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Stratégie «Europe 2020»

Traduction de «stratégie fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Stratégie fiscale internationale

International Tax Strategy


stratégie d'optimisation fiscale | stratégie de minimisation fiscale

tax-effective strategy | fiscal optimisation strategy


groupe ATFS | groupe d'experts ATFS | groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale

Anti Tax Fraud Strategy expert group | ATFS expert group


stratégie européenne pour la croissance [ initiative de croissance européenne | stratégie «Europe 2020» | stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance | stratégie de l’UE pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie Europe 2020 | stratégie pour la croissance de l’UE | stratégie pour la croissance de l’Union européenne ]

EU growth strategy [ Europe 2020 strategy | European growth initiative | EU Strategy for jobs and growth | EU strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth | EU strategy for smart, sustainable and inclusive growth | growth strategy of the EU | growth strategy of the European Union ]


stratégie UE 2020 | stratégie de l'UE pour 2020 | stratégie Europe 2020 | Stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance | stratégie Europe 2020 pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive

EU 2020 strategy | EUROPE 2020 A strategy for smart, sustainable and inclusive growth | Europe 2020 strategy | Europe 2020 Strategy for Jobs and Growth | Europe 2020 strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth


Stratégie et Contestations fiscales

Tax Strategy and Litigation


stratégie d'entreprise | stratégie globale de l'entreprise | stratégie globale | stratégie de l'entreprise | stratégie des affaires | stratégie d'affaires | stratégie de groupe | stratégie du groupe | stratégie corporative

corporate strategy | business strategy | corporate level strategy | corporate-level strategy | companywide strategy | company-wide strategy


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La stratégie fiscale décrite dans la mise à jour reste inchangée par rapport aux programmes antérieurs.

The fiscal strategy outlined in the update remains unchanged compared to the previous programmes.


La Commission s’appuiera sur sa stratégie fiscale extérieure pour établir aussi vite que possible la première liste de ces juridictions fiscales commune à l’ensemble de l’Union.

The Commission will build on its External Tax Strategy with the aim of establishing the first common EU list of such tax jurisdictions as rapidly as possible.


146. considère qu'une stratégie fiscale responsable doit être considérée comme un pilier de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en particulier au regard de la définition mise à jour de la responsabilité sociale des entreprises comme étant "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société" ; regrette que la plupart des entreprises n'intègrent pas cela dans leur rapport sur la RSE; souligne qu'une planification fiscale agressive est incompatible avec la RSE; demande à la Commission d'inclure cet élément et de définir correctement son contenu dans une stratégie de l'Union sur la respons ...[+++]

146. Believes that carrying out a responsible tax strategy is to be considered a pillar of Corporate Social Responsibility (CSR), in particular in accordance with the updated definition of CSR as ‘the responsibility of enterprises for their impacts on society’ ; regrets that most firms do not include this in their CSR report; underlines the fact that aggressive tax planning is incompatible with CSR; calls on the Commission to include this element and to properly define its content in an updated Corporate Social Responsibility EU strategy;


144. considère qu'une stratégie fiscale responsable doit être considérée comme un pilier de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en particulier au regard de la définition mise à jour de la responsabilité sociale des entreprises comme étant "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société"; regrette que la plupart des entreprises n'intègrent pas cela dans leur rapport sur la RSE; souligne qu'une planification fiscale agressive est incompatible avec la RSE; demande à la Commission d'inclure cet élément et de définir correctement son contenu dans une stratégie de l'Union sur la responsa ...[+++]

144. Believes that carrying out a responsible tax strategy is to be considered a pillar of Corporate Social Responsibility (CSR), in particular in accordance with the updated definition of CSR as ‘the responsibility of enterprises for their impacts on society’; regrets that most firms do not include this in their CSR report; underlines the fact that aggressive tax planning is incompatible with CSR; calls on the Commission to include this element and to properly define its content in an updated Corporate Social Responsibility EU strategy;


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- L'Irlande dispose d'une stratégie fiscale internationale (jointe) qui met l'accent sur les effets du système fiscal irlandais sur les pays en développement. Elle réalise actuellement une étude des effets de contagion du système fiscal irlandais sur les pays en développement.

- Ireland has an international tax strategy (attached), with a focus of the effects of the Irish tax system on developing countries; Ireland is currently undertaking a review of thespillover effects of the Irish tax system on developing countries;


Comme le prévoit la stratégie extérieure de la Commission, les travaux ont déjà commencé en vue d'élaborer une liste, commune à l'ensemble de l'UE, des juridictions fiscales qui ne respectent pas les normes de bonne gouvernance fiscale; cette liste devrait être prête en 2017.

As foreseen in the Commission's External Strategy, work has already started to develop a common EU list of tax jurisdictions that do not respect tax good governance standards, which should be ready in 2017.


Les États membres ont déjà souscrit à l'idée d'établir une liste de l'UE de pays tiers qui ne respectent pas les normes de bonne gouvernance fiscale, telles qu'elles sont définies par la Commission dans sa stratégie extérieure pour une imposition effective.

Member States have already endorsed the idea of establishing an EU list of third countries that do not respect tax good governance standards, as set out by the Commission in its External Strategy for Effective Taxation.


76. estime que la répartition des fonds de l'Union devrait tenir compte de la stratégie fiscale des États membres et de leur volonté de coopérer à la lutte contre l'évasion fiscale et à la promotion du renforcement de la coordination fiscale;

76. Believes that the allocation of EU funds should take into account the taxation strategy of Member States and their willingness to cooperate in combating tax evasion and promoting closer tax coordination;


75. estime que la répartition des fonds de l'Union devrait tenir compte de la stratégie fiscale des États membres et de leur volonté de coopérer à la lutte contre l'évasion fiscale et à la promotion du renforcement de la coordination fiscale;

75. Believes that the allocation of EU funds should take into account the taxation strategy of Member States and their willingness to cooperate in combating tax evasion and promoting closer tax coordination;


- La communication de la Commission sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 final du 19 avril 2001) propose une stratégie globale de lutte contre les entraves fiscales qui peuvent actuellement avoir un grand effet dissuasif sur les personnes souhaitant adhérer à des régimes de pension en-dehors de leur État membre et sur les institutions de pension désireuses de fournir des pensions à l'étranger.

- The Commission Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions (COM(2001) 214 final of 19 April 2001) proposes a comprehensive strategy to address the tax obstacles that currently can act as a major disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.


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