9. souligne combien il importe que l'Europe demeure le continent des communications mobiles dans le monde et que 75 % des abonnés aux services de communications mobiles soient des utilisateurs de large bande mobile ayant accès aux services sans fil à haut débit d'ici 2015;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

9. Underlines the importance of maintaining Europe as the ‘mobile continent’ in the world and ensuring that 75% of mobile subscribers are mobile broadband users with access to high-speed wireless services by 2015;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

L’Allemagne fait remarquer que le réseau de la large bande a été créé dans les années 1980 avec une aide d’État et que les opérateurs du réseau câblé profitent toujours aujourd’hui de dispositions administratives qui leur sont favorables (par exemple, redevances d’utilisation du câble conformément à l’ordonnance sur les coûts de location).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

They highlight that the cable infrastructure was established with State support in the 1980s and still benefits from regulatory advantages including cable fees in the rent (Mietnebenkostenverordnung).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-10-22]

Ces marchés comprennent l'ensemble ou une partie des marchés suivants: marché de détail de l'accès à bande étroite sur réseau fixe, marché de gros des services de ligne réseau à bande étroite sur réseau fixe, marché du départ d'appel et de l'acheminement, marché de gros de l'accès à large bande, marché de gros de l'accès local et marché des lignes louées (5).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-10]

Those markets include all or parts of the markets for fixed narrowband retail services, fixed narrowband wholesale exchange lines, call origination and conveyance, wholesale broadband access, wholesale local access and leased lines (5).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-10]

1. met l'accent sur les perspectives offertes par un marché intérieur comportant près de 500 millions de personnes connectées à la large bande, représentant une masse critique d'utilisateurs unique au monde, ouvrant l'ensemble des régions à de nouvelles perspectives et apportant à chaque utilisateur un service précieux et à l'Europe la capacité de devenir une économie de premier plan mondial basée sur la connaissance;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

1. Stresses the opportunities that an internal market with nearly 500 million people connected to broadband would bring about, representing a globally unique critical mass of users exposing all regions to new opportunities, giving every user a valuable service and giving the EU the capacity to be a world leading knowledge-based economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-18]

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62. demande de nouveau avec insistance que l'aide publique aux infrastructures de la large bande respecte le principe de "neutralité technologique" et ne favorise pas a priori une technologie particulière ou ne limite les choix technologiques des régions tout en évitant, dans le même temps, la fragmentation des infrastructures techniques, en tenant compte des tendances de développement et des futurs besoins des utilisateurs, et en encourageant la mise en place de connexions à large bande à plu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

62. Once again insists that public support to broadband infrastructure must adhere to the principle of "technology neutrality", not favouring a priori any particular technology, nor limiting the technological choices of the regions while at the same time preventing fragmentation of the technical infrastructure, taking into account development trends and the future needs of users and promoting the construction of higher-capacity broadband connections;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-18]

38. fait observer que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer dans la promotion du déploiement d'un réseau à large bande et qu'ils devraient envisager des mesures visant à encourager la demande et l'investissement dans les infrastructures fixes; appelle à la création d'un cadre clair pour les investissements dans les infrastructures, lesquels ne doivent ni fausser les marchés ni opérer dans des conditions déloyales envers les entreprises privées; félicite la Commission pour avoir précisé les règles s'appliquant aux aides d'État en ce qui concerne la participation ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

38. Notes that public authorities have an important role to play in stimulating broadband network roll-out, and that they should consider measures to encourage demand, and investment in fixed infrastructure; calls for a clear framework for infrastructure investment that should not distort markets nor be operated on terms that are unfair to private enterprises; commends the Commission for having clarified the State aid rules on participation by public authorities in broadband development programmes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-18]

En outre, en particulier dans le contexte de la comparaison au niveau européen de la situation du marché dans le secteur de la large bande, la question se pose de savoir s’il est vrai que, dans plusieurs États membres, la demande de raccordements au réseau à large bande a été favorisée par l’octroi d’avantages fiscaux et l’emploi massif d’aides régionales financées sur le budget de l’UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

In addition, one wonders – particularly in the context of a European comparison of the market situation in the broadband area – whether it is true that in a number of European countries the demand for broadband connections has been boosted by tax concessions and the massive input of regional subsidies from the EU budget.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-05]

Les GOPE 2002 recommandaient aux États membres de: (i) stimuler la RD et l'innovation (en améliorant le cadre général de ces activités, en facilitant le transfert des connaissances depuis les universités, en renforçant la collaboration dans toute l'Europe et en adoptant le 6ème programme-cadre en matière de recherche), (ii) promouvoir l'accès et le recours aux TIC (accélération de la mise au point du réseau européen à large bande, promotion de l'utilisation de l'Internet), et (iii) renforcer les efforts d'éducatio ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

The 2002 BEPGs recommended Member States to: (i) stimulate RD and innovation (improve framework conditions, encourage knowledge transfer from universities, enhance collaboration across Europe, adopt the 6th Research Framework Programme); (ii) promote access and use of ICT (speed up the development of the European broadband network, stimulate internet use); and (iii) strengthen education and training efforts (in order to improve educational attainments, the capacity of the education and training system to adapt, and the transparency of diplomas and qualifications).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

Dans les «grandes orientations des politiques économiques», la Commission a émis les recommandations suivantes: «les États membres doivent: [...] assurer une concurrence efficace dans les réseaux locaux de télécommunications (la "boucle locale") afin d'accélérer le développement du réseau européen à large bande».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-06-21]

In its broad economic policy guidelines, the Commission recommended that "Member States should: .ensure effective competition in local telecommunication networks (the 'local loop') in order to speed up the development of the European broadband network".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-06-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-06-21]

Une majorité écrasante d'opérateurs, de fabricants, d'utilisateurs et de consommateurs et d'autorités réglementaires sont favorable à l'inclusion, dans le nouveau cadre réglementaire, d'une disposition obligeant les opérateurs historiques de réseaux fixes à dégrouper leur réseau d'accès local (paires de cuivre), afin de stimuler le développement des services internet à large bande en Europe ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

The overwhelming majority of operators and manufacturers, user and consumer interests and regulatory authorities were in favour of including an obligation in the new regulatory framework on incumbent fixed network operators to unbundle their copper local access network, to drive forward the development of broadband Internet services in Europe.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

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