Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité responsable
Direction générale d'une institution
Organisme responsable
Structure de gouvernance générale
Structure de régie et de responsabilités du GED
Structure de régie générale
Structure institutionnelle générale
Support juridique

Traduction de «structure de régie générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure de gouvernance générale [ structure de régie générale ]

overall governance structure [ overarching governance structure ]


structure de régie et de responsabilités du GED

GOL governance and accountability structure


Les structures de régie, la prise de décision et le rendement des entreprises en Amérique du Nord

Governance structure, corporate decision-making and firm performance in North America


structure institutionnelle générale

overall institutional structure


la structure générale des métaux et alliages coulés en moules ou en lingotières

the general structure of metal and alloy castings or ingots


structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)

funding body | organising institution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, lorsque la Commission a délégué aux agences des tâches d’exécution budgétaire de crédits opérationnels relatifs à des programmes communautaires, ces crédits restent inscrits au budget général et sont régis par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «le règlement financier général»).

However, when the Commission delegates responsibility to the agency for the budget implementation of operational appropriations relating to Community programmes, these appropriations will remain entered in the general budget and be governed by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (hereinafter the general Financial Regulation).


Pour ce qui est de la régie, je pense que nous sommes les seuls—en tout cas, il n'y en a pas beaucoup—à être structurés à la grandeur du gouvernement, avec une structure de régie séparée pour l'octroi de contrats.

In terms of governance, again I believe ours is the only one—certainly there aren't very many—that is structured government-wide, with a separate governance structure dealing with contracting.


Prenons par exemple le Conseil de Teslin Tlingit. Sa structure est calquée sur sa structure de régie traditionnelle.

If we take the Teslin Tlingit Council as an example, their structure is based on their traditional governance structure.


Les MEC recommandent que la loi oblige les lobbyistes qui oeuvrent pour le compte d'une organisation à divulguer le statut légal des clients qu'ils représentent, la structure de leur capital social ou leur structure de régie, le but de tout financement provenant du gouvernement fédéral, ainsi que la provenance et le but de tout financement provenant de l'étranger.

CME recommends that the act require in-house lobbyist organizations to disclose the legal status of the organization, its ownership and/or governance structure, the purpose of any federal funding, and the source and purpose of any foreign funding.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8)«plan de contrôle»: une description, établie par les autorités compétentes, contenant des informations sur la structure et l’organisation du système de contrôles officiels et précisant le fonctionnement de celui-ci ainsi que la planification détaillée des contrôles officiels à effectuer, au cours d’une période donnée, dans chacun des domaines régis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

(8)‘control plan’ means a description established by the competent authorities containing information on the structure and organisation of the official control system, and of its operation and the detailed planning of official controls to be performed, over a period of time, in each of the areas governed by the rules referred to in Article 1(2).


TRACECA, qui était à l'origine un programme communautaire, est régi depuis 1999 par un accord multilatéral et est doté de structures intergouvernementales.

It was originally a Community programme but since 1999 it is regulated by a multilateral agreement with intergovernmental structures.


Il faut opérer une distinction nette entre deux types de structures de gouvernance: (i) les entités détenues/régies par les usagers; et (ii) les entités à but lucratif.

One major distinction is between two stylised governance structures: (i) user-owned/user-governed entities; and (ii) for-profit entities.


Lorsque l'agrément est accordé à une filiale directe ou indirecte d'une ou plusieurs entreprises mères régies par le droit d'un pays tiers, la structure du groupe est précisée dans la notification que les autorités compétentes adressent à la Commission.

When authorisation is granted to the direct or indirect subsidiary of one or more parent undertakings governed by the law of third countries, the structure of the group shall be specified in the notification which the competent authorities shall address to the Commission.


De ce côté-ci du Sénat, nous ferons très attention aux structures de régie proposées par ces agences.

Those of us on this side of the house will be paying close attention to the governance structures proposed by these agencies.


L'initiative de la Canada Health Infoway a été confiée à un organisme indépendant, et le fédéral a accepté de financer cet organisme indépendant; ainsi il était plus facile de s'entendre sur la structure de régie, structure qui a permis à toutes les provinces de travailler conjointement au règlement d'un problème national.

The Canada Health Infoway was put at arm's length and federal money went into it at arm's length and that made it easier to get agreement on governance that brought all the provinces on board to work on a national problem, and to work on it jointly.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

structure de régie générale ->

Date index: 2023-01-22
w