Traduction de «secrétariat de la snt » (Français → Anglais) :

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38. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré conjointement par le secrétariat général du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec le secrétariat général de la Commission.

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétari ...[+++]at général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".

8. Le détail des votes et, le cas échéant, les explications de vote, au sein de chaque délégation au comité de conciliation, sont transmis au comité. 9. Les co-présidents assurent la transmission sans délai au Parlement européen et au Conseil des projets communs approuvés par le comité. 10. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le secrétariat général du Conseil et le secrétariat général du Parlement européen, en association avec le secrétariat général de la Commission. 11. La mise au point des textes des projets commu ...[+++]ns est faite par les juristes-linguistes du Conseil et du Parlement européen. 12. Le comité siège alternativement dans les locaux du Parlement européen et du Conseil. 13. Tout en respectant les dispositions du traité relatives aux délais, le Conseil tiendra compte dans la mesure du possible des impératifs du calendrier du Parlement européen.

De la Commission de la concurrence : M. Pierre Tercier, président de la Commission de la concurrence, professeur de droit civil et commercial, Université de Fribourg; M. Roger Zach, vice-président de la Commission de la concurrence, professeur de droit commercial, Université de Zurich et directeur de l’Institut européen de l’Université de Zurich; M. Rolf Dalher, directeur, Secrétariat; M. Philippe Gugler, directeur adjoint, Secrétariat; M. Benoît Merkt, collaborateur scientifique, Secrétariat; M. Thomas von Ballmoos, collaborateur scientifique, Secrétariat; M. Philipp Zurkinden, collaborateur scientifique, Secrétariat.

Le Conseil souligne l'importance de certaines conventions internationales qui appliquent les principes de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et il estime que les moyens ci-après devraient être mis en oeuvre pour assurer la coopération avec d'autres conventions internationales : i) le secrétariat de la convention devrait élaborer et tenir un catalogue des sujets complémentaires, tant juridiques qu'administratifs, qui sont traités dans d'autres conventions, particulièrement ceux qui sont liés au progr ...[+++]amme de travail, et diffuser ce catalogue parmi les parties contractantes en vue d'assurer un maximum d'efficacité et d'éviter les doubles emplois ; ii) le secrétariat de la convention devrait suggérer et accepter de participer à des initiatives émanant des secrétariats d'autres conventions afin d'assurer l'échange des expériences et d'encourager des accords d'intérêt mutuel concernant la conservation de la diversité biologique, son utilisation durable et le partage des avantages découlant de son exploitation.