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Bulletin de souscription
Bulletin de souscription d'actions
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Forfait
Marché de l'affacturage à forfait
Marché de l'escompte à forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Prise ferme
Responsabilité rattachée à une souscription à forfait
Récépissé de souscription
Souscription
Souscription intégrale
Souscription libre
Souscription réductible
Souscription à forfait
Souscription à titre réductible
Souscription éventuelle à forfait
Travail à forfait

Traduction de «souscription à forfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise ferme | souscription | souscription à forfait

underwriting


responsabilité rattachée à une souscription à forfait

underwriting liability


prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment


souscription éventuelle à forfait

underwriting participation


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]


marché à forfait [ marché de l'affacturage à forfait | marché de l'escompte à forfait ]

forfaiting market


émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue


bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) durant une période de 60 jours à partir du jour où la convention de souscription à forfait a été signée, toute unité d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable qu’un courtier agissant comme un souscripteur à forfait possède en vertu de la convention du souscripteur à forfait;

(a) during a 60 day period from the day on which the underwriting agreement was signed, any share of a publicly traded class of formal equity that a dealer, acting as an underwriter pursuant to an underwriting agreement, owns;


58. Le courtier inscrit qui recommande l'achat, la vente, l'échange ou la détention de valeurs mobilières dans une circulaire, une brochure, une annonce publicitaire, une lettre, un télégramme ou un autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie et qu'il destine au public en général, fait imprimer, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document, une déclaration précisant si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs a, au cours des douze derniers mois, assumé une responsabilité de souscription à forfait à l'égard de ces valeurs mobilières ou donné, moyennant contrepartie, des conseils de na ...[+++]

58. Every registered dealer that recommends a purchase, sale, exchange or hold of a security in any circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram or other publication issued, published or sent by it and intended for general circulation shall, in type not less legible than that used in the body of the publication, state whether the registered dealer or any of its officers or directors has at any time during the past twelve months assumed an underwriting liability with respect to such securities or for consideration provided financial advice to the issuer of such securities or whether the registered dealer or any of its officers or d ...[+++]


(4) Les dispositions de la présente partie n’ont pas pour effet d’empêcher la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère d’acquérir un intérêt de groupe financier dans une entité canadienne dans le cas où l’acquisition est le fait d’un souscripteur à forfait, dans le cadre d’une souscription publique d’actions ou de titres de participation de l’entité canadienne, pourvu que le souscripteur ne détienne l’intérêt que pour une période d’au plus six mois.

(4) Nothing in this Part precludes a foreign bank or an entity associated with a foreign bank from acquiring a substantial investment in a Canadian entity if the substantial investment is acquired in the course of a distribution to the public of shares or ownership interests in the Canadian entity by a securities underwriter so long as the securities underwriter holds the substantial investment for no longer than six months.


404. La présente partie ne s’applique pas au souscripteur à forfait dans le cas d’actions d’une personne morale ou de titres de participation d’une entité non constituée en personne morale, acquis par ce dernier dans le cadre de leur souscription publique et détenus par lui pendant au plus six mois.

404. This Part does not apply to a securities underwriter in respect of shares of a body corporate or ownership interests in an unincorporated entity that are acquired by the underwriter in the course of a distribution to the public of those shares or ownership interests and that are held by the underwriter for a period of not more than six months.


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On constate que lorsque ces grandes institutions internationales se constituent et se lancent en affaires, elles s'empêtrent parfois dans des conflits d'intérêts concernant les garanties d'émissions, la recherche en matière de commerce des valeurs mobilières, les prêts ou les souscriptions à forfait, pour parler des activités bancaires plus traditionnelles.

We are seeing that as these large international corporations take form and conduct business, they sometimes become embroiled in conflicts of interest. They may be embroiled in conflicts of interest with respect to underwriting and research in the securities business, or with respect to lending and securities underwriting in more traditional forms of banking.


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