconduit pour quatre ans afin de pouvoir garantir la sécurité des investissements.

The quota system should be extended for four years in order to be able to ensure investment security.


L'analyse de la nouvelle situation du marché résultant de la réforme de l'OCM sucre constituera une bonne base pour réexaminer le régime de contingentement en vigueur.

Assessing the changed market situation after the sugar reform, will form a good base for a review of the current quota system.


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1868/94 establishing a quota system in relation to the production of potato starch


En ce qui concerne les clauses de transition, la mesure à la frontière de l'option B n'entrera pas en vigueur avant le 1 janvier 2007, compte tenu du temps nécessaire à la mise en place de la technologie de l'information nécessaire pour administrer le régime de contingentement et la nécessité de consulter les provinces et les intervenants de l'industrie sur les règles régissant le régime.

With respect to transition provisions, the option B border measure will not come into force until January 1, 2007, given the time required to put in place the information technology necessary to administer the quota regime and the need to consult with provinces and industry stakeholders on the rules governing the regime.


Proposition de règlement du Conseil concernant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1868/94 establishing a quota system in relation to the production of potato starch


Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, il est très inquiétant de savoir que des installations en cours de construction seraient placées sous un régime de contingentement.

Senator St. Germain: Honourable senators, it is of great concern that facilities now being built may be required to operate under a quota system.


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