Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
4 fauteuils fixes
4 sièges fixes
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Fauteuil fixe
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège d'auto pour bébé
Siège d'automobile pour bébé
Siège de bébé
Siège de sécurité pour bébé
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège fixe
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège supérieur du cadre fixe
Siège tourné vers l'avant
Siège-bébé
Sièges fixes
Tour vertical à un montant et siège fixe

Traduction de «sièges fixes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
4 sièges fixes [ 4 fauteuils fixes ]

4 non-rotating seats








tour vertical à un montant et siège fixe

single upright vertical boring and turning mill with fixed table




siège supérieur du cadre fixe

embedded top gate seat | lintol seating


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base, le «centre d'intérêt» des activités d’un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l’ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l’intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, le nombre de services prestés, ainsi que la volonté de l’intéressé telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.

9. For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation, the ‘centre of interest’ of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person’s occupational activities, notably the place where the person’s fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the number of services rendered, and the intention of the person concerned as revealed by all the circumstances.


Sans préjudice de la décision politique relative aux sièges des agences de l’Union, de l’intérêt de la répartition géographique et des objectifs fixés par les États membres en ce qui concerne les sièges des nouvelles agences, figurant dans les conclusions des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d’État ou de gouvernement le 13 décembre 2003 à Bruxelles, et rappelés dans les conclusions du Conseil européen de juin 2008, des critères objectifs devraient être pris en considération dans le processus décisionnel conce ...[+++]

Without prejudice to the political decision regarding Union agencies’ seats, to the desirability of geographical spread and to the objectives set by Member States as regards new agencies’ seats, as contained in the conclusions of the Representatives of the Member States, meeting at Head of State or Government level in Brussels on 13 December 2003, and recalled in the European Council conclusions of June 2008, objective criteria should be taken into account in the decision-making process for choosing a location for the Agency’s local offices.


Dans les véhicules où les sièges fixes ont une disposition longitudinale, des mains courantes sont installées pour assurer la stabilité individuelle.

In seating areas with fixed longitudinal seats, handrails shall be used for personal stability.


Plutôt que d'avoir un nombre de sièges fixe, leur nombre dépend du nombre de Maoris inscrits sur la liste électorale.

Rather than having the number fixed, the number depends on how many Maori sign up on the electoral roll.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Conformément au protocole no 6 sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 6»), le siège d'Europol est fixé à La Haye.

3. In accordance with Protocol No 6 on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, agencies and departments of the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 6’), Europol shall have its seat in The Hague.


«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes, ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte 19 sièges passagers ou plus, à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage.

‘aircraft’ means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of 19 passenger seats or more, excluding any seats for crew only.


Cet arrêt a débouché en 2005 sur le paquet SIEG, également appelé «paquet post‑Altmark». Ce paquet se compose de la décision sur les SIEG, qui fixe les critères qu'une compensation doit respecter pour ne pas devoir être notifiée à la Commission, de l'encadrement sur les SIEG, qui précise les modalités de l'appréciation des cas notifiés ou faisant l'objet d'une plainte, et de la directive sur la transparence, qui prévoit des comptes séparés pour les services (voir IP/05/937 et MEMO/05/258).

The ruling gave rise to the SGEI or post-Altmark package of 2005 that comprises the criteria that must be fulfilled so that the compensation does not need to be notified to the Commission – the so-called SGEI Decision –, the SGEI Framework for assessing cases notified or that have been complained of and the Transparency Directive, which provides for separate accounting of services (see IP/05/937 and MEMO/05/258).


Sur la quatrième diapositive, vous lirez qu'un aéronef à l'origine conçu, construit et certifié pour assurer le transport de passagers, voit son maximum admissible de sièges fixé en fonction de nombreux critères de sécurité, notamment le nombre et la taille des issues, la distance entre celles-ci et la largeur des allées.

On slide 4, when an aircraft is originally designed, built, and certified to carry passengers, a maximum permissible number of seats is established for the aircraft, based on numerous safety-related criteria, among which are the number and size of exits from the aircraft, the distance between the exits, and the aisle widths.


À compter de la date de l'adhésion jusqu'aux élections pour la législature 2004-2009 du Parlement européen, le nombre total de membres du Parlement européen et le nombre de sièges attribués à chaque État membre seront fixés selon la même méthode que celle qui est utilisée pour calculer le nombre de sièges attribués aux États membres actuels.

From the date of accession until the elections for the 2004-2009 term of the European Parliament, the total number of members of the European Parliament and the allocation of members for each Member State shall be fixed by applying the same method as the one used for the current seat allocation.


2. le décret du 28 janvier 1987 impose que le capital de la sociétéde TV privée opérant sur le territoire flamand soit souscrit pour 51% au moins par des personnes dont le siège social est situé soit en Flandre soit dans la région bilingue de Bruxelles-capitale. 3. Enfin, pour les programmes de sociétés de TV privées, la législation du 11 mai 1988 fixe des conditions relatives aux "productions culturelles propres" qui dovient répondre "au moins" à deux des trois critères suivants: a) financement à 50% au moins par des personnes physiq ...[+++]

2. The decree of 28 January 1987 lays down that at least 51 % of the capital of private television companies operating on Flemish territory must be owned by persons whose head office is situated either in Flanders or in the bilingual area of the capital, Brussels. 3. Lastly, as regards the programmes of private television companies, the legislation of 11 May 1988 lays down conditions for "own cultural productions", which must satisfy "at least" two of the following three criteria : a) At least 50 % of the financing involved must come from natural or legal persons whose domicile, residence or place of business is situated either in Flanders or in the Brussels capital area. b) Programmes must be produced in such a way that at least 50 % of the ...[+++]


w