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Diffusion de l'information pertinente
Exploration de données
Information pertinente
Information probante pertinente
Informations pertinentes
Informations probantes pertinentes
Informations relatives au produit
Pertinence des informations probantes
Présenter l'information pertinente
Recherche de l'information pertinente
Renseignements applicables
Renseignements pertinents
Renseignements relatifs au produit
Soumettre l'information pertinente

Traduction de «soumettre l'information pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]

submit the relevant information




diffusion de l'information pertinente

dissemination of relevant information


renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]

applicable information


exploration de données | recherche de l'information pertinente

datamining


information probante pertinente | pertinence des informations probantes

relevant audit evidence | relevant evidence


informations probantes pertinentes

relevant audit evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entre autres informations pertinentes, ils pourraient lui fournir des données sur le montant des ventes réalisées en dehors dudit marché cible, des informations synthétiques sur les types de clients et une synthèse des plaintes reçues; ils pourraient encore soumettre à un échantillon de clients des questions suggérées par le producteur en vue d'obtenir un feedback.

Relevant information could include data about the amount of sales outside the manufacturer's target market, summary information of the types of clients, a summary of complaints received or by posing questions suggested by the manufacturer to a sample of clients for feedback.


La Commission et les États membres coopèrent afin d'examiner la viabilité et le développement de fonctionnalités les plus à même de permettre aux fournisseurs de données, y compris les capitaines, les armateurs, les agents, les opérateurs, les chargeurs et les autorités compétentes de soumettre les informations une seule fois, en tenant dûment compte des exigences de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (2) et d'autres dispositions pertinentes ...[+++]

The Commission and the Member States shall cooperate in order to examine the feasibility and development of functionalities that as far as possible will ensure that the data providers, including masters, owners, agents, operators, shippers and relevant authorities, need to submit information only once, taking due account of the obligations in Directive 2010/65/EU (2) and other relevant Union legislation.


2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.

2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.


4. Le rapport annuel de mise en œuvre à soumettre en 2017 contient une description et une analyse des informations visées au paragraphe 2 ainsi que des progrès accomplis sur la voie des objectifs du programme, y compris la contribution des Fonds ESI à l'évolution de la valeur des indicateurs de résultats, lorsque des données peuvent être tirées des évaluations pertinentes.

4. The annual implementation report to be submitted in 2017 shall set out and assess the information referred to in paragraph 2 and progress made towards achieving the objectives of the programme, including the contribution of the ESI Funds to changes in the value of result indicators, when evidence is available from relevant evaluations.


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Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.

The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.


Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.

The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.


Les États membres doivent soumettre à la Commission le nom et, sur demande, d’autres informations pertinentes sur les organismes désignés pour agréer les équipements.

Member States shall submit to the Commission the name and, upon request, other relevant details of bodies designated to approve equipment.


Les dispositions adoptées en application du paragraphe 1 prévoient la possibilité pour le public de soumettre, sous toute forme appropriée, toutes les observations, informations, analyses ou opinions qu'il estime pertinentes au regard de la dissémination volontaire proposée, y compris la mise sur le marché.

The provisions made pursuant to paragraph 1 shall allow the public to submit any comments, information, analyses or opinions that it considers relevant to the proposed deliberate release, including placing on the market, in any appropriate manner.


Les dispositions adoptées en application du paragraphe 1 prévoient la possibilité pour le public de soumettre, sous toute forme appropriée, toutes les observations, informations, analyses ou opinions qu'il estime pertinentes au regard de la dissémination volontaire proposée, y compris la mise sur le marché.

The provisions made pursuant to paragraph 1 shall allow the public to submit any comments, information, analyses or opinions that it considers relevant to the proposed deliberate release, including placing on the market, in any appropriate manner.


7. La procédure de participation du public prévoit la possibilité pour le public de soumettre par écrit ou, selon qu'il convient, lors d'une audition ou d'une enquête publique faisant intervenir l'auteur de la demande toutes observations, informations, analyses ou opinions qu'il estime pertinentes au regard de l'activité proposée.

7. Procedures for public participation shall allow the public to submit, in writing or, as appropriate, at a public hearing or inquiry with the applicant, any comments, information, analyses or opinions that it considers relevant to the proposed activity.


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