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Résolution du Parlement
Résolution parlementaire
Résolution parlementaire sur les langues officielles
Suivi des résolutions parlementaires

Traduction de «suivi des résolutions parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suivi des résolutions parlementaires

follow-up to Parliamentary resolutions


résolution parlementaire [ résolution du Parlement ]

parliamentary resolution


résolution parlementaire sur les langues officielles

Parliamentary Resolution on Official Languages


Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada [ Résolution parlementaire sur les langues officielles dans la Fonction publique de 1973 ]

Official Languages in the Public Service of Canada [ Parliamentary Resolution on Official Languages in the Public Service of 1973 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que dans sa déclaration du 4 juillet 2013, le conseil suprême des forces armées égyptiennes a annoncé la suspension de la Constitution, le transfert du pouvoir au président de la Haute cour constitutionnelle jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées, suivies d'élections parlementaires, ainsi que la formation d'une coalition gouvernementale nationale et d'un comité chargé d'examiner la modification de la Constitution; que M. Adly Mansour a prê ...[+++]

A. whereas, in its statement of 4 July 2013, the Supreme Council of the Armed Forces announced the suspension of the constitution, the transfer of power to the head of the High Constitutional Court until early presidential elections are held, to be followed by parliamentary elections, and the forming of a national coalition government and a committee to look into amendments to the constitution; whereas Mr Adly Mansour has been sworn in as interim President;


prend note du lancement d'un «Semestre européen»; est d'avis que les commissions du Parlement doivent jouer un rôle plus important afin de faire la preuve de leur expertise en présentant des «rapports de fin d'année» sur les progrès accomplis sur des objectifs clés, rapports qui seraient suivis de résolutions (communes) des groupes politiques;

Notes the introduction of a ‘European Semester’; believes that Parliament's committees must have a more important role in order to demonstrate their expertise by producing ‘end-of-year reports’ on progress in achieving important objectives, followed by political group (joint) resolutions;


considérant que plusieurs assemblées parlementaires d'États membres de l'Union comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont déjà adopté des résolutions demandant instamment à leurs gouvernements de décréter des sanctions en liaison avec l'affaire Serguei Magnitsky, cependant que plusieurs autres assemblées parlementaires, au Portugal, en France, en Espagne et en Lettonie entre autres, ont commencé à élaborer des résolutions dans le même s ...[+++]

whereas several national parliaments of EU Member States – among them the Netherlands, the United Kingdom, Sweden and Poland – have already passed resolutions urging their governments to introduce sanctions on the Magnitsky case, while several other national parliaments, such as those in Portugal, France, Spain and Latvia, are at the initial drafting stage for such resolutions;


Pour normaliser les débats et améliorer le suivi, les délégations parlementaires devraient toutefois, à l’avenir, intégrer des discussions de suivi sur les droits de l’homme plus systématiquement à l’agenda des visites dans ces pays.

To standardise the debates and improve monitoring, the parliamentary delegations should nevertheless in future incorporate follow-up talks on human rights more systematically in the agenda for visits to those countries.


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− (IT) Le prochain point concerne le débat sur la question orale posée à la Commission à propos du suivi de la résolution parlementaire sur la gestion collective transfrontalière du droit d’auteur (rapport Lévai (A6-0053/2007)), de Giuseppe Gargani, au nom de la commission des affaires juridiques (O-0068/2007 - B6-0381/2007).

− The next item is the debate on the oral question to the Commission on the follow-up of the EP resolution on cross-border collective copyright management (Lévai report (A6-0053/2007)), by Giuseppe Gargani, on behalf of the Committee on Legal Affairs (O-0068/2007 - B6-0381/2007).


charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de ...[+++]

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.


Une communication de 2001 de la Commission (COM(2001) 529 final) sur l'accessibilité des sites webs publics a été suivie de résolutions du Conseil et du Parlement en 2002.

A 2001 Commission Communication on the accessibility of public websites (COM(2001) 529 final) was followed by Council and Parliament resolutions in 2002.


Une communication de 2001 de la Commission[25] sur l'accessibilité des sites web publics a été suivie de résolutions du Conseil et du Parlement en 2002.

A 2001 Commission Communication [25] on accessibility to public websites was followed by Council and Parliament resolutions in 2002.


La construction par piliers met certains problèmes en évidence, auxquels la proposition de M. Carnero apporte une solution en reprenant une résolution parlementaire de 1997 sur le droit international, sur le droit communautaire et sur les constitutions des États membres.

Construction by pillars reveals a problem, which Mr Carnero’s proposal remedies by taking up a 1997 Parliamentary resolution on international law, Community law and the constitutions of the individual Member States.


C'est dans le cadre des réflexions sur le fonctionnement et les missions de ces commissions parlementaires permanentes, que des réponses devront être trouvées à deux questions cruciales : le suivi des résolutions adoptées par l'APP et la place et la raison d'être du rapport général.

The reflection on the operation and tasks of the standing committees must also help provide answers to two critical questions: follow-up to resolutions adopted by the JPA and the place and raison d’être of the general report.




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suivi des résolutions parlementaires ->

Date index: 2023-01-20
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