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Sous Cat de Compte GL
Sous-catégorie de compte de GL

Traduction de «sous-catégorie de compte de gl » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-catégorie de compte de GL [ Sous Cat de Compte GL ]

G/L Account Sub Class
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Dans le cadre du présent accord, le montant des bénéfices nets, tirés par la Province et par les organismes qui en relèvent, de l’aliénation du gaz naturel se trouvant dans le sous-sol de la Réserve, doit être calculé séparément pour chaque mois de production conformément à la méthode établi au présent alinéa 7 mais, à chaque étape de calcul, il est entendu que, dans tous les cas où le gaz soumis à l’accord est mêlé à du gaz qui ne l’est pas, le gaz soumis à l’accord est, à toutes fins que de droit, réputé être réparti entre les entreprises, y compris l’entreprise de services externes et chacune des entreprises de services internes, selon les mêmes proportions que lors du calcul du volume de gaz produit par la Colombie-Britannique et li ...[+++]

(1) For the purposes of this Agreement, the amount of Net Profit derived by the Province, including agencies of the Province, from the disposition of Natural Gas underlying the Reserve shall be determined separately in respect of each Production Month, in accordance with the steps set forth in this paragraph 7, but for the purposes of making the calculations under each of the steps it is agreed that whenever Subject Gas is intermingled with Other Gas (that is, Natural Gas which is not Subject Gas) the Subject Gas shall for all such purposes be deemed to be apportioned among each of the Domestic Utilities and the Foreign Utility in the same proportions as deemed for the purposes of calculating the volume of British Columbia-produced gas sold ...[+++]


(xiv) des biens qui sont utilisés par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’électricité à partir de l’énergie des vagues ou de l’énergie marémotrice (autrement qu’au moyen de barrières physiques ou d’ouvrages comparables à des barrages), y compris les supports, le matériel de commande, de conditionnement et de stockage dans des batteries, les câbles sous-marins et le matériel de transmission, mais à l’exclusion des bâtiments, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire de production d’électricité, des biens compris par ailleurs dans la catégorie 10 et des biens qui seraient compris dans la catégorie 17 s’il n’était ...[+++]

(xiv) property that is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electricity using wave or tidal energy (otherwise than by using physical barriers or dam-like structures), including support structures, control, conditioning and battery storage equipment, submerged cables and transmission equipment, but not including buildings, distribution equipment, auxiliary electricity generating equipment, property otherwise included in Class 10 and property that would be included in Class 17 if that class were read without reference to its subparagraph (a.1)(i), or


Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il veille à ce que les paramètres de suspension de la négociation soient judicieusement calibrés de façon à tenir compte de la liquidité des différentes catégories et sous-catégories d'actifs, de la nature du modèle de marché et des catégories d'utilisateurs, et soient suffisants pour éviter des dysfonctionnements importants dans le bon fonctionnement de la négociation.

Member States shall require a regulated market to ensure that the parameters for halting trading are appropriately calibrated in a way which takes into account the liquidity of different asset classes and sub-classes, the nature of the market model and types of users and is sufficient to avoid significant disruptions to the orderliness of trading.


Ce rapport évalue l'évolution de la situation de la sécurité routière dans l'Union et, pour chaque sous-catégorie de véhicules de catégorie L, il compare les résultats des mesures nationales de sécurité routière en tenant compte de la distance moyenne parcourue par ces véhicules.

The report shall assess the evolution of the road safety situation in the Union and, for each subcategory of L-vehicles, compare the results of national road safety measures, taking into account the average distance travelled by those vehicles.


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32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans le ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the e ...[+++]


Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il veille à ce que les paramètres de suspension de la négociation soient calibrés de façon à tenir compte de la liquidité des différentes catégories et sous-catégories d'actifs, de la nature du modèle de marché et des catégories d'utilisateurs, et soient suffisants pour éviter des dysfonctionnements importants dans le bon fonctionnement de la négociation.

Member States shall require a regulated market to ensure that the parameters for halting trading are calibrated in a way which takes into account the liquidity of different asset classes and sub-classes the nature of the market model and types of users and is sufficient to avoid significant disruptions to the orderliness of trading.


(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés ...[+++]

(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are t ...[+++]


116. insiste pour que la Commission élabore des rapports vérifiables sur les corrections et les recouvrements (retraits, recouvrements par les États membres, recouvrements par la Commission, corrections nettes, suspensions de paiements) effectués pour tous les paiements indus concernant tous les fonds, avec des définitions précises des différentes catégories de corrections financières, et pour que les éléments de preuve sous-jacents soient accessibles à la Cour des comptes; attend de la Commission qu'elle établisse un lien clair entr ...[+++]

116. Insists on auditable reporting on corrections and recoveries by the Commission (withdrawals, recoveries by Member States, recoveries by the Commission, net corrections, suspension of payments) in relation to all unduly made payments in connection with all funds, with precise definitions of the different categories of financial correction, and insists further that the underlying evidence should be fully accessible to the ECA; expects the Commission to establish a clear link between the recovery and the year in which the irregularity happened, and to develop these reporting schemes in cooperation with the ECA;


Comme je l'ai dit, en réponse à nos collègues étrangers, nous avons, à l'ACIA, prêté une attention particulière aux souches désignées par les sous-catégories H5 et H7 du virus, compte tenu de la prédisposition historique de ces sous-catégories à muter dans la population aviaire pour devenir des souches fortement pathogènes.

As I've indicated, at the CFIA, in response to our colleagues at the international level, we pay particular attention to those strains that are designated by H5 and H7 subtypes of the virus. That is based on the historic predisposition of these subtypes to mutate in birds from low pathogenic to highly pathogenic strains.


En règle générale, ce qu'on tente de faire, c'est d'examiner les priorités du gouvernement qui sont identifiées dans le rapport au Parlement par catégorie et sous-catégorie, après quoi on essaie de traduire ces objectifs en chiffres pour les missions, en tenant compte de l'arriéré de chacune des missions.

As a general rule, what they try to do is look at the priorities of the government that are being identified in the report to Parliament by category and subcategory, and they try to translate those objectives into targets for the missions in relation to the inventories of those missions.




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