63 (1) Dans le présent article et les articles 64 à 68, « coût » désigne la somme en espèces versée par la société pour acquérir des titres ou, à défaut d’une somme en espèces, la valeur en espèces de la contrepartie au moment de l’acquisition des titres.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

63 (1) In this section and sections 64 to 68, “cost” means the amount of money paid by a company to acquire securities or, where the consideration paid for the securities is other than money, the money value of the consideration at the time the securities are acquired.

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(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), les promoteurs immobiliers doivent tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 39.5, ils reçoivent une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que la somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Subject to subsection 52(2), every real estate developer shall, when engaging in an activity described in section 39.5, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

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13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.

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13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.

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39.3 Sous réserve du paragraphe 52(2), tout négociant en métaux précieux et pierres précieuses qui est assujetti à la partie 1 de la Loi doit tenir un relevé d’opération importante en espèces à l’égard de toute somme en espèces de 10 000 $ ou plus qu’il reçoit au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

39.3 Subject to subsection 52(2), every dealer in precious metals and stones that is subject to Part 1 of the Act shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Nous sommes en train de construire une alliance mondiale entre pays pour protéger les espèces sauvages, bloquer les points de transit et éradiquer la demande illicite».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-22]

We are building a global alliance among countries to protect wildlife where it lives, block points of transit, and stamp out the illegal demand".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-22]

L'unité DARIAH pour le budget en espèces (x) est calculée au moyen de la formule suivante: budget en espèces divisé par la somme des barèmes de contribution des membres et des observateurs sélectionnés par l'assemblée générale aux fins du calcul de l'unité DARIAH pour le budget en espèces.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-08-05]

The DARIAH unit for the cash budget (x) shall be calculated with the following formula: divide the cash budget by the sum of the scales of contribution of the Members and Observers selected by the General Assembly to calculate the DARIAH unit for the cash budget.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-08-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-08-05]

6. Les autorités compétentes pour l’OPCVM nourricier donnent leur approbation à la condition qu’avant la date à laquelle l’OPCVM nourricier doit commencer à investir dans un autre OPCVM maître ou conformément à ses nouveaux objectifs et à sa nouvelle politique d’investissement, toute somme en espèces détenue ou reçue conformément au paragraphe 5 ne puisse être réinvestie qu’à des fins de bonne gestion de trésorerie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

6. The competent authorities of the feeder UCITS shall grant approval on the condition that any cash held or received in accordance with paragraph 5 may be re-invested only for the purpose of efficient cash management before the date on which the feeder UCITS is to start to invest either in the new master UCITS or in accordance with its new investment objectives and policy.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-30]

4. Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2011 la commercialisation de saumon (Salmo salar), de hareng (Clupea harengus), de lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), de truite (Salmo trutta), d’omble (Salvelinus spp.) et d’œufs de corégone blanc (Coregonus albula) originaires de la Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont la teneur en dioxines et/ou la somme des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l'annexe, pour autant qu'il existe un système garantissant la pleine et entière information des cons ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-18]

4. By way of derogation from Article 1, Finland and Sweden may authorise until 31 December 2011 the placing on their market of salmon (Salmo salar), herring (Clupea harengus), river lamprey (Lampetra fluviatilis), trout (Salmo trutta), char (Salvelinus spp.) and roe of vendace (Coregonus albula) originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and/or levels of the sum of dioxins and dioxin-like PCBs higher than those set out in point 5.3 of the Annex, provided that a system is in place to ensure that consumers are fully informed of the dietary recommendations with regard to the restr ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-18]

Les personnes transportant un montant supérieur à 15 000 € devront le déclarer; ce seuil devrait être suffisamment élevé pour ne pas peser excessivement sur les voyageurs transportant de faibles sommes en espèces.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-27]

Fixing the threshold above which declarations are required at €15,000 would ensure that travellers carrying small quantities of cash were not unduly inconvenienced.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-06-27]

Le recours aux paiements en espèces de gros montants est donc également pris en considération dans la directive, qui impose aux États membres d'étendre les obligations qu'elle prévoit à certains marchands d'articles de grande valeur, pour tous les paiements effectués en espèces et portant sur une somme égale ou supérieure à 15 000 euros.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-10]

The use of large-scale cash payments is therefore also considered in the Directive and Member States must extend the obligations laid down in the Directive to certain dealers in high-value goods, whenever payment is made in cash and in an amount of EUR 15 000 or more.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-09-10]

D'autres ont cherché : affectation affectation d'une somme attribution d'une somme avoirs en caisse avoirs liquides bonifier une somme à quelqu'un bénéfice capital capital assuré créditer quelqu'un d'une somme créditer une somme à quelqu'un duel à somme nulle débours en espèces espèce en expansion espèce envahissante espèce exotique envahissante espèce invasive espèce non indigène envahissante espèce proliférante espèce étrangère envahissante espèces en caisse jeu à somme nulle jeu à somme zéro plante exotique envahissante répartition d'une somme somme assurée somme des carrés des erreurs somme des carrés des résidus somme des carrés résiduelle somme due somme effectivement déboursée somme en espèces somme forfaitaire en espèces somme garantie somme globale en espèces sommes en espèces

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sommes en espèces ->

Date index: 2021-02-22