Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annuler une poursuite
Année financière suivante
Arrosage par rigoles de niveau
Articles déclassés
Articles rejetés
Calcinose suivant une acné
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Exercice financier suivant
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Unités refusées
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Traduction de «suivants rejet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son adoption entraîne le rejet des autres amendements. S'il est rejeté, l'amendement suivant dans l'ordre prioritaire est mis aux voix, et ainsi de suite pour chacun des amendements suivants.

If it is adopted the other amendments shall be deemed rejected; if it is rejected, the amendment next in priority shall be put to the vote and similarly for each of the remaining amendments.


L’article 1 est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le titre est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le projet de loi est rejeté ...[+++]r le vote suivant : POUR Scott Brison Yvan Loubier Pauline Picard (3) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Roy Cullen propose, Que, puisque le Comité n’est pas convaincu que la mesure proposée dans le projet de loi C‑209 est le moyen le plus économique d’encourager l’utilisation du transport en commun et qu’il croit nécessaire d’examiner plus à fond les mesures qui pourraient encourager, de la manière la plus économique possible, tous les résidents du Canada, y compris les moins nantis et non seulement les contribuables, à utiliser le transport en commun, et cela d’une manière qui tienne compte des réalités financières du gouvernement, le Comité recommande à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-209, d’annuler l’ordre qui lui a été donné et de retirer le projet de loi du Feuilleton.

Clause 1 was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) The Title was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) The Bill was negatived on the following d ...[+++]


Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard (4) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Judy Wasylycia-Leis (7) Après plus ample débat, l'article 6, mis aux voix, est adopté à l'unanimité par le vote inscrit suivant : POUR : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (11) CONTRE : (0) Article 7 Judy Wasylycia-Leis pro ...[+++]

After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard (4) NAYS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Judy Wasylycia-Leis (7) After further debate, the question being put on Clause 6, it was carried unanimously on the following recorded division: YEAS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (11) NAYS: (0) On Clause 7 Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-13, in Claus ...[+++]


Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 22, de ce qui suit : " i) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, définir qui est un conjoint pour l'applica- " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 22, de ce qui suit ...[+++]

Leon Benoit moved, - That Clause 43 be amended by striking out line 31, on page 22, and substituting the following therefor: " (i) subject to affirmative resolution of the House of Commons defining who is a spouse for the purposes" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 NAYS: Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit moved, -That Clause 43 be amended by striking out line 33, on page 22, and substituting the following therefor: " (j) subject to affirmative resolution of the House of Commons, defining what constitutes a relationship" After debate, the question ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Leon Benoit : - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 41, page 21, de ce qui suit : " b) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, préciser qui peut faire les demandes " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la li ...[+++]

The Committee resumed consideration of the amendment of Leon Benoit, which is as follows: - That Clause 43 be amended by striking out line 40, on page 21, and substituting the following therefor: " (b) subject to affirmative resolution of the House of Commons, specifying who may make an applica-" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 NAYS: Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit moved, - That Clause 43 be amended by striking out line 18, on page 22, and ...[+++]


« nance plus efficaces en attendant la conclusion d'accords sur l'autonomie gouvernementale; » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, David Chatters, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Julian Reed, Alan Tonks, Maurice Vellacott (10) Yvan Loubier propose, Que le projet de loi C-7, à l’article 3, soit modifié : a) par substitution des lignes 13 à 15 par « nance plus efficaces en attendant la mise en œuvre des droits ex ...[+++]

“pending the conclusion of self-government agreements; ” After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Yvan Loubier, Pat Martin (2) NAYS: Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, David Chatters, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Julian Reed, Alan Tonks, Maurice Vellacott (10) Yvan Loubier moved, That Bill C-7, in Clause 3, be amended by: (a) replacing lines 12-14 with “pending the implementation of the existing right of indigenous peoples to self-determination; ” b) replacing lines 15-18 with “(b) to reduce the frequency and nature of departmental ...[+++]


Ce sont des problèmes très simples et la réponse et la position que nous devons adopter à leur égard sont les suivants: rejet total, condamnation et exigence que le régime marocain prenne ses responsabilités à cet égard.

They are very clear issues, and the response and position that we must adopt in reaction to them are: outright rejection, condemnation and demanding that the Moroccan regime takes responsibility for this.


Son adoption entraîne le rejet des autres amendements. S'il est rejeté, l'amendement suivant dans l'ordre prioritaire est mis aux voix, et ainsi de suite pour chacun des amendements suivants.

If it is adopted the other amendments shall be deemed rejected; if it is rejected, the amendment next in priority shall be put to the vote and similarly for each of the remaining amendments.


Les faits sont les suivants : rejet total par Washington du statut de Rome de la Cour pénale internationale ; report par le Conseil de sécurité des Nations unies, sous l'impulsion des États-Unis, de toutes poursuites par la CPI, tout d'abord au 1er juillet 2003 et ensuite en 2004 et peut-être en 2005 ; accords bilatéraux relatifs à l'immunité que les États-Unis cherchent à signer avec plusieurs gouvernements étrangers, dont ceux de deux pays européens, la Grande-Bretagne et l'Italie, dans le but protéger les forces américaines à l'étranger - une loi qui autoriserait des act ...[+++]

The facts are: the total rejection by Washington of the Rome Statute on the International Criminal Court; the postponement by the United Nations Security Council, under United States pressure, of any prosecution by the ICC, first until 1 July 2003, and then until 2004 or maybe 2005; and the bilateral agreement on immunity pursued by the United States with some foreign governments, among them two European governments namely Great Britain and Italy, seeking for a law to protect American forces abroad – a law that would authorise military action anywhere, even in the Netherlands, to liberate any American personnel detained by the ICC.


Si le rejet illégal soupçonné a lieu dans une zone maritime visée aux points b), c), d) ou e) de l'article 3, paragraphe 1, et le navire qui est suspecté d'avoir commis le rejet ne fait pas escale dans un port de l'État membre qui détient les informations relatives au rejet soupçonné, les dispositions suivantes s'appliquent:

If the suspected illegal discharge takes place in a sea area referred to in points (b), (c), (d) or (e) of Article 3(1) and the ship which is suspected of the discharge does not call at a port of the Member State holding the information relating to the suspected discharge, the following shall apply:


w