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Domicile
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de domicile
Pays de résidence
Pays de résidence habituelle
Pays de résidence habituelle antérieure
Pays de résidence habituelle précédente
Pays de séjour
Population de résidence habituelle
Population résidante
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Séjour habituel
État de domicile
État de résidence
État de séjour

Traduction de «résident habituel d'un pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


pays de résidence habituelle précédente

country of former habitual residence | country of previous usual residence


pays de résidence habituelle antérieure

country of former habitual residence


population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population




résidence habituelle

permanent residence | usual residence


État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence


État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

host country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010


Les pays de naissance, pays de résidence habituelle précédente et pays de prochaine résidence habituelle se réfèrent aux pays définis par leurs frontières internationales au 1er janvier de l’année de référence.

Country of birth, country of previous usual residence and country of next usual residence shall refer to the countries defined by international boundaries existing on 1 January of the reference year.


Afin d’assurer la comparabilité des données provenant de différentes sources statistiques et administratives dans les États membres et de permettre l’établissement de synthèses fiables au niveau communautaire, les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité doivent être définies de manière identique dans ...[+++]

In order to ensure that data from different statistical and administrative sources in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship must be defined in the same way in all Member States.


Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de natio ...[+++]

Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance)


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Ce lieu de résidence habituel ne va pas être modifié par un enlèvement en vertu du droit canadien, mais peut-il éventuellement l'être dans le droit d'un autre pays ou, éventuellement, une règle religieuse dicte que l'intérêt de l'enfant est mieux protégé si l'on établit le lieu habituel de résidence de l'enfant en fonction du pays d'origine du parent?

That habitual place of residence cannot be changed by abduction under Canadian law, but can it under the law of some other country where perhaps a religious dictate will determine that the best interest of a child is better served by establishing that the habitual place of residence of a child is where the parent originated?


Les travailleurs salariés et non salariés bénéficient des prestations de sécurité sociale dans le pays où ils travaillent, et les personnes non actives (par exemple les retraités, les étudiants), dans l’État membre où ils ont leur «résidence habituell.

Employees and the self-employed qualify for social security in the country where they work and non-active people (e.g. pensioners, students) qualify in the Member State where they are "habitually resident".


La Commission estime que les critères d’évaluation de la résidence habituelle sont stricts et qu’ils garantissent donc que seules les personnes qui ont effectivement fixé le centre habituel de leurs intérêts dans un État membre sont considérées comme résidant habituellement dans celui-ci.

The Commission considers that the criteria for assessing habitual residence are strict and thus ensure that only those persons who have actually moved their centre of interest to a Member State are considered habitually resident there.


Règlement (UE) n 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nation ...[+++]

Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (OJ L 104, 24.4.2010, pp. 37-39)


«L'article 10 bis, paragraphe 1 du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale au travailleur salarié, au travailleur non salarié et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, tel qu'il a été modifié ultérieurement, doit être interprété en tenant compte des articles 48 et 51 du traité en ce sens qu'il fait obstacle à une disposition nationale qui, dans le cas où une personne a travaillé et résidé ...[+++]

Article 10a(1) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as subsequently amended, must, having regard to Articles 48 and 51 of the Treaty, be interpreted as precluding national legislation which, in the case of a person who worked and was habitually resident in one Member State, who then exercised his right to freedom of movement in order to settle in another Member Stat ...[+++]


Le nouveau paragraphe 112(2.1) habilite le Ministre à exempter de l’interdiction de 12 mois concernant la présentation d’une demande d’ERAR les ressortissants de certains pays ou les personnes qui y avaient leur résidence habituelle, les ressortissants qui, avant leur départ du pays, en habitaient une partie donnée et les personnes appartenant à une catégorie de ressortissants ou de personnes qui avaient leur résidence habituelle dans un certain pays (par. 15(2)).

New section 112(2.1) empowers the Minister to exempt from the 12-month bar on applying for a PRRA nationals of certain countries, habitual former residents of certain countries, persons who before leaving a country last resided in a given part of that country, and persons belonging to a class of nationals or habitual former residents of a country (Clause 15(2)).




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résident habituel d'un pays ->

Date index: 2024-02-19
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