a) dans le cas d’une avance comptable émise pour établir un fonds de petite caisse ou un fonds de caisse à montant fixe, en montrant que les espèces en caisse ou le solde bancaire plus les reçus ou les pièces à l’appui payés égalent le montant de l’avance;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) in the case of an accountable advance issued for the purpose of establishing a petty cash or other imprest fund, by showing that the cash on hand or bank balance plus receipts or paid vouchers equals the amount of the advance; or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d’avances donne lieu à la délivrance d’un récépissé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-28]

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Les caisses automatiques de paiement (self-checkout terminals, ScoTs) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces sont aussi considérées comme des automates de délivrance de billets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-15]

Self-checkout terminals (SCoTs) with which the public can pay for goods or services either by bank card, cash or other payment instruments, having a cash-withdrawal function, are also considered cash dispensers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-09-15]

La question est de savoir si le crédit n 5 du Conseil du Trésor est un véritable fonds de prévoyance auquel les ministres et les fonctionnaires peuvent recourir dans des situations d'urgence, ou s'il s'agit plutôt d'une espèce de caisse noire dans laquelle ceux-ci peuvent puiser à des fins bureaucratiques ou politiques.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-06-04]

The question is whether Treasury Board Vote 5 is a real contingency fund to be accessed by ministers and officials in emergent situations, or is it some kind of slush fund to be accessed by ministers and officials as bureaucratic or political convenience dictates?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-06-04]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-06-04]

Quelle espèce de caisse d'assurance est-ce là?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-27]

What kind of insurance fund is that?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-03-27]

Alors que nous vous appuyons dans cette belle perspective de créer aussi une espèce de Caisse de dépôt et placement au Canada, avec comme fonds les fonds de pension des Canadiens hors Québec, cela ouvre des perspectives et démocratise aussi l'essor économique du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

But we are supporting you in this wonderful plan to create another sort of caisse de dépôt et placement in Canada, using the money in the pension plans of Canadians outside Quebec, because it will open up opportunities and thus democratize the economic growth of Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-06-16]

2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

2. A receipt shall be issued in respect of all cash payments made to the accounting officer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-22]

Le gouvernement croit pouvoir résoudre le problème en créant un organisme indépendant de gestion des fonds, une espèce de caisse de dépôt.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-10-21]

The government thinks it will solve the problem by creating an independent agency for managing the funds, something like a caisse de dépôt.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-10-21]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1997-10-21]

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espèces en caisse ->

Date index: 2021-07-05