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Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire EURO-NEST
Assemblée parlementaire Euronest
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
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Résolution
Résolution CE
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Résolution de la Commission
Résolution du Parlement
Résolution parlementaire
Résolution parlementaire sur les langues officielles
Suivi des résolutions parlementaires
Temps de parole

Traduction de «résolution parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution parlementaire [ résolution du Parlement ]

parliamentary resolution


résolution parlementaire sur les langues officielles

Parliamentary Resolution on Official Languages


suivi des résolutions parlementaires

follow-up to Parliamentary resolutions


Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada [ Résolution parlementaire sur les langues officielles dans la Fonction publique de 1973 ]

Official Languages in the Public Service of Canada [ Parliamentary Resolution on Official Languages in the Public Service of 1973 ]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU


Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est

EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne sais pas; il y a la résolution parlementaire, et je ne veux pas formuler une recommandation qui va à l'encontre d'une résolution parlementaire.

I do not know; the parliamentary resolution is there, and I do not want to recommend against a parliamentary resolution.


vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 15 juin 2016 sur la situation préélectorale et en matière de sécurité en République démocratique du Congo,

having regard to the resolution of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly of 15 June 2016 on the pre-electoral and security situation in the DRC,


vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 9 décembre 2015 sur l'évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans: efficacité et perspectives d'avenir,

having regard to the resolution of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly of 9 December 2015 on ‘The evaluation of the African Peace Facility after ten years: effectiveness and prospects for the future’,


charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Instructs its President to forward this resolution to the President of the European Council, the Vice-President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Secretary-General of the UN, the Chairperson of the AU Commission, the President of the Pan-African Parliament, the Secretary-General of NATO and the President of the NATO Parliamentary Assembly.


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C'est donc véritablement un poste intérimaire. Depuis l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, tous les commissaires, vérificateurs généraux ou mandataires du Parlement sont assujettis à un processus parlementaire d'audiences et de résolution parlementaire.

All commissioners, auditors general, and officers of Parliament now, after the Federal Accountability Act, must go through a parliamentary process and hearings and a resolution by Parliament.


charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de ...[+++]

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.


d) renforcer le processus électoral, en tenant compte des recommandations de la mission d'observation électorale de l'UE concernant les élections de 2003, ainsi que de la déclaration de la présidence de l'UE et de la résolution parlementaire qui ont été établies par la suite.

(d) strengthening the electoral process, taking into account the EUEOM recommendations concerning the 2003 elections, and the subsequent EU Presidency declaration and Parliamentary Resolution.


Elles ont été dégagées par la Commission dans le livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire et dans la Communication du 30 avril 1997 sur la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire, par le Parlement dans sa résolution du 10 mars 1998 concernant le Livre Vert, et par le Conseil dans sa résolution du 13 avril 1999 et par le comité parlementaire mixte de l'EEE (Espace économique européen) dans sa résolution du 16 mars 1999 (Annexe I, Réf. 8-12).

Policy orientations were set out by the Commission in the Green Paper on the General Principles of Food Safety and the Communication of 30 April 1997 on Consumer Health and Food Safety, by Parliament in its Resolution of 10 March 1998 concerning the Green Paper, by the Council in its Resolution of 13 April 1999 and by the Joint Parliamentary Committee of the EEA (European Economic Area) in its Resolution of 16 March 1999 (Annex I, Refs. 8-12).


Il a été rédigé dans la résolution-et j'aimerais que ce soit bien noté parce que le premier ministre s'est donné la peine de le dire hier-que le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte.

It is stated in the resolution-and I want to put it on the record, because the Prime Minister himself pointed it out yesterday-that the Liberal Party of Canada supports the enshrinement in the Constitution of the principles recognized in the parliamentary resolution passed in December 1995 defining the distinct society.


Les militants et les militantes libéraux fédéraux du Québec ont, entre autres, résolu à l'article 1.4 de la résolution, et je la cite: «Que le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte».

Among other things, federal Liberals in Quebec stated in clause 1.4 of the resolution that the Liberal Party of Canada supports enshrining in the Constitution the principles recognized in the December 1995 parliamentary resolution defining distinct society.


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