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Dispositif régulateur des bas régimes
Limiteur de régime
Modérateur
Modérateur de vitesse
Montant régulateur
Mécanisme de montants régulateurs
Régime des montants régulateurs
Régime à montant fixe
Régulateur
Régulateur de la vitesse de ralenti
Régulateur de moteur
Régulateur de régime
Régulateur de vitesse
Régulateur des bas régimes
Régulateur tous régimes
Régulateur toutes vitesses

Traduction de «régime des montants régulateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime des montants régulateurs

regulatory amounts mechanism


mécanisme de montants régulateurs

mechanism for regulatory amounts






régulateur des bas régimes [ dispositif régulateur des bas régimes | régulateur de la vitesse de ralenti ]

idle-speed control [ idling-speed control | low-idle-speed control ]


limiteur de régime | régulateur de régime | régulateur de moteur | régulateur

governor | engine governor | speed limiter | speed governor


Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]


modérateur de vitesse | modérateur | régulateur de vitesse | régulateur | régulateur de régime

engine speed governor | governor


régulateur tous régimes | régulateur toutes vitesses

variable speed governor | variable high idle | PTG-VS governor


régulateur de régime

speed governor | variable speed mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«régime nominal», le régime maximal à pleine charge permis par le régulateur d'un moteur, tel que défini par le constructeur, ou, en l'absence de régulateur, le régime auquel le moteur atteint sa puissance nette maximale, tel qu'il est spécifié par le constructeur.

‘rated speed’ means the maximum full load speed allowed by an engine's governor, as designed by the manufacturer, or, if a governor is not present, the speed at which the maximum net power is attained by the engine, as specified by the manufacturer.


«moteur à régime constant», un moteur pour lequel la réception UE par type est limitée au fonctionnement à régime constant, à l'exclusion des moteurs dont la fonction de régime constant a été neutralisée ou supprimée; un tel moteur peut être équipé d'un régime de ralenti pouvant être utilisé au démarrage ou à l'arrêt et peut être équipé d'un régulateur pouvant être réglé à un régime alternatif lorsque le moteur est à l'arrêt.

‘constant-speed engine’ means an engine the EU type-approval of which is limited to constant-speed operation, excluding engines the constant-speed governor function of which is removed or disabled; it may be provided with an idle speed that can be used during start-up or shut-down and it may be equipped with a governor that can be set to an alternative speed when the engine is stopped.


6. Dans le cas d'un moteur à régime constant équipé d'un régulateur pouvant être réglé à un régime alternatif, les exigences du paragraphe 5 sont remplies à chaque régime constant applicable et la fiche de renseignements indique les régimes qui s'appliquent pour chaque type de moteurs.

6. In the case of a constant-speed engine with a governor that can be set to an alternative speed, the requirements of paragraph 5 shall be fulfilled at each applicable constant speed and the information document shall indicate the speeds that apply for each engine type.


«fonctionnement à régime constant», le fonctionnement d'un moteur qui maintient automatiquement un régime constant par la présence d'un régulateur qui adapte la demande de l'opérateur pour maintenir le régime du moteur, même en conditions de charge changeantes.

‘constant-speed operation’ means an engine operation with a governor that automatically controls the operator demand to maintain engine speed, even under changing load.


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(i) si l’année en cause n’est pas une année déterminée pour le régime, le montant total des paiements d’aide à l’invalidité versés au bénéficiaire aux termes du régime au cours de l’année ne peut excéder le plafond pour cette année; toutefois, pour le calcul de ce montant total, il n’est pas tenu compte d’un paiement faisant suite à un transfert effectué à partir d’un autre régime au cours de l’année conformément au paragraphe (8) qui, selon le cas :

(i) if the calendar year is not a specified year for the plan, the total amount of disability assistance payments made from the plan to the beneficiary in the calendar year shall not exceed the specified maximum amount for the calendar year, except that, in calculating that total amount, any payment made following a transfer in the calendar year from another plan in accordance with subsection (8) is to be disregarded if it is made


16 (1) Aux dates que le ministre peut fixer, les organismes de la fonction publique désignés par règlement versent au compte des régimes compensatoires, relativement aux prestations acquises ou en cours d’acquisition par leurs salariés au titre de tels régimes, le montant déterminé conformément aux règlements.

16 (1) A Public Service corporation that is designated by the regulations shall pay into the Retirement Compensation Arrangements Account, at such time or times as the Minister may determine, in respect of any benefits accrued or accruing by any employee of the Public Service corporation under a retirement compensation arrangement, an amount determined in accordance with the regulations.


Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.


Ainsi, la Commission par le biais d'un règlement d'application qui reste à établir déterminerait, d'une part, les critères à suivre par l'Etat membre ainsi qu'un montant maximal éligible pour la participation financière de la Communauté (montant unique) et, d'autre part, pour assurer une application efficace du régime, des montants minimaux applicables (montants modulés selon les Etats membres ou régions). b. EXEMPTION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE POUR LES CEREALES. Les dispositions réglementaires existantes prévoient l'applicat ...[+++]

- 3 - The Commission would lay down thus, in an implementation Regulation which has still to be drawn up, first the criteria to be applied by the Member State and a maximum amount eligible for a Community financial contribution (single amount) and second, in order to ensure that the scheme was effectively applied, minimum amounts (varying according to the Member State or region). b) Exemption of the co-responsibility levy on cereals The existing rules require cereals farmers to pay a co- responsibility levy.


En fin de campagne le total des primes variables octroyé dans la région 5 est déduit de la perte de revenu : le solde est versé sous forme de prime à la brebis. f) Le régime des interventions Le prix de marché de chaque région inférieur : - à 90 % du prix de base peut déclencher des aides au stockage privé; - à 85 % des prix de base peut déclencher des achats à l'intervention, en principe limités à la période du 15 juillet au 15 décembre de chaque année (sauf situation de crise grave). g) Le régime des ...[+++]

At the end of the marketing year, the total of the variable premiums paid in region 5 is deducted from the loss of income: the balance is paid in the form of the ewe premium. f) The intervention arrangements A market price in each region below: - 90% of the basic price may activate private storage aids; - 85% of the basic price may activate buying-in, normally confined to the period between 15 July and 15 December each hyear unless there is a serious crisis. g) There are no monetary compensatory amounts for sheepmeat or goatmeat.


En tenant compte du faible risque d'altération des échanges du fait de l'aide prévue par ce régime, du montant du budget, du nombre de bénéficiaires et des objectifs, le régime peut bénéficier des dérogations de l'art. 93(2)c du traité CE et de l'art. 61(3)c de l'Accord EEE.

In view of the low risk of trade being affected by the aid under this scheme, the amount of the budget, the number of recipients and the objectives pursued, the scheme qualifies for the derogations provided for by Article 93(2)(c) of the EC Treaty and Article 61(3)(c) of the EEA Agreement.




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Date index: 2021-09-03
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