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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous-licence concernant un évènement sportif

Traduction de «sous-licence concernant un évènement sportif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-licence concernant un évènement sportif

sublicence to sport event


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport, sous la forme de l’octroi de licences de retransmission dévénements sportifs ou de la commercialisation de produits dérivés par exemple, représente une importante source de revenus dans le sport professionnel.

Exploitation of intellectual property rights in the area of sport, such as licensing of retransmission of sport events or merchandising, represents important sources of income for professional sports.


Dans ce contexte, la Commission a récemment lancé une enquête sectorielle sur la vente des droits de retransmission d'événements sportifs sur les réseaux de troisième génération pour veiller à ce que la mise au point de services aussi importants ne soit pas entravée sous la pression des marchés des médias plus anciens.

In that context a sector inquiry into the sale of sports rights for use over 3G networks was recently launched by the Commission to ensure that the development of such crucial services is not blocked under the pressure of more mature media markets.


en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure: le contrôle aux frontières peut être réintroduit par les pays de l’espace Schengen concernés pour une durée n’excédant pas six mois en cas d’évènements prévisibles (évènements sportifs importants, conférences, etc.) et pour une durée n’excédant pas deux mois en cas d’évènements nécessitant une action immédiate.

there is a serious threat to public policy or internal security: border controls may be reintroduced by the affected Schengen countries for a maximum duration of 6 months in case of foreseeable events (e.g. important sport events, conferences, etc.) and for a maximum of 2 months in case of events requiring immediate action.


en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure: le contrôle aux frontières peut être réintroduit par les pays de l’espace Schengen concernés pour une durée n’excédant pas six mois en cas d’évènements prévisibles (évènements sportifs importants, conférences, etc.) et pour une durée n’excédant pas deux mois en cas d’évènements nécessitant une action immédiate.

there is a serious threat to public policy or internal security: border controls may be reintroduced by the affected Schengen countries for a maximum duration of 6 months in case of foreseeable events (e.g. important sport events, conferences, etc.) and for a maximum of 2 months in case of events requiring immediate action.


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Enfin, les mesures notifiées par l’Italie prévoient des dispositions relatives aux situations dans lesquelles les droits concernant les événements cités seraient achetés par des radiodiffuseurs non éligibles, afin de garantir que des aménagements appropriés sont prévus pour la cession des droits en sous-licence à des radiodiffuseurs éligibles, ainsi qu’aux situations dans lesquelles il n’y aurait pas d’acheteurs éligibles pour les événements cités, afin de gar ...[+++]

Finally, the Italian measures make provision for situations in which the rights to the events listed are purchased by non-qualifying broadcasters, in order to ensure appropriate arrangements for sub-licensing of rights to qualifying broadcasters, and for situations in which there might be no qualifying buyers for the events listed, in order to ensure that the non-qualifying broadcaster is able to exercise its rights so as to avoid a situation in which the event listed would not be broadcast at all.


(30) En ce qui concerne les paris sportifs et le trucage des résultats, quelles sont les réglementations nationales imposées aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne et aux personnes impliquées dans des événements ou jeux sportifs pour lutter contre ces problèmes, et notamment pour éviter les «conflits d'intérêts»?

(30) As regards sports betting and outcome fixing - what national regulations are imposed on on-line gambling operators and persons involved in sport events/games to address these issues, in particular to prevent 'conflicts of interest'?


L’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport, sous la forme de l’octroi de licences de retransmission dévénements sportifs ou de la commercialisation de produits dérivés par exemple, représente une importante source de revenus dans le sport professionnel.

Exploitation of intellectual property rights in the area of sport, such as licensing of retransmission of sport events or merchandising, represents important sources of income for professional sports.


Sur la base de ces informations et des renseignements relatifs à l'événement sportif concerné, il devrait être possible de prévoir et de différencier les événements sportifs présentant un risque normal pour l'ordre public et ceux présentant un risque élevé.

Based upon this information and intelligence relating to the specific fixture it should be possible to predict and distinguish fixtures with normal risk and increased risk to public order.


Sur la base de ces informations et des renseignements relatifs à l'événement sportif concerné, il devrait être possible de prévoir et de différencier les événements sportifs présentant un risque normal pour l'ordre public et ceux présentant un risque élevé.

Based upon this information and intelligence relating to the specific fixture it should be possible to predict and distinguish fixtures with normal risk and increased risk to public order.


invite la Commission et les États membres à introduire une législation et/ou à renforcer les réglementations existantes pour assurer le respect, particulièrement important, des droits de propriété intellectuelle dans les communications commerciales, l'utilisation des marques, les dénominations, les droits d'image, les droits médiatiques et toute exploitation dérivée des manifestations sportives que les organisateurs d'événements sportifs gèrent, pour protéger ainsi l'économie sportive, tout en respectant le droit d'utiliser de courts extraits, comme prévu dans la directive 2007/65/CE (12) (directive sur les services ...[+++]

Calls on the Commission and Member States to introduce legislation and/or strengthen existing regulations and to attach particular importance to respecting intellectual property rights relating to commercial communications, trademarks and images, names, media rights and any other spin-offs from the sporting events organisers are running, so as to protect the professional sport economy, while respecting the right of ‘short reporting’ as stipulated by Directive 2007/65/EC (12) (‘Audiovisual Media Services’ Directive) and the self-sustained and balanced development of sport, without putting at stake the proper balance between a sporting organisation's l ...[+++]




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sous-licence concernant un évènement sportif ->

Date index: 2021-12-18
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