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Compte de résultat en compte
Compte de résultat sous forme de compte
Compte de résultat sous forme de tableau
Compte rendu de retour de mission
Note de l'éditeur Voir la liste sous le vote no 52.
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Rapport sous quarante-huit heures
Sous forme de bulletin statistique
Sous forme de compte rendu
Traduction
état des résultats à groupements simples

Traduction de «sous forme de compte rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous forme de bulletin statistique [ sous forme de compte rendu ]

in report format


Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention


état des résultats à groupements simples | compte de résultat sous forme de compte | compte de résultat sous forme de tableau | compte de résultat en compte

single-step income statement


compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures

forty-eight-hour report


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


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account form | horizontal form


présentation sous forme de tableau [ présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte ]

account form


garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Compte rendu de la mise en oeuvre du droit environnemental par le biais à la fois du rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire, et de l'enquête annuelle sur la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement; présentation de ces informations sous la forme d'un tableau indicateur mesurant la mise en oeuvre.

- Reporting on implementation by way of both the annual Commission report on monitoring the application of EC law and the annual survey on implementing EC environmental law, and presentation of this information in the form of an implementation scoreboard.


Les observations d’aéronef sont transmises sous la forme de comptes rendus en vol et satisfont aux spécifications techniques de l’appendice 5.

Aircraft observations shall be reported as air-reports and shall comply with the technical specifications in Appendix 5.


b)les informations publiées ou mises à la disposition du public sous une autre forme tiennent compte des commentaires formulés par l’opérateur concerné ou sont publiées ou diffusées accompagnées de ces commentaires.

(b)the information which is published or made otherwise available to the public takes into account the comments expressed by the operator concerned or is published or released together with such comments.


Le compte rendu de la conférence était disponible sous forme de brochure lors de la session du Conseil.

The report of the conference was made available as a hard-copy booklet during the Council meeting.


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Si nécessaire, l'état final des dépenses peut comporter des demandes de paiement sous forme de comptes transmis chaque année.

Where appropriate, the final statement of expenditure may include payment applications in the form of accounts submitted annually.


Les données relatives à des unités statistiques individuelles peuvent être diffusées sous la forme d'un fichier à usage public consistant en des données rendues anonymes qui sont présentées de telle sorte que l'unité statistique ne puisse pas être identifiée, ni directement ni indirectement, compte tenu de tous les moyens appropriés qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers.

Data on individual statistical units may be disseminated in the form of a public use file consisting of anonymised records which have been prepared in such a way that the statistical unit cannot be identified, either directly or indirectly, when account is taken of all relevant means that might reasonably be used by a third party.


Il semble que le projet de loi C-7 rende obligatoire toute forme de compte rendu financier et confirme le rôle du ministre en ce qui a trait aux affaires des Premières nations.

It appears that Bill C-7 is making all financial reporting mandatory and would entrench the Minister's role in the affairs of the First Nation.


Comme vous le savez, monsieur le Président, selon Marleau et Montpetit, seuls les changements de forme devraient être apportés et « les erreurs importantes, contrairement aux changements de pure forme, doivent être portées à l’attention de la Chambre au moyen d’un rappel au Règlement le plus tôt possible après la séance, si le député souhaite qu’on modifie le compte rendu textuel ». Selon moi, monsieur le Prési ...[+++]

I would submit, Mr. Speaker, that the change which was made in the official transcript was out of order and inappropriate, and I want to bring this matter to your attention so you could ensure that such substantive changes are not made in the future (1205) Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, in that answer the Prime Minister gave yesterday, he ...[+++]


Le 20 avril 1995, un accord a été signé entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes (ci-après l'«accord»).

On 20 April 1995 an agreement was concluded between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention (hereinafter 'the Agreement').


[Traduction] M. Eggleton: Monsieur le Président, ce projet de loi se présente sous la même forme que par les années passées (Le projet de loi est lu pour la première fois.) (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et étudié en comité; rapport est fait du projet de loi, qui est lu pour la troisième fois et adopté.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 52.] M. Hermanson: Monsieur le Président, je voudrais simplement préciser, aux fins du compte rendu, que le Parti réformiste ...[+++]

[English] Mr. Eggleton: Mr. Speaker, the form of this bill is the same as has been in past and previous years (Bill deemed read the first time.) (Bill deemed read the second time, deemed considered in committee, deemed reported, deemed read the third time and passed.) [Editor's Note: See list under Division No. 52. ] Mr. Hermanson: Mr. Speaker, I just want to clarify for the record that the Reform Party was indeed opposed to all th ...[+++]


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