Traduction de «substances pour mélanges » (Français → Anglais) :

-.Pour les substances et mélanges n'ayant pas fait l'objet d'une classification en classe 1 selon les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses figurant au Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies: substances ou mélanges ayant des propriétés explosibles déterminées selon la méthode A.14 du règlement (CE) n°440/2008 (voir note 9) et qui ne relèvent pas des classes de dangers comburants, peroxydes organiques ou substances et mélanges auto-réactifs

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage des substances et des mélanges visés au paragraphe 3 porte, lorsque ces substances et mélanges sont destinés à des lampes, la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile:

“substance ou mélange dangereux”, toute substance ou mélange qui est considéré comme dangereux au sens de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ou toute substance répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mé ...[+++]langes :

Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges , sont re ...[+++]mplacés, autant que possible et compte tenu des recommandations de l’article 7, paragraphe 1, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.

Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier les matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des substances ou ...[+++]mélanges répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges :

(31) Dans un souci de proportionnalité et de fonctionnalité, des valeurs seuils génériques doivent être définies à la fois pour les impuretés, les additifs et les éléments individuels de substances et pour les substances contenues dans les mélanges, en spécifiant lorsqu'il convient de tenir compte de l'information sur ces éléments dans la détermination de la classification du danger des substances et mélanges.