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Affrètement à tour de rôle
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Bien rural
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Propriétaire inscrit au rôle d'évaluation foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Rôle d'impôts fonciers
Rôle d'évaluation foncière
Rôle de l'auditeur
Rôle du contrôleur
Rôle du réviseur
Rôle du vérificateur
Rôle foncier
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «rôle foncier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rôle foncier [ rôle d'évaluation foncière ]

real estate assessment roll


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set




propriétaire inscrit au rôle d'évaluation foncière

assessed owner


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur

audit role


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un rôle crucial de la politique de cohésion est d'aider les régions, surtout les moins favorisées, à consolider et développer leur potentiel économique et leur potentiel d'emploi, conformément à leurs avantages comparatifs fonciers.

A vital role of EU cohesion policy is to help regions, specially the less favoured, to consolidate and develop their economic and employment potential, in line with their inherent comparative advantages.


Depuis 2010, les donateurs de l’UE jouent de plus en plus un rôle moteur au niveau mondial dans des domaines tels que la nutrition, la résilience et la gouvernance foncière.

Since 2010, EU donors have shown growing leadership at global level in areas such as nutrition, resilience and land governance.


Nous leur réservons un rôle foncièrement utilitaire comme points de prise de vue et pour les opérations de recherche et de sauvetage.

We operate them in a utility role basically for air station support and search and rescue.


Nous sommes très préoccupés par ce rôle foncièrement schizophrène.

We have great concerns about this schizophrenic role.


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L. considérant que les entreprises internationales, y compris les entreprises européennes, jouent un rôle de premier plan dans les acquisitions foncières à grande échelle en Tanzanie et que des institutions financières internationales participent au financement d'importantes transactions foncières dans le pays;

L. whereas international companies, including European companies, have played a significant role in large-scale land acquisitions in Tanzania, and international financial institutions have been involved in financing large-scale land deals in the country;


L. considérant que les entreprises internationales, y compris les entreprises européennes, jouent un rôle de premier plan dans les acquisitions foncières à grande échelle en Tanzanie et que des institutions financières internationales participent au financement d'importantes transactions foncières dans le pays;

L. whereas international companies, including European companies, have played a significant role in large-scale land acquisitions in Tanzania, and international financial institutions have been involved in financing large-scale land deals in the country;


L'impôt foncier a un rôle, mais ce qui est arrivé, et ce que nous avons constaté au niveau local, c'est que nos gouvernements provinciaux—en fait, c'est le cas de la ville de Calgary—perçoivent plus d'impôt foncier pour financer l'éducation que nous en percevons pour gérer la ville.

There is a role for property taxation, but what has happened, and what we find at the local level, is that our provincial governments—in fact, this is in the case of the City of Calgary—collect more property taxation to pay for education than we collect to run the city.


M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré: «Les entités à but non lucratif jouent un rôle social important, qui se reflète dans le régime italien de l’impôt foncier.

Joaquín Almunia, Commission Vice President in charge of competition policy said: "Non-profit entities play an important social role, which is reflected in the Italian real estate tax regime.


Même nos municipalités, petites ou grandes, rurales ou non, ont un intérêt dans tout cela, qu'il s'agisse notamment de la distribution de l'information sur les rôles d'imposition ou autres, afin que les gens puissent comprendre ce qu'est un rôle d'imposition, qu'ils doivent payer une taxe foncière, que cela peut se faire par versements automatiques s'ils le souhaitent, et ainsi de suite.

Even our municipalities, whether large municipalities or cities, or small, rural municipalities, all have a vested interest, even in distributing information on tax rolls, and so forth, so that people can understand what a tax roll is and the obligations to pay a property tax and how that is done through automatic banking if one chooses.


la sécurité alimentaire et le développement rural durable.Il s'agit d'améliorer l'accès aux ressources des femmes, qui jouent un rôle prédominant dans la production agricole, et d'aborder le problème de l'absence de protection de leurs droits fonciers.

food security and sustainable rural development.This involves improving access to resources for women, who play a predominant role in agricultural production, and tackling the problem of the lack of protection for their land rights.


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