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Puissance au régime de ralenti
Ralenti
Régime de ralenti
Régime inférieur au ralenti
Régime inférieur au régime de ralenti
Régime inférieur au régime exigé
Régime ralenti
Sous-régime
Verrou de régime inférieur au ralenti

Traduction de «régime inférieur au régime de ralenti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime inférieur au ralenti [ régime inférieur au régime de ralenti ]

sub-idle


verrou de régime inférieur au ralenti

sub-idle lockout


sous-régime | régime inférieur au régime exigé

underspeed


puissance au régime de ralenti [ régime de ralenti | ralenti | régime ralenti ]

idling [ idling power | idling speed | idle power | idle speed ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«moteur à régime constant», un moteur pour lequel la réception UE par type est limitée au fonctionnement à régime constant, à l'exclusion des moteurs dont la fonction de régime constant a été neutralisée ou supprimée; un tel moteur peut être équipé d'un régime de ralenti pouvant être utilisé au démarrage ou à l'arrêt et peut être équipé d'un régulateur pouvant être réglé à un régime alternatif lorsque le moteur est à l'arrêt.

constant-speed engine’ means an engine the EU type-approval of which is limited to constant-speed operation, excluding engines the constant-speed governor function of which is removed or disabled; it may be provided with an idle speed that can be used during start-up or shut-down and it may be equipped with a governor that can be set to an alternative speed when the engine is stopped.


2. Lorsque la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander un soutien au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences, à l'exception des variétés visées à l'annexe XIII, points 1 et 2, est réduit du montant du soutien au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération ne puisse aboutir à un résultat inférieur à zéro.

2. Where the area accepted for certification for which the seed aid is claimed is used also for claiming support under the single payment scheme, the amount of seed aid, except in the case of the species referred to in Annex XIII points 1 and 2, shall be reduced, but to no less than zero, by the amount of support under the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.


Il s'assure, en particulier, que le soutien global accordé à l'agriculteur après l'intégration des régimes de soutien couplé visés au paragraphe 1 dans le régime de paiement unique n'est pas inférieur à 75 % du soutien annuel moyen qu'il a reçu au titre de tous les paiements directs au cours des périodes de référence visées aux articles 64, 65 et 66.

In particular, it shall make sure that the overall support the farmer will receive after the integration of the coupled support schemes referred to paragraph 1 into the single payment scheme does not fall below 75 % of the average annual support the farmer received under all the direct payments during the relevant reference periods referred to in Articles 64, 65 and 66.


(iii) pour l’application des sous-alinéas (i) et (ii), si, au moment d’attribution donné, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues à ce moment par une personne dont le régime sait, le 31 décembre de l’année civile donnée, si elle réside ou non au Canada à ce moment et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment — est inférieur à 50 % de la valeur totale des unités du régime à ce moment, les règles ci-après s’appliquent :

(iii) for the purposes of subparagraphs (i) and (ii), if, for the particular attribution point, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on the particular attribution point by a person in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the particular calendar year, whether or not the person is resident in Canada on the particular attribution point and knows, in the case of persons resident in Canada, the province in which the person is resident on the particular attribution point — is less than 50% of the total value of the units of the investment plan o ...[+++]


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(iii) pour l’application des sous-alinéas (i) et (ii), si, au moment d’attribution donné, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues à ce moment par une personne dont le régime sait, le 31 décembre de l’année civile donnée, si elle réside ou non au Canada à ce moment et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment — est inférieur à 50 % de la valeur totale des unités du régime à ce moment, les règles ci-après s’appliquent :

(iii) for the purposes of subparagraphs (i) and (ii), if, for the particular attribution point, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on the particular attribution point by a person in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the particular calendar year, whether or not the person is resident in Canada on the particular attribution point and knows, in the case of persons resident in Canada, the province in which the person is resident on the particular attribution point — is less than 50% of the total value of the units of the investment plan o ...[+++]


M. Ronald Bulmer: Tout d'abord, le régime visant les pêcheurs est en fait un régime inférieur à celui qui 'applique à un travailleur dans un contexte commercial normal, en ce sens que les pêcheurs ne peuvent y être admissibles que durant certaines périodes de l'année et pour un certain nombre de semaines.

Mr. Ronald Bulmer: First of all, the fishermen program is actually a reduced program from that of a worker in a normal business environment, in that there are only certain periods of the year when they can actually qualify for that for a set number of weeks.


(9) Pour l’application du présent article, un employeur participant donné à un régime de pension est un employeur admissible désigné du régime pour son exercice donné si aucun choix fait selon le paragraphe 157(2) — conjointement par l’employeur et une entité de gestion du régime — n’est en vigueur au cours de cet exercice, si l’employeur n’est pas devenu un employeur participant au régime au cours de l’exercice donné, si la valeur de l’élément A de la formule ci-après est inférieure à 5 000 $ et si le montant, exprimé en pourcentage, ...[+++]

(9) For the purposes of this section, a particular participating employer of a pension plan is a selected qualifying employer of the pension plan for a particular fiscal year of the particular participating employer if no election under subsection 157(2) made jointly by the particular participating employer and a pension entity of the pension plan is in effect in the particular fiscal year, if the particular participating employer did not become a participating employer of the pension plan in the particular fiscal year, if the amount determined for A in the following formula is less than $5,000 and if the amount (expressed as a percentag ...[+++]


(i) le total des paiements d’aide à l’invalidité effectués sur le régime au bénéficiaire au cours de l’année est inférieur à la somme obtenue par la formule figurant à l’alinéa (4)l) relativement au régime pour l’année ou à toute somme inférieure pouvant être versée compte tenu de la valeur des biens du régime,

(i) in the year the total amount of disability assistance payments made from the plan to the beneficiary is less than the amount determined by the formula set out in paragraph (4)(l) in respect of the plan for the year (or such lesser amount as is supported by the property of the plan), and


PI ou hybride avec PI: émissions au régime de ralenti et au régime de ralenti accéléré

PI or Hybrid equipped with PI: emissions at idling and increased idling speed


1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d ...[+++]

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year ...[+++]




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régime inférieur au régime de ralenti ->

Date index: 2023-01-29
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