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Droit de libre passage
LFLP
Libre passage
Loi sur le libre passage
Passage libre
Passage piéton en section courante
Passage piétonnier en section courante
Passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons
Passage pour piétons en section courante
Section avec passage d'abeilles
Section de passage
Section de passage de soupape
Section de passage libre
Section de soupape
Section échancrée

Traduction de «section de passage libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


passage pour piétons en section courante | passage piétonnier en section courante | passage piéton en section courante | passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons

mid-block pedestrian crossing | mid-block crossing | pedestrian mid-block crossing




passage pour piétons en section courante [ passage piétonnier en section courante | passage piéton en section courante ]

mid-block pedestrian crossing [ mid-block crosswalk ]


section avec passage d'abeilles | section échancrée

beeway section


section de passage de soupape | section de soupape

valve orifice | valve's cross-sectional area


section échancrée [ section avec passage d'abeilles ]

beeway section






Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des composteurs de billets sont installés, au moins l'un de ceux-ci doit laisser un passage libre d'une largeur minimale de 90 cm et permettre le passage d'un fauteuil roulant occupé d'une longueur de 1 250 mm. En cas de réaménagement ou de renouvellement, la largeur minimale autorisée est de 80 cm.

If ticket control machines are fitted, a minimum of one of the machines shall have a free passageway with a minimum width of 90 cm and shall be able to accommodate an occupied wheelchair up to 1 250 mm in length. In the case of upgrade or renewal, a minimum width of 80 cm is permitted.


a) il sera maintenu un passage libre vers les moyens d’accès prévus à l’article 8; et

(a) a clear passage leading to the safe means of access required by section 8 shall be maintained; and


19. Lorsque deux navires ou plus mouillent au même quai, l’un à côté de l’autre, et que le navire se trouvant à l’extérieur n’a pas de passerelle étendue jusqu’au quai, le responsable de celui mouillant le plus près du quai doit permettre le passage libre et gratuit sur le pont de son navire aux personnes de celui qui mouille à côté.

19. Where two or more vessels are lying at the same wharf, one vessel outside the other, and the vessel on the outside does not have a gangway extending to the wharf, the person in charge of the vessel lying nearer to the wharf shall allow persons on the vessel farther from the wharf free and unencumbered passage over its deck.


Le droit à la navigation en common law, qui existe depuis l'époque de l'Empire romain, assure le passage libre et sans entraves sur les eaux navigables.

The common law right of navigation, which has been in place since the time of the Roman Empire, protects free and unobstructed passage on navigable waters.


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Nous demandons à tous les acteurs armés et militaires ainsi qu'aux gouvernements régionaux de prendre les mesures appropriées pour garantir la protection du personnel et des fournitures humanitaires, le libre accès pour distribuer l'aide aux personnes dans le besoin et le passage libre et sans encombre aux civils qui sortent des zones de conflit militaire conformément au droit international humanitaire, aux droits de la personne et ...[+++]

We call on all armed and military actors and regional governments to take appropriate steps to ensure the safety and security of humanitarian personnel and supplies, unhindered access for delivery of aid to persons in need, and free and unimpeded passage of all civilians out of areas of military engagement in accordance with international humanitarian, human rights, and refugee law.


la configuration de l'espace à l'air libre et de la voie sur la section séparant les deux tunnels permet aux passagers qui s'éloignent du train de se trouver dans un espace sûr.

The open air area and track situation around the separation between tunnels allow passengers to move away from the train along a safe space.


À l'occasion de la réunion à Istanbul, le groupe a également souligné qu'un réel cessez-le-feu et un accès sans entrave à l'aide humanitaire demeurent plus pressants que jamais. Les participants ont toutefois rappelé que ces mesures exigent le retrait immédiat des forces du régime de Tripoli, la libération de toutes les personnes détenues ou kidnappées par le régime de Kadhafi, l'ouverture de toutes les frontières afin d'assurer le passage libre et rapide de l'aide humanitaire, la prise en charge des blessés et l' ...[+++]

The Istanbul meeting also noted the continued urgent need for the establishment of a genuine ceasefire and safe humanitarian access, but specified that these require the immediate withdrawal of the forces of the regime in Tripoli to their base, the release of all those detained or kidnapped by the Gadhafi regime, the opening of all borders to ensure fast and unimpeded passage of humanitarian aid, the treatment of the wounded, and the provision of water and electricity to all cities and regions to help normalize life.


Permettre le passage libre des trains en toute sécurité dans un volume donné

To allow free and safe passage of a train within a given volume


2.2.3 Permettre le passage libre des trains en toute sécurité dans un volume donné

2.2.3 To allow free and safe passage of a train within a given volume


2.1. Les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules disponibles sur les sites internet obéissent aux spécifications techniques du document SC2-D5 d’OASIS, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 , et des sections 3.2, 3.5 (à l’exclusion de la section 3.5.2), 3.6, 3.7 et 3.8 du document SC1-D2 d’OASIS, spécification des critères de réparation automatique, version 6.1 du 10 janvier 2003 , en utilisant uniquement les formats texte libre et graphique ou les ...[+++]

2.1. Vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information available through websites shall follow the technical specifications of OASIS Document SC2-D5, Format of Automotive Repair Information, version 1.0, 28 May 2003 and of Sections 3.2, 3,5, (excluding 3.5.2), 3,6, 3.7 and 3,8 of OASIS Document SC1-D2, Autorepair Requirements Specification, version 6.1, dated 10.1.2003 , using only open text and graphic formats or formats which can be viewed and printed using only standard software plug-ins that are freely available, easy to install, and which run under computer operating systems commonly in use.




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Date index: 2023-10-21
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