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Droit de libre passage
LFLP
Libre passage
Loi sur le libre passage
Méthode du passage en roue libre
Passage clouté
Passage de piétons
Passage libre
Passage libre d'entrée dans la cabine d'un ascenseur
Passage piéton
Passage pour piétons
Passage à piétons
Passage-piétons
Passager effectuant un vol intérieur
Profil de référence du passage libre
Section de passage libre
Traverse de piétons
Traverse-piéton
Voyageur libre

Traduction de «passage libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passage libre d'entrée dans la cabine d'un ascenseur

clear entrance into the car of a passenger lift






profil de référence du passage libre

free passage reference profile




Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]




passager effectuant un vol intérieur [ voyageur libre ]

domestic passenger




passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton

cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des composteurs de billets sont installés, au moins l'un de ceux-ci doit laisser un passage libre d'une largeur minimale de 90 cm et permettre le passage d'un fauteuil roulant occupé d'une longueur de 1 250 mm. En cas de réaménagement ou de renouvellement, la largeur minimale autorisée est de 80 cm.

If ticket control machines are fitted, a minimum of one of the machines shall have a free passageway with a minimum width of 90 cm and shall be able to accommodate an occupied wheelchair up to 1 250 mm in length. In the case of upgrade or renewal, a minimum width of 80 cm is permitted.


19. Lorsque deux navires ou plus mouillent au même quai, l’un à côté de l’autre, et que le navire se trouvant à l’extérieur n’a pas de passerelle étendue jusqu’au quai, le responsable de celui mouillant le plus près du quai doit permettre le passage libre et gratuit sur le pont de son navire aux personnes de celui qui mouille à côté.

19. Where two or more vessels are lying at the same wharf, one vessel outside the other, and the vessel on the outside does not have a gangway extending to the wharf, the person in charge of the vessel lying nearer to the wharf shall allow persons on the vessel farther from the wharf free and unencumbered passage over its deck.


a) il sera maintenu un passage libre vers les moyens d’accès prévus à l’article 8; et

(a) a clear passage leading to the safe means of access required by section 8 shall be maintained; and


Le droit à la navigation en common law, qui existe depuis l'époque de l'Empire romain, assure le passage libre et sans entraves sur les eaux navigables.

The common law right of navigation, which has been in place since the time of the Roman Empire, protects free and unobstructed passage on navigable waters.


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9. Les conséquences des évaluations des passagers visées au paragraphe 2, point a), du présent article ne compromettent pas le droit d'entrée des personnes jouissant du droit de l'Union à la libre circulation sur le territoire de l'État membre concerné prévu dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil .

9. The consequences of the assessments of passengers referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article shall not jeopardise the right of entry of persons enjoying the Union right of free movement into the territory of the Member State concerned as laid down in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council .


Nous demandons à tous les acteurs armés et militaires ainsi qu'aux gouvernements régionaux de prendre les mesures appropriées pour garantir la protection du personnel et des fournitures humanitaires, le libre accès pour distribuer l'aide aux personnes dans le besoin et le passage libre et sans encombre aux civils qui sortent des zones de conflit militaire conformément au droit international humanitaire, aux droits de la personne et au droit des réfugiés.

We call on all armed and military actors and regional governments to take appropriate steps to ensure the safety and security of humanitarian personnel and supplies, unhindered access for delivery of aid to persons in need, and free and unimpeded passage of all civilians out of areas of military engagement in accordance with international humanitarian, human rights, and refugee law.


À l'occasion de la réunion à Istanbul, le groupe a également souligné qu'un réel cessez-le-feu et un accès sans entrave à l'aide humanitaire demeurent plus pressants que jamais. Les participants ont toutefois rappelé que ces mesures exigent le retrait immédiat des forces du régime de Tripoli, la libération de toutes les personnes détenues ou kidnappées par le régime de Kadhafi, l'ouverture de toutes les frontières afin d'assurer le passage libre et rapide de l'aide humanitaire, la prise en charge des blessés et l'accès à l'eau et à l'électricité dans toutes les villes et dans toutes les régions pour contribuer au retour à la normale.

The Istanbul meeting also noted the continued urgent need for the establishment of a genuine ceasefire and safe humanitarian access, but specified that these require the immediate withdrawal of the forces of the regime in Tripoli to their base, the release of all those detained or kidnapped by the Gadhafi regime, the opening of all borders to ensure fast and unimpeded passage of humanitarian aid, the treatment of the wounded, and the provision of water and electricity to all cities and regions to help normalize life.


Permettre le passage libre des trains en toute sécurité dans un volume donné

To allow free and safe passage of a train within a given volume


2.2.3 Permettre le passage libre des trains en toute sécurité dans un volume donné

2.2.3 To allow free and safe passage of a train within a given volume


d)avec protection côté rails: un passage à niveau où un signal ou tout autre système de protection des trains permet au train de continuer dès que le passage à niveau assure pleinement la protection des usagers et qu'il est libre d'obstacles.

(d)Rail-side protected: a level crossing where a signal or other train protection system permits a train to proceed once the level crossing is fully user-side protected and is free from incursion.




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passage libre ->

Date index: 2024-05-09
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