Traduction de «subventions en remplacement des recettes » (Français → Anglais) :

Subventions de la Commission Recettes des exercices antérieurs Recettes diverses

Subventions de la Commission Recettes des exercices antérieurs Recettes diverses

37. souligne l'importance d'une assistance technique adéquate pour aider les pays en développement à formuler leurs intérêts commerciaux, à s'engager effectivement dans les négociations, à respecter leurs nouvelles obligations, à s'adapter aux réformes et à mettre efficacement en œuvre les règles de l'OMC; souligne également la nécessité d'encourager les économies faibles et vulnérables à intégrer le commerce dans leurs politiques nationales de développement et dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté sans compromettre d'autres objectifs de développement; soutient l'extension de l'initiative "Aide au commerce" aux pays en déve ...[+++]loppement, qui ont besoin d'assistance pour construire la capacité requise pour réaliser des bénéfices découlant des améliorations de l'accès aux marchés et des règles commerciales, qui visent à permettre à ces derniers de renforcer leurs capacités commerciales et d'exportation, de diversifier leurs bases de production si nécessaire, et de remplacer leurs recettes douanières par d'autres recettes fiscales;

37. souligne l'importance d'une assistance technique adéquate pour aider les pays en développement à formuler leurs intérêts commerciaux, à s'engager effectivement dans les négociations, à respecter leurs nouvelles obligations, à s'adapter aux réformes et à mettre efficacement en œuvre les règles de l'OMC; souligne également la nécessité d'encourager les économies faibles et vulnérables à intégrer le commerce dans leurs politiques nationales de développement et dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté sans compromettre d'autres objectifs de développement; soutient l'extension de l'initiative "Aide au commerce" aux pays en déve ...[+++]loppement, qui ont besoin d'assistance pour construire la capacité requise pour réaliser des bénéfices découlant des améliorations de l'accès aux marchés et des règles commerciales, qui visent à permettre à ces derniers de renforcer leurs capacités commerciales et d'exportation, de diversifier leurs bases de production si nécessaire, et de remplacer leurs recettes douanières par d'autres recettes fiscales;

Honorables sénateurs, de façon générale, la justification pour les douzièmes supplémentaires a trait à la saison, par exemple, la saison de la construction, ou à des obligations juridiques ou quasi juridiques comme, par exemple, les subventions en remplacement d'impôts fonciers et les paiements provisoires faits normalement au printemps, aux calendriers des paiements prévus par contrat ou à des ententes de paiements de transfert, comme c'est le cas au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien où les paiements sont souvent faits au début de l'exercice en vertu d'ententes de financement conclues avec les ...[+++]bandes pour regrouper les recettes par crédit afin d'assurer un financement de transition au fur et à mesure de l'entrée des recettes après l'engagement des coûts.

On recommande notamment dans le rapport de remplacer les recettes publicitaires et les subventions gouvernementales par une nouvelle taxe.