Traduction de «sous-groupe céréales et produits transformés » (Français → Anglais) :

À cet effet, un montant égal à la restitution à l'exportation était payé dès la mise sous régime du contrôle douanier des produits de base communautaires à partir desquels étaient obtenus les produits transformés ou les marchandises destinés à l’exportation.

4. Les dispositions du paragraphe 3 peuvent être étendues aux produits en question qui sont exportés sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles .

4. Les restitutions à l'exportation pour les produits exportés sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII ne peut pas être supérieure à celles applicables aux mêmes produits exportés en l'état.

Des mesures significatives de réduction et d'harmonisation des soutiens internes ayant des effets de distorsion sur le commerce — c'est-à-dire que les pays dont les subventions sont les plus importantes procéderaient aux réductions les plus importantes — contribueraient énormément à l'établissement de règles du jeu équitables et seraient avantageuses pour les producteurs canadiens, qui doivent faire face aux subventions européennes pour les céréales et les viandes rouges, ainsi qu'aux subventions américaines pour les céréales et les oléagineux (1310) De même, une formule d'harmonisation ambitieuse pour les réductions tarifaires devrait o ...[+++]ffrir aux exportateurs canadiens de meilleures perspectives d'accès aux pays clés industrialisés et en voie de développement, tout particulièrement pour les produits tels que le boeuf, le porc, les oléagineux et les cultures spéciales, ainsi que pour différents produits transformés.

Ce sont les expéditeurs du produit brut, des céréales et d'autres produits agricoles ou des produits transformés qui sont acheminés vers les marchés d'exportation, qui en sont les victimes.

SCHEMA DU PROGRAMME A. Sous-programme "agriculture tropicale et sous-tropicale" : 1) amelioration des productions agricoles : - productions vegetales : cultures vivrieres; cultures agro-industrielles; genetique vegetale; protection des cultures; - proteines d'origine animale : systemes d'elevage; genetique animale et reproduction; medecine veterinaire; peche maritime, continentale et aquaculture, - production forestiere en zones humides et arides; 2) conservation et mise en valeur du milieu : - evaluation des ressources; ressources et utilisation de l'eau; gestion et defense des sols, desertification et exploitation des savanes ...[+++]; ressources genetiques peu exploitees; flore sauvage et faune; 3) genie agricole et technologie post-recolte : - genie agricole - mecanisation; conservation des produits; transformation des produits; 4) systemes des productions : - approches multidisciplinaires sur les produits agricoles; cultures associees; relations agriculture-elevage; milieux ecologiquement fragiles; B. Sous-programme "medecine, sante et nutrition dans les zones tropicales et sous-tropicales" : 1) medecine : - maladies tropicales transmissibles : parasitologie; bacteriologie; virologie; mycologie; - maladie tropicales non transmissibles : defauts genetiques; maladies acquises; 2) sante : - services de sante : recherches operationnelles; organisation, gestion et modeles; - hygiene du milieu : maladies apportees par l'eau; medecine traditionnelle - plantes medicinales; 3) nutrition : - carences nutritionnelles; impact des strategies agro-alimentaire et socio-economique sur l'etat nutritionnel; - rapport entre systemes des productions, stockage, habitude alimentaire et etat de sante; - biodisponibilite des nutriments et leur toxicite