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Centre à bas-seuil
Digue en maçonnerie
Disque en béton
Déversoir de jaugeage
Institution de soins à bas seuil
Service d'aide à bas seuil
Seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'urgence
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de l'odeur
Seuil de la douleur
Seuil de mesure
Seuil de mesures d'urgence
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de perception d'odeur
Seuil de perception de l'odeur
Seuil de perception olfactive
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Seuil olfactif
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Structure à bas seuil
Techniques de mesure du seuil d'audibilité
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Traduction de «seuil de mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil de mesures d'urgence | seuil d'urgence

public emergency limit




déversoir de jaugeage | seuil de mesure

weir | measuring weir | gauging weir


techniques de mesure du seuil d'audibilité

threshold audiometry technique


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]

odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par lettre enregistrée auprès du secrétariat général de la Commission le 8 avril 2013, l’Italie a demandé l’autorisation d’appliquer une mesure dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE afin de continuer à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil et de relever ce seuil de 30 000 euros à 65 000 euros.

By a letter registered with the Commission’s Secretariat-General on 8 April 2013, Italy requested authorisation for a measure derogating from Article 285 of Directive 2006/112/EC in order to continue to exempt from value added tax (VAT) certain taxable persons whose annual turnover falls below a certain threshold, and to raise this threshold from EUR 30 000 to EUR 65 000.


b)le seuil des mesures d’exécution.

(b)the threshold for implementing measures.


le seuil des mesures d’exécution.

the threshold for implementing measures.


le seuil des mesures d’exécution;

the threshold for implementing measures;


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Le seuil exprimé en pourcentage permettrait aux petits organismes qui auraient pour activité quasi-exclusive ces contrats sans atteindre un seuil purement quantitatif de bénéficier de la mesure tandis que les seuils en valeur absolue permettraient aux organismes offrant un nombre significatif de ce type de contrat (sans être exclusif) de bénéficier de la mesure.

The threshold reflected as a percentage allowed small undertakings operating almost exclusively in these policies to benefit from the measure without reaching a purely quantitative threshold, whereas the thresholds in absolute terms allowed undertakings offering a significant number of this type of policy (without it being exclusive) to benefit from the measure.


2. Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de présenter des propositions à la BEI, conformément à l’article 5, paragraphe 3, pour des projets relevant de l’une des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II, qui respectent les seuils requis, cet État membre peut présenter des propositions pour des projets relevant de l’une des sous-catégories concernées qui n’atteignent pas les seuils requis. Par dérogation au paragraphe 1, ces projets sont considérés comme admissibles au bénéfice d’un financement.

2. Where a Member State is not in a position to submit proposals for projects falling under any of the subcategories specified in Part A.II of Annex I which meet the relevant thresholds to the EIB pursuant to Article 5(3), proposals for projects below the relevant thresholds for any of the subcategories concerned may be submitted by this Member State and shall be considered eligible for the award of financing by way of derogation from paragraph 1.


2. Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de présenter des propositions à la BEI, conformément à l’article 5, paragraphe 3, pour des projets relevant de l’une des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II, qui respectent les seuils requis, cet État membre peut présenter des propositions pour des projets relevant de l’une des sous-catégories concernées qui n’atteignent pas les seuils requis. Par dérogation au paragraphe 1, ces projets sont considérés comme admissibles au bénéfice d’un financement.

2. Where a Member State is not in a position to submit proposals for projects falling under any of the subcategories specified in Part A.II of Annex I which meet the relevant thresholds to the EIB pursuant to Article 5(3), proposals for projects below the relevant thresholds for any of the subcategories concerned may be submitted by this Member State and shall be considered eligible for the award of financing by way of derogation from paragraph 1.


2. Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de présenter des propositions à la BEI, conformément à l’article 5, paragraphe 3, pour des projets relevant de l’une des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II, qui respectent les seuils requis, cet État membre peut présenter des propositions pour des projets relevant de l’une des sous-catégories concernées qui n’atteignent pas les seuils requis. Par dérogation au paragraphe 1, ces projets sont considérés comme admissibles au bénéfice d’un financement.

2. Where a Member State is not in a position to submit proposals for projects falling under any of the subcategories specified in Part A.II of Annex I which meet the relevant thresholds to the EIB pursuant to Article 5(3), proposals for projects below the relevant thresholds for any of the subcategories concerned may be submitted by this Member State and shall be considered eligible for the award of financing by way of derogation from paragraph 1.


d) examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux règlements UE dans des secteurs pertinents à la lumière de ce qui précède, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux (i) seuils de toxicité, (ii) aux seuils de mesures et d’émission, (iii) aux exigences en matière d’étiquetage, (iv) aux seuils d’évaluation des risques et d'exposition et (v) aux seuils de production et d'importation en dessous desquels une substance peut être dispensée de réglementation.

d) Examine and, where appropriate, propose adaptations of EU regulations in relevant sectors in light of the above paying particular, but not exclusive, attention to (i) toxicity thresholds, (ii) measurement and emission thresholds, (iii) labelling requirements, (iv) risk assessment and exposure thresholds and (v) production and import thresholds, below which a substance may be exempt from regulation, are typically based upon mass quantities.


d) examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux règlements UE dans des secteurs pertinents à la lumière de ce qui précède, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux (i) seuils de toxicité, (ii) aux seuils de mesures et d’émission, (iii) aux exigences en matière d’étiquetage, (iv) aux seuils d’évaluation des risques et d'exposition et (v) aux seuils de production et d'importation en dessous desquels une substance peut être dispensée de réglementation.

d) Examine and, where appropriate, propose adaptations of EU regulations in relevant sectors in light of the above paying particular, but not exclusive, attention to (i) toxicity thresholds, (ii) measurement and emission thresholds, (iii) labelling requirements, (iv) risk assessment and exposure thresholds and (v) production and import thresholds, below which a substance may be exempt from regulation, are typically based upon mass quantities.


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