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Répertoire des sociétés canadiennes d'architectes
Répertoire des sociétés de condominiums
Société de condominium no...

Traduction de «répertoire des sociétés de condominiums » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Répertoire des sociétés de condominiums

Condominium Corporation Index


société de condominium no...

Condominium Corporation No. ...


Répertoire des sociétés canadiennes d'architectes

Directory of Canadian Architects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela inclura, par exemple, des orientations sur le respect des différents textes législatifs, des résumés de la législation, des "notes" sur les meilleures pratiques et les technologies plus propres dans différents secteurs industriels, le développement d'un répertoire des sociétés proposant des services environnementaux, et un logiciel de gestion environnementale qui peut être téléchargé directement sur Internet.

This will include, for example, guidelines on complying with different legislation, summaries of legislation, 'notebooks' on best practice and cleaner technology in different business sectors, the development of an environmental services vendor directory, and environmental management software that can be downloaded directly from the internet.


Code répertoire: Droit des entreprises / Droit des sociétés

Directory code: Law relating to undertakings / Company law


Code répertoire: Fiscalité / Fiscalité directe / Impôt sur les sociétés Droit des entreprises / Droit des sociétés

Directory code: Taxation / Direct taxation / Corporation tax Law relating to undertakings / Company law


3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des ...[+++]

3. Local units not constituting separate legal entities (branches), which are dependent on foreign enterprises, and classified as quasi-corporations in accordance with the European System of Accounts 1995 set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community and the United Nation's 1993 System of National Accounts, shall be deemed to be enterprises for the purposes of the business registers.


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Il convient donc d'identifier les entreprises et les sociétés publiques dans les répertoires d'entreprises, la classification du secteur institutionnel pouvant être utilisée à cet effet.

Public enterprises and public corporations should therefore be identified in business registers and this can be done by the institutional sector classification.


Les sociétés britanniques et espagnoles collaborent à une plate-forme qui gère le répertoire anglo-hispanique au niveau européen, et les sociétés françaises et espagnoles ont annoncé une plate-forme de licence commune qui propose un accès européen au répertoire franco-hispanique.

The UK and the Spanish societies are cooperating on a platform that will manage the Anglo-Hispanic repertoire at EU level, and the French and Spanish societies have announced a joint licensing platform that grants EU-wide access to the French-Hispanic repertoire.


doit s'accompagner de mesures appropriées visant à sauvegarder et à promouvoir la diversité de l'expression culturelle, notamment en offrant aux utilisateurs, par l'intermédiaire d'une seule et même société de gestion collective, d'amples répertoires diversifiés, y compris des répertoires locaux et de "niche" et, en particulier, le répertoire mondial à l'usage des services de radiodiffusion,

be accompanied by appropriate measures to safeguard and promote the diversity of cultural expression, notably by offering users, via one and the same collecting society, large diversified repertoires, including local and niche repertoires and in particular the world repertoire for broadcasters' services,


doit s'accompagner de mesures appropriées visant à sauvegarder et à promouvoir la diversité de l'expression culturelle, notamment en offrant aux utilisateurs, par l'intermédiaire d'une seule et même société de gestion collective, d'amples répertoires diversifiés, y compris des répertoires locaux et de "niche" et, en particulier, le répertoire mondial à l'usage des services de radiodiffusion,

be accompanied by appropriate measures to safeguard and promote the diversity of cultural expression, notably by offering users, via one and the same collecting society, large diversified repertoires, including local and niche repertoires and in particular the world repertoire for broadcasters' services,


– doit s'accompagner de mesures appropriées visant à sauvegarder et à promouvoir la diversité de l'expression culturelle, notamment en offrant aux utilisateurs, par l'intermédiaire d'une seule et même société de gestion collective, d'amples répertoires diversifiés, y compris des répertoires locaux et de "niche" et, en particulier, le répertoire mondial à l'usage des services de radiodiffusion,

- be accompanied by appropriate measures to safeguard and promote the diversity of cultural expression, notably by offering users, via one and the same collecting society, large diversified repertoires, including local and niche repertoires and in particular the world repertoire for broadcasters' services,


10. attire l'attention sur le fait qu'il n'existe pas toujours dans les nouveaux États membres des sociétés de gestion collective dans tous les secteurs, pour tous les ayants droit et tous les répertoires; que les sociétés existantes restent fragiles et font face à des difficultés quant à la collecte des rémunérations dues à leurs membres; qu'il convient donc de poursuivre les programmes spécifiques de soutien en direction des so ...[+++]

10. Points out that in the new Member States, collective management societies are still lacking for some sectors, right-holders and repertoires, that existing societies remain tentative and are encountering difficulties in collecting the remuneration due from their members and that, therefore, the specific assistance support programmes for the collecting societies of these countries, as employed under PHARE and TACIS as part of the pre-accession strategy, should be retained with a view to increasing the circulation of works, enhancing ...[+++]




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répertoire des sociétés de condominiums ->

Date index: 2023-12-01
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