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Clause de distribution au pro rata
Clause de règlement au prorata des valeurs
Clause de répartition proportionnelle
Contingentement
Distribution au pro rata
Méthode de la répartition proportionnelle
Répartition au prorata
Répartition des dépenses
Répartition par proration
Répartition proportionnelle
Répartition proportionnelle d'un échantillon
Répartition proportionnelle des dépenses
Répartition proportionnelle entre légataires
Répartition proportionnelle à l'apport commercial

Traduction de «répartition proportionnelle des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition des dépenses | répartition proportionnelle des dépenses

apportionment of expenditure


clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause


contingentement [ répartition par proration | répartition proportionnelle ]

prorationing


répartition proportionnelle | répartition au prorata

proration


méthode de la répartition proportionnelle

proportional method


répartition proportionnelle à l'apport commercial

allocation in proportion to patronage


répartition proportionnelle entre légataires

abatement among legatees


répartition proportionnelle | distribution au pro rata

proportional allotment | pro rata apportionment | pro rata distribution


répartition proportionnelle d'un échantillon

proportional allocation in sampling


partiteur proportionnel à rapport de répartition constant

fixed proportional distributor | fixed proportional divider | fixed proportional divisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].

How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].


(7) Lorsqu’un paiement effectué conformément à une répartition proportionnelle à l’apport commercial (à l’exception d’une répartition relative à des marchandises de consommation ou services) a été reçu par un contribuable, le montant de ce paiement est inclus, sous réserve du paragraphe 135.1(2), dans le calcul du revenu du bénéficiaire pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a été reçu et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si une reconnaissance de dette ou une part a été émise à une personne conformém ...[+++]

(7) Where a payment pursuant to an allocation in proportion to patronage (other than an allocation in respect of consumer goods or services) has been received by a taxpayer, the amount of the payment shall, subject to subsection 135.1(2), be included in computing the recipient’s income for the taxation year in which the payment was received and, without restricting the generality of the foregoing, where a certificate of indebtedness or a share was issued to a person pursuant to an allocation in proportion to patronage, the amount of the payment by virtue of that issuance shall be included in computing the recipient’s income for the taxat ...[+++]


On considère ensuite la répartition proportionnelle des deux revenus. Si l'un parent a 60 p. 100 de ce revenu tandis que l'autre en a 40 p. 100, on présume que la personne qui gagne 60 p. 100 du revenu assume 60 p. 100 des sommes dépensées pour l'enfant et que la personne qui a 40 p. 100 du revenu assume 40 p. 100 des dépenses.

Of those hypothetical expenses, 60 per cent will be paid by the person with 60 per cent of the income and 40 per cent will be paid by the person with 40 per cent of the income" .


Le sénateur Day : Ce n'est pas tout à fait le cas. Apparemment, l'article 4.1 du projet de loi propose une formule de répartition proportionnelle des 10,9 milliards de dollars pour le prochain exercice, et ensuite une augmentation et une formule de répartition selon les mêmes proportions si la disposition est mise en vigueur.

Senator Day: No. It looks to me like proposed section 4.1 might have used a formula to determine the proportional distribution of the $10.9 billion for the next fiscal year, and then after that the increase and the distribution is in the same proportions if this is implemented.


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Le point de départ évident est une répartition proportionnelle à la population des provinces, ou proportionnelle au nombre total d'étudiants inscrits, ou encore toute autre proportion.

The obvious place to begin is with proportionality to the population of the provinces, proportionality to the student enrolments total, or whatever.


Dans le cas où le montant total du Feader alloué à la réserve de performance est différent de la répartition proportionnelle du total de l’allocation nationale de la réserve de performance du Feader dans l’accord de partenariat entre tous les programmes nationaux et régionaux, à l’exception des programmes nationaux consacrés à la mise en œuvre des instruments conjoints de la BEI visés à l’article 28 du règlement (UE) no 1303/2013, et des programmes spécifiques pour la mise en place et le fonctionnement du réseau national rural visé à l’article 54, paragraphe 1, deuxième aliné ...[+++]

In case the total EAFRD amount allocated to the performance reserve differs from the pro-rata distribution of the total national EAFRD performance reserve allocation in the partnership agreement to all national and regional programmes, with the exception of national programmes dedicated to joint instruments implemented by the EIB referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1303/2013 and specific programmes for the establishment and the operation of the national rural network referred to in the second subparagraph of Article 54(1) of Regulation (EU) No 1305/2013, justification of the amount of the performance reserve allocation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0456 - EN - Décision N° 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION NO 456/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 9 mars 2005 - Actions - Moyens de mise en œuvre du programme - Répartition indicative des dépenses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0456 - EN - Decision No 456/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 2005 establishing a multiannual Community programme to make digital content in Europe more accessible, usable and exploitable (Text with EEA relevance) - DECISION NO 456/2005/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 9 March 2005 - Actions - The means for implementing the programme - Indicative breakdown of expenditure


Une répartition indicative des dépenses figure à l'annexe III.

An indicative breakdown of expenditure is given in Annex III.


Une répartition indicative des dépenses figure à l'annexe II.

An indicative breakdown of expenditure is given in Annex II.


Je recommande que l'on modifie le projet de loi C-41 pour que la garde partagée, la répartition égale du patrimoine familial, et une répartition proportionnelle des frais d'entretien des enfants soient la règle pour tous les divorces.

My recommendations are to amend Bill C-41 so that full, equal joint custody, an equal distribution of marital property, and the proportionate sharing of reasonable and customary child rearing expenses is the default position in all divorces.


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