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AM; ARM
APC avec l'Arménie
Arménie
Convention fiscale Canada-Arménie
L'Arménie
La République d'Arménie
République d'Arménie
République d’Arménie

Traduction de «république d’arménie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]


Décret sur l'octroi du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (Fédération de Russie, République d'Arménie, République d'Estonie, République de Lettonie, République de Lituanie et Ukraine)

Most-Favoured-Nation Tariff Extension of Benefit Order (Armenia, Estonia, Latvia, Lithuania, Russian Federation and Ukraine)


Décret sur l'octroi du bénéfice du tarif de préférence général (Fédération de Russie, République d'Arménie, République d'Estonie, République de Lettonie, République de Lituanie et Ukraine)

General Preferential Tariff Extension of Benefit Order (Armenia, Estonia, Latvia, Lithuania, Russian Federation and Ukraine)


République d'Arménie | Arménie [ AM; ARM | AM; ARM ]

Republic of Armenia | Armenia [ AM; ARM | AM; ARM ]


la République d'Arménie | l'Arménie

Armenia | Republic of Armenia


Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | APC avec l'Arménie

Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | PCA with Armenia


Arménie [ République d’Arménie ]

Armenia [ Republic of Armenia ]


Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part

Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces


Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux

Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

The Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part (the ‘Agreement’), was signed on 22 April 1996 and entered into force on 1 July 1999.


L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après l'«accord de partenariat et de coopération») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

The Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part and Armenia, of the other part (the ‘Partnership and Cooperation Agreement’), was signed on 22 April 1996 and entered into force on 1 July 1999.


Elles sont en accord avec les priorités définies par la République d'Arménie et l'UE, notamment avec celles qui ont été fixées lors du réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV) .

They are in line with the priorities set out by the Republic of Armenia and the EU, including those set out in the European Neighbourhood Policy (ENP) Review .


vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et notamment son article 78,

Having regard to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part, and in particular Article 78 thereof,


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Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»).

On 21 October 2013, the Council authorised the Commission to open negotiations for the establishment of an Agreement continuing the International Science and Technology Center between the European Union and the European Atomic Energy Community (‘Euratom’) acting as one Party, Georgia, Japan, the Kingdom of Norway, the Kyrgyz Republic, the Republic of Armenia, the Republic of Kazakhstan, the Republic of Korea, the Republic of Tajikistan, and the United States of America (‘the Agreement’).


Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord» ...[+++]

On 21 October 2013, the Council authorised the Commission and the High Representative to open negotiations for the establishment of an Agreement continuing the International Science and Technology Center between the European Union and the European Atomic Energy Community (‘Euratom’), acting as one Party, Georgia, Japan, the Kingdom of Norway, the Kyrgyz Republic, the Republic of Armenia, the Republic of Kazakhstan, the Republic of Korea, the Republic of Tajikistan, and the United States of America (‘the Agreement’).


Décision 99/602/CE, décision 99/614/CE, décision 99/515/CE, décision 99/490/CE, décision 99/491/CE, décision 98/401/CE, décision 97/800/CE, décision 98/149/CE, décision 99/593/CE, décision 2009/989/CE du Conseil et de la Commission, relatives à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, la République d'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République du Kazakhstan, la République kirghize, la République de Moldavie, la Fédération de Russie, l'Ukraine, la République d'Ouzbékistan, le Tadjikistan, ...[+++]

Council and Commission Decisions 99/602/EC99/614/EC99/515/EC99/490/EC99/491/EC98/401/EC97/800/EC98/149/EC99/593/EC2009/989/EC on the conclusion of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, the Republic of Azerbaijan, Georgia, the Republic of Kazakhstan, the Kyrgyz Republic, the Republic of Moldova, the Russian Federation, Ukraine, and the Republic of Uzbekistan, Tajikistan of the other part, respectively.


(4) considérant que ledit accord impose à la Communauté européenne certaines obligations en ce qui concerne les mouvements de capitaux et des paiements entre la Communauté et la République d'Arménie;

(4) Whereas the said Agreement imposes on the European Community certain obligations regarding capital movements and payments between the Community and the Republic of Armenia;


(1) considérant que la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé le 22 avril 1996 à Luxembourg, contribuera à la réalisation des objectifs des Communautés européennes;

(1) Whereas conclusion of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part, signed on 22 April 1996 in Luxembourg, will contribute to the achievement of the objectives of the European Communities;


relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

on the conclusion of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part




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république d’arménie ->

Date index: 2021-11-19
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