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Contingentement
Gestion du système de quotas
Quota agricole
Quota d'émission de gaz à effet de serre
Quota laitier
Régime de contingentement des livraisons
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système de contingents
Système de quotas
Système de quotas de livraison
Système de quotas échangeables
Système des quotas

Traduction de «système des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contingentement [ système de contingents | système de quotas ]

quota system




gestion du système de quotas

management of the quota system




régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

delivery quota system




système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


quota d'émission de gaz à effet de serre

greenhouse gas emission allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les ...[+++]

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, sho ...[+++]


Dans le cadre de l'actuel système de quotas, les règles de l'OMC limitent les exportations «hors quota» de l'UE à 1,374 million de tonnes par an (voir la question précédente).

Under the current quota system, WTO rules restrict EU "out of quota" exports to 1.374 million tonnes a year (see previous question).


La Commission autorise l'Autriche à maintenir le système de quotas mis en place pour les études de médecine dans la mesure nécessaire pour protéger le système de soins de santé autrichien, mais demande au pays d'arrêter de soumettre les études de dentisterie à des quotas.

Commission endorses Austria's quota system for medical studies as necessary to protect the Austrian health care system, but asks Austria to end the quota imposed on dental studies.


La Commission européenne a décidé ce jour de clore la procédure d'infraction engagée de longue date contre l'Autriche au sujet des restrictions d'accès aux études de médecine et de dentisterie dont font l'objet les étudiants des autres États membres, permettant à l'Autriche de maintenir les quotas pour les études de médecine, mais pas pour les études de dentisterie.Sur la base des données fournies par les autorités autrichiennes, la Commission est arrivée à la conclusion que le système de quotas applicable aux études de médecine est j ...[+++]

Today, the European Commission decided to close its longstanding infringement procedure against Austria regarding restrictions on access to medical and dental studies for students from other Member States, allowing Austria to maintain quotas for medical studies but not for dental studies.Based on the data provided by the Austrian authorities, the Commission has concluded that the quota system in place for medical studies is justified and proportionate in order to protect the Austrian public health system and can be maintained.


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16. insiste sur le fait que l'évolution de la situation du marché et l'efficacité des instruments devraient être évaluées une fois que le système des quotas laitiers sera arrivé à son terme; demande l'établissement d'un rapport de suivi deux ans après la fin du système des quotas, c'est-à-dire en 2017.

16. Stresses that the evolution of the market situation and the effectiveness of the instruments should be evaluated after the milk quota system has come to an end; a follow-up report should be available within two years of the end of the quota system, in 2017.


10. demande à la Commission de maintenir le système des quotas de production dans le secteur du lait ou du sucre, entre autres; précise qu'il convient d'adapter les régimes de quotas aux besoins des différents pays et aux stades de développement respectifs de leurs systèmes de production, ce qui permettrait le développement relatif des États membres accusant des déficits plus élevés;

10. Asks the Commission to maintain the system of production quotas in the milk or sugar sectors, among others; the quota systems should be adapted to the needs of each country and to their productive system' relative stage of development, allowing the relative development of the Member states with higher deficits;


Étant donné que la production de betteraves sucrières constitue un complément potentiel très significatif à la production de lait dans les Açores, notamment sur l'île de San Miguel, il convient, compte tenu des incertitudes entourant le marché du lait, à la suite de la décision de supprimer les quotas laitiers et de les augmenter progressivement dans le même temps, d'offrir aux producteurs et aux transformateurs, si la décision de supprimer le système des quotas est maintenue, une alternative à ce système qui puisse garantir le caractère durable et le dévoppement du secteur laitier aux Açores, de même que des perspectives agricoles à lon ...[+++]

Given that sugar beet production could become a very significant complement to milk production in the Azores, in particular on S. Miguel island, and in view of the uncertain outlook regarding the milk market following the decision to abolish the milk quotas and progressively increase them in the meantime, it is necessary to offer producers and processors, if that decision to abolish the quota system is maintained, an alternative to that system which can guarantee the sustainability and the development of the milk sector in the Azores, ...[+++]


· La lutte contre le réchauffement climatique ne peut se limiter à cette directive, les petits aéronefs, par exemple, ayant été exemptés du système de quota.

· Efforts to combat global warming cannot be restricted to this directive, since small aircraft, for example, have been exempted from the quota system.


Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).

Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).


La Commission s’est avant tout efforcée de trouver une solution comportant un système de quotas, mais il a été très difficile de parvenir à une entente sur quelque système de quotas que ce soit avec les pays producteurs de bananes et les États-Unis, parce que les pays ont des intérêts très divergents en matière de quotas.

The Commission has primarily tried to find a solution that would involve some sort of quota system, but it has been very difficult to move from any kind of banana quota system to consensus on the matter with the banana-producing countries and the United States, as the interests of the countries concerned are very different regarding quotas.




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système des quotas ->

Date index: 2021-02-07
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