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Exploitation avec rappel du demandeur
Rappel du consultant après double appel
Rappel du consultant par code d'accès
Rappel du demandeur par code d'accès
Signal de rappel
Signal de rappel du demandeur
Signal de rappel général
Signal de rappel vers l'arrière
Signal de rappel vers l'avant
Signal répétiteur
Signal vers l'arrière
Signal vers l'avant

Traduction de «signal de rappel du demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




signal de rappel du demandeur

ring-back signal [ ringback signal ]


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

speed-restriction signal down to...km/h


rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès

signaling back to the inquirer | signalling back to the inquirer


exploitation avec rappel du demandeur

call-back operation


signal de rappel vers l'avant | signal vers l'avant

forward recall signal | forward signal


signal répétiteur [ signal de rappel ]

repeater signal


signal de rappel vers l'arrière | signal vers l'arrière

backward recall signal | backward signal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de rappeler que les mesures de facilitation mentionnées ci-dessous, concernant les droits de visa, à la durée des procédures de traitement des demandes de visa, au départ en cas de perte ou de vol de documents et à la prolongation du visa dans des circonstances exceptionnelles, s'appliquent à tous les demandeurs de visa et titulaires de visa citoyens de la République d'Azerbaïdjan ou citoyens des États membres liés par l'accord, y compris les touristes.

It is recalled that the facilitations mentioned below, with regard to the visa fee, the length of procedures for processing visa applications, departure in case of lost or stolen documents, and the extension of visa in exceptional circumstances, apply to all visa applicants and visa holders being citizens of the Republic of Azerbaijan or Member States bound by the Agreement, including tourists.


6. Par dérogation au paragraphe 5, si le demandeur ne signale pas, bien qu’il y ait été invité, qu’il a exercé un emploi ou a résidé dans d’autres États membres, la date à laquelle le demandeur complète sa demande initiale ou introduit une nouvelle demande portant sur les périodes manquantes d’emploi et/ou de résidence dans un État membre est considérée comme la date d’introduction de la demande auprès de l’institution qui applique la législation en cause, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.

6. By way of derogation from paragraph 5, if the claimant does not, despite having been asked to do so, notify the fact that he has been employed or has resided in other Member States, the date on which the claimant completes his initial claim or submits a new claim for his missing periods of employment or/and residence in a Member State shall be considered as the date of submission of the claim to the institution applying the legislation in question, subject to more favourable provisions of that legislation.


L’Italie et la Grèce sont de ce fait tenues, entre autres, d'indiquer aux autres États membres si le demandeur à relocaliser est un mineur non accompagné et de leur communiquer le nom de l’État membre s'étant manifesté pour prendre en charge ce mineur, de manière à s’assurer, avant la relocalisation, qu’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant a bien été effectuée, conformément à l’observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale. En outre, la proposition rappelle ...[+++]

This implies inter alia the obligation for Italy and Greece to indicate to the other Member States when the applicant to be relocated is an unaccompanied minor and, together with the Member State who manifested an interest in relocating that minor, to ensure that before relocation takes place, a best interests of the child assessment is carried out, in line with General Comment No 14 (2013) of the UN Committee on the rights of the child to have his or her best interests taken as primary considerationThe proposal also recalls the consequences of the secondary movements of the applicants for or beneficiaries of international protection whi ...[+++]


Des temps difficiles devraient constituer, pour les États membres, un signal leur rappelant d'accorder plus d'importance au marché intérieur, et non pas être une excuse pour manquer à leurs engagements vis-à-vis d'un marché intérieur pleinement fonctionnel.

Hard times should be a signal for Member States to give the internal market more importance, and not to use hard times as an excuse to renege on their commitments towards a fully functioning internal market.


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– Dans ce contexte, il convient de signaler le récent arrêt Koushkaki[8] selon lequel l'article 23, paragraphe 4, l'article 32, paragraphe 1, et l'article 35, paragraphe 6 (article 20, paragraphe 4, article 29, paragraphe 1, et article 32, paragraphe 5, du code des visas dans sa version refondue) «doivent être interprétés en ce sens que les autorités compétentes d’un État membre ne peuvent refuser, au terme de l’examen d’une demande de visa uniforme, de délivrer un tel visa à un demandeur que dans le cas où l’un des motifs de refus de ...[+++]

– In this context, attention is drawn to the recent 'Koushkaki judgement'[8] according to which Articles 23(4), 32(1) and 35(6) (Articles 20(4), 29(1) and 32(5) of the recast Visa Code) "must be interpreted as meaning that the competent authorities of a Member State cannot refuse, following the examination of an application for a uniform visa, to issue such a visa to an applicant unless one of the grounds for refusal of a visa listed in those provisions can be applied to that applicant.


Lorsqu’un État membre qui envisage de délivrer un titre de séjour découvre que le demandeur est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour, il consulte l’État membre signalant via les bureaux Sirene.

If a Member State that is considering granting a residence permit discovers that the applicant concerned is the subject of an alert for refusal of entry or stay issued by another Member State, it shall consult with the Member State that issued the alert via the SIRENE Bureaux.


16. rappelle que la première finalité d'Eurodac (Système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d'asile), base de données du premier pilier, est de faciliter l'application du règlement Dublin II visant à déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et qu'il serait peu probable qu'une proposition visant à la transformer en mesure de sécurité et en outil d'enquête pénale soit légale en droit de l'Union et en droit international;

16. Recalls that the primary purpose of Eurodac as a first pillar database is to facilitate the application of the Dublin II Regulation to establish the Member State responsible for examining an asylum application, and that any proposal to transform it into a security measure and criminal investigation tool would be unlikely to be legal under EU or international law;


16. rappelle que la première finalité d'Eurodac (Système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d'asile), base de données du premier pilier, est de faciliter l'application du règlement Dublin II visant à déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et qu'il serait peu probable qu'une proposition visant à la transformer en mesure de sécurité et en outil d'enquête pénale soit légale en droit de l'Union et en droit international;

16. Recalls that the primary purpose of Eurodac as a first pillar database is to facilitate the application of the Dublin II Regulation to establish the Member State responsible for examining an asylum application, and that any proposal to transform it into a security measure and criminal investigation tool would be unlikely to be legal under EU or international law;


14. rappelle que la première finalité d'Eurodac (Système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d'asile), base de données du premier pilier, est de faciliter l'application du règlement Dublin II visant à déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et qu'il serait peut probable qu'une proposition visant à la transformer en mesure de sécurité et en outil d'enquêtes criminelles soit légale en droit européen et international;

14. Recalls that the primary purpose of Eurodac as a first pillar database is to facilitate the application of the Dublin II Regulation to establish the Member State responsible for examining an asylum application, and that any proposal to transform it into a security measure and criminal investigation tool would be unlikely to be legal under EU and international law;


- (NL) Monsieur le Président, je voudrais profiter des quelques maigres secondes de temps de parole qui me sont accordées pour signaler ou rappeler au représentant de la Commission que le gouvernement belge mène en ce moment une politique qui permettra à des milliers, voire des dizaines de milliers d’étrangers en situation illégale, d’être régularisés et de se voir octroyer un droit de séjour permanent, le droit au regroupement familial, etc.

– (NL) Mr President, I would like to use the few seconds of speaking time to which I am entitled to point out, or remind, the representative of the Commission that, in Belgium, the government is currently pursuing a policy under which thousands and possibly tens of thousands of illegal aliens are being legalised and are to receive permanent right of residence, right to be reunited with their families, etc.




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signal de rappel du demandeur ->

Date index: 2021-05-22
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