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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
ER
Effet commercial substantiellement équivalent
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Principe de l'équivalence
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Substantiellement équivalent
Tous les équivalents trans rétinol
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
équivalence en substance
équivalence en substance
équivalence essentielle
équivalence fiscale
équivalence substantielle
équivalence substantielle
équivalent rétinol all-trans

Traduction de «substantiellement équivalent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


équivalence substantielle [ équivalence en substance ]

substantial equivalence


effet commercial substantiellement équivalent

substantially equivalent trade effect


droits de propriété intellectuelle substantiellement équivalents

substantially equivalent intellectual property rights


équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)

substantial equivalence [ SE ]


équivalence en substance | équivalence substantielle

substantial equivalence


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


principe de l'équivalence | équivalence fiscale

principle of fiscal equivalence | fiscal equivalence


équivalent rétinol all-trans (1) | tous les équivalents trans rétinol (2) [ ER ]

all trans retinol equivalent [ RE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.

The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.


«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date ...[+++]

ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal ma ...[+++]


Il convient que l'Union ait pour objectif de garantir le maintien d'un niveau de concessions substantiellement équivalent, comme le prévoient les accords commerciaux internationaux pertinents.

The Union's action should be aimed at ensuring the maintenance of a substantially equivalent level of concessions, as laid down in the relevant international trade agreements.


(4) Aux termes de l'accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde, un membre de l'OMC qui projette d'appliquer ou cherche à proroger une mesure de sauvegarde doit s'efforcer de maintenir un niveau de concessions et d'autres obligations substantiellement équivalent entre lui et les membres exportateurs qui seraient affectés par cette mesure.

(4) Under the WTO Agreement on Safeguards, a WTO member proposing to apply a safeguard measure or seeking an extension of a safeguard measure has to endeavour to maintain a substantially equivalent level of concessions and other obligations between it and the exporting Members, which would be affected by such a measure.


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(4) Au titre de l’accord de l’OMC sur les mesures de sauvegarde, un membre de l’OMC qui projette d’appliquer une mesure de sauvegarde ou qui cherche à en proroger une doit s’efforcer de maintenir un niveau de concessions et d’autres obligations substantiellement équivalent entre lui et les membres exportateurs qui seraient affectés par cette mesure.

(4) Under the WTO Agreement on Safeguards, a WTO member proposing to apply a safeguard measure or seeking the extension of a safeguard measure should endeavour to maintain a substantially equivalent level of concessions and other obligations between it and the exporting members, which would be adversely affected by such a safeguard measure.


les concessions ou engagements qui sont modifiés ou retirés dans les échanges commerciaux avec un pays tiers en liaison avec l'article XXVIII du GATT de 1994 et le mémorandum d'accord en la matière ou avec l'article XXI de l'AGCS et ses modalités d'application sont substantiellement équivalents aux concessions ou engagements modifiés ou retirés par le pays tiers concerné, conformément aux dispositions de l'article XXVIII du GATT de 1994 et du mémorandum d'accord en la matière ou de l'article XXI de l'AGCS et de ses modalités d'application .

(d) Concessions or commitments modified or withdrawn in the trade with a third country in connection with Article XXVIII of the GATT 1994 and the related Understanding or Article XXI of the GATS and related implementing procedures shall be substantially equivalent to the concessions or commitments modified or withdrawn by that third country, in accordance with the terms established in Article XXVIII of the GATT 1994 and the related Understanding or Article XXI of the GATS and related implementing procedures .


Les membres de l'OMC affectés par une telle modification ont le droit, dans certaines conditions, de retirer des concessions ou engagements substantiellement équivalents .

WTO members affected by any such modification are entitled, under certain conditions, to withdraw substantially equivalent concessions or commitments .


d) toute personne morale, fiducie ou autre trust, ou partnership dont les responsabilités dirigeantes sont exercées par une personne visée au paragraphe 1 du présent article ou aux points a), b) et c) du présent paragraphe, ou qui est directement ou indirectement contrôlée par cette personne, ou qui a été constituée au bénéfice de cette personne, ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux de cette personne.

(d) any legal person, trust or partnership, whose managerial responsibilities are discharged by a person referred to in point 1 of this Article or in letters (a), (b) and (c) of this point, or which is directly or indirectly controlled by such a person, or that is set up for the benefit of such a person, or whose economic interests are substantially equivalent to those of such person.


Par dérogation au paragraphe 2, la procédure prévue à l'article 5 s'applique aux aliments ou ingrédients alimentaires visés à l'article 1er, paragraphe 2, points d) et e), qui, sur la base des données scientifiques disponibles et généralement reconnues ou sur la base d'un avis rendu par l'un des organismes compétents visés à l'article 4, paragraphe 3, sont substantiellement équivalents à des aliments ou ingrédients alimentaires existants en ce qui concerne leur composition, leur valeur nutritive, leur métabolisme, l'usage auquel ils sont destinés et leur teneur en substances indésirables».

By way of derogation from paragraph 2, the procedure referred to in Article 5 shall apply to foods or food ingredients referred to in Article 1(2)(d) and (e) which, on the basis of the scientific evidence available and generally recognised or on the basis of an opinion delivered by one of the competent bodies referred to in Article 4(3), are substantially equivalent to existing foods or food ingredients as regards their composition, nutritional value, metabolism, intended use and the level of undesirable substances contained therein’.


Le règlement (CE) no 258/97 prévoit également une procédure de notification pour les nouveaux aliments qui sont substantiellement équivalents à des aliments existants.

Regulation (EC) No 258/97 also provides for a notification procedure for novel foods which are substantially equivalent to existing foods.


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